La docuthèque
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Arrêté de mise en congé sans traitement pour effectuer un... ,doc 86 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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Certificat de travail pour les agents contractuels de droit... ,docx 48 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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Contrat à durée déterminée établi pour le recrutement d’un... ,doc 89 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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Arrêté portant réintégration et mettant fin au maintien en... ,doc 68 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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CDD catégorie A pour besoins ou fonctions spécifiques (art.... ,doc 93 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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CDD pour absence de cadre d’emplois (art. L.332-8 CGFP- 3... ,doc 88 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024