La docuthèque
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Policiers municipaux : assermentation, agrément et... ,pdf 55 Ko
Juridique
- Fiche pratique
- Actualisé le 03/12/2024
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Recrutement des personnes handicapées dans les collectivités... ,pdf 255 Ko
Juridique
- Fiche pratique
- Actualisé le 03/12/2024
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Les vacataires dans la fonction publique territoriale ,pdf 31 Ko
Juridique
- Fiche pratique
- Actualisé le 03/12/2024
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Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels... ,pdf 460 Ko
Juridique
- Circulaire
- Actualisé le 03/12/2024
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Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ,pdf 34 Ko
Juridique
- Fiche pratique
- Actualisé le 03/12/2024
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CDD pour projet ou opération identifiée (art. L.332-24 à... ,doc 93 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024