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Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
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Le dispositif Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) s’applique-t-il aux collectivités ?
Oui, à compter du 1er janvier 2018, la réglementation prévoit une obligation de vérification des compétences des intervenants à proximité des réseaux, notamment pour les maîtres d'ouvrage publics de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre. Trois catégories de personnes entrent dans le dispositif : « Concepteurs » : personnels intervenant pour le compte du responsable de projet en préparation ou suivi des projets de travaux, « Encadrants » : personnels d’encadrement intervenant en préparation administrative et technique des travaux, « Opérateurs » : personnels intervenant directement en conduite d’engins ou dans le cadre de travaux urgents. Les conditions minimales (au moins une) permettant de délivrer l’AIPR sont : Un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement (période transitoire jusqu’au 1er janvier 2019), pour les conducteurs d'engins, Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement, Une attestation de compétences délivrée après un examen par Questions à Choix Multiples encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans.
Pour aller plus loin des informations sont disponibles sur le site de l’INERIS.
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