*|MC:SUBJECT|*
Visualiser l'email dans votre navigateur
Lettre d'information du CDG 13
N°36 |  FÉVRIER 2024
LES ACTUS JURIDIQUES
MODIFICATION DES TAUX DE COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE ET MALADIE APPLICABLE AUX EMPLOYEURS DES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE
Le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales vient fixer le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à 31,65 %. Il fixe également, au titre de l'année 2024, le taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux rémunérations versées aux mêmes agents à 8,88 %. Il codifie enfin les dispositions prévoyant une surcotisation volontaire pour les fonctionnaires à temps partiel et neutralise l'effet de la hausse du taux de la cotisation patronale sur cette surcotisation pour les fonctionnaires ayant préalablement opté pour la payer.
>> EN SAVOIR PLUS

RETOUR SUR LA SÉANCE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024
Trois textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière : deux décrets relatif à la carrière des gardes champêtres et un décret relatif versement du forfait mobilités durables. Ces trois textes ont reçu un avis unanimement favorable.
Cette séance a également été l’occasion permettre la présentation du projet de programme d’action 2024 du Fonds national de prévention de la caisse de retraite.
 
>> Retrouvez ici le communiqué de presse du CSFPT
LA DGAFP ET L’ANACT SIGNENT UNE NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC (2024-2027).
Signée pour la période 2024-2027, cette convention permettra à la DGAFP d’être appuyée par l’ANACT pendant plusieurs années afin de pouvoir, à son tour, accompagner les employeurs publics sur ces thématiques.
Plus d’informations sur cette convention sur le portail de la fonction publique
LA FONCTION PUBLIQUE CONSERVE UN MINISTÈRE DE PLEIN EXERCICE
Par décret en date du 8 février 2024 relatif à la composition du gouvernement, le Président de la République et le Premier Ministre ont confirmé M. Stanislas GUERINI comme Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques qui conserve un ministère de plein exercice.
Madame Dominique FAURE conserve également la fonction de Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.
L'ACTU DU CDG13
La Délégation PACA du CNFPT organise le 19 mars à Aix en Provence, une journée d’actualité  au service d’une vision inclusive et inspirante sur l’intégration du handicap dans la fonction publique.  
>> PLUS D'INFOS
QUELQUES OFFRES D'EMPLOI dans les BOUCHES-DU-RHÔNE
BOULBON
Responsable administratif polyvalent

CCAS D'AIX-EN-PROVENCE
Assistant(e) social(e) en charge de l'accompagnement des personnes retraitées

CHÂTEAURENARD
- Chargé de gestion foncière (H/F)
- Policier municipal (H/F)

LANÇON-PROVENCE
- Directeur de l'aménagement et de l'urbanisme
- Adjoint au responsable du Centre technique municipal
- Gestionnaire administratif, financier et des marchés publics
- Instructeur des autorisations d'urbanisme
- Responsable du Centre technique municipal

MALLEMORT
Agent CCAS et Agent d'accueil administratif (H/F)

PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON
Gestionnaire des Ressources Humaines

SYMADREM
Technicien Géomatique et Informatique

TERRES DE PROVENCE
Assistant comptable
DOCUMENT DU MOIS
Le 7 décembre 2023, le service Expertise et accompagnement en archivage a animé un webinaire sur le thème : "La gestion des archives de l’urbanisme : du papier à l’électronique", qui a rencontré un vif succès.

L’objectif était de transmettre à l’ensemble des agents des services urbanisme des éléments de connaissances et de réflexion sur les enjeux de traitement et de conservation des archives produites par ces derniers, notamment dans un contexte de dématérialisation de la production documentaire.
PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL  

Un outil pour évaluer les connaissances de tous les salariés titulaires d’une habilitation électrique

Tous les salariés du BTP titulaires d’une habilitation électrique pourront désormais évaluer leurs connaissances du risque électrique grâce à un outil gratuit proposé par l’OPPBTP. Il permet d’identifier les besoins des salariés, et, si nécessaire, de prévoir des formations de recyclage.

Grâce à cette application disponible en ligne à partir de votre espace personnel, évaluez les connaissances de vos collaborateurs en matière de prévention du risque électrique.

Les évaluations sont générées de manière individuelle, en fonction des niveaux d’habilitation et de l’environnement de travail de vos collaborateurs. Pour chaque évaluation, le collaborateur répond à un test comprenant 15 à 50 questions. Celles-ci sont issues d’une base qui compte plusieurs centaines de questions qualifiées par la profession et répondant au référentiel des savoirs de la norme NFC 18-510.

>> Accédez à l'outil

Postures sédentaires au travail, un enjeu pour votre santé

Ce dépliant définit les postures sédentaires et présente les effets sur la santé qu'elles génèrent. Des mesures de prévention sont proposées, notamment de favoriser le mouvement et de limiter le temps passé en postures sédentaires.

Prévention des violences sexistes et sexuelles : le FNP lance un appel à projets

Candidatez à l'appel à projets sur la prévention des violences sexistes et sexuelles jusqu'au 10 avril 2024.

Fidèle à sa volonté de favoriser les échanges entre employeurs en vue d’élaborer des documents de référence au bénéfice de tous, le FNP de la CNRACL lance un nouvel appel à projets portant sur la prévention des risques en lien avec l'exposition aux violences sexistes et sexuelles.

Cet appel à projets, ouvert à tout employeur territorial ou hospitalier vise à accompagner les employeurs dans la réalisation d’un diagnostic, l’élaboration et le déploiement d’un plan d’actions sur la prévention des violences sexistes et sexuelles portant sur les trois niveaux de prévention.
AGENDA

> 12 mars 2024
 Forum intercommunal de l'emploi à Roquefort-la-Bédoule 
 
> 19 mars 2024
Journée d'actualité du CNFPT :  "Handicap  et focntion publique : approche multidimensionnelle et dynamique innovante" à Aix-en-Provence

> Du 26 février au 06 mars 2024
Epreuves d’admissibilité de l’examen professionnel de professeur territorial d’enseignement artistique (PEA)
LinkedIn LinkedIn
Site Internet Site Internet
Email Email
Copyright © *|CURRENT_YEAR|* | CDG 13, All rights reserved.
*|IFNOT:ARCHIVE_PAGE|* *|LIST:DESCRIPTION|*

 CDG 13 15 Boulevard de la Grande Thumine - 13090 Aix-en-Provence -  04 42 54 40 50

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez le droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant.
Pour exercer ce droit vous pouvez vous désinscrire de cette liste.

*|IF:REWARDS|* *|HTML:REWARDS|* *|END:IF|*