La docuthèque
1149 résultats pour
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Arrêté portant nomination en qualité de fonctionnaire... ,doc 89 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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Contrat à durée déterminée établi pour un accroissement... ,doc 85 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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Délibération portant création ou suppression d’un emploi... ,doc 73 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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Modification du statut des agents territoriaux spécialisés... ,pdf 169 Ko
- Fiche pratique
- Actualisé le 03/12/2024
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Support de présentation du webinaire du 27 juin 2024 ,pdf 2 Mo
Déontologie
- Support webinaire
- Actualisé le 03/12/2024
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Formulaire de saisine du référent déontologue ,pdf 94 Ko
Déontologie
- Saisine
- Actualisé le 03/12/2024