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Lettre d'information du CDG 13
N°40 |  JUIN / JUILLET 2024
LES ACTUS JURIDIQUES

NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE POUR LES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE, CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE, AGENTS DE POLICE MINICIPALE ET GRADE-CHAMPÊTRES
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RÉMUNÉRATION DES ACCOMPAGNANTS DES ELÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH)

La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne modifie les articles L211-8 et L917-1 du Code de l’éducation pour prévoir que les AESH sont rémunérés par l'Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. Ces dispositions entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

EXERCICE À TITRE ACCESSOIRE D’UNE ACTIVITÉ SALARIÉE D’AGENT PRIVÉ DURANT LES JEUX OLYMPIQUES

Le décret n° 2024-483 du 28 mai ajoute temporairement, durant la période des jeux olympiques de Paris 2024,la possibilité d’exercer deux activités accessoires privées supplémentaires : activité d’agent de sécurité privé et activité de surveillance ou gardiennage.
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VALORISATION POSSIBLE DU CIA DES AGENTS MOBILISES POUR LES JEUX OLYMPIQUES
L’arrêté du 21 juin 2024, publié au JO du 23 juin, vient temporairement relever, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, les montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir. 
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[JURISPRUDENCES]
LE CONSEIL D’ÉTAT SIMPLIFIE LES RÈGLES DE DÉLAI POUR SAISIR UNE JURIDICTION ADMINSITRATIVE PAR COURRIER
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LA MODULATION DES INDEMNITÉS SELON LEUR ASSIDUITÉ EST POSSIBLE POUR L’ENSEMBLE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
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LE CONSEIL D’ÉTAT PRÉCISE LA PORTÉE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS
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L'ACTU DU CDG13
QUELQUES OFFRES D'EMPLOI dans les BOUCHES-DU-RHÔNE
ALLEINS
Directeur général de collectivité ou d'établissement public (H/F)

BOUC-BEL-AIR
Apprenti(e) assistant production et communication

CHÂTEAURENARD
Garde Champêtre

LAMBESC
Responsable médiathèque (H/F)
ROQUEFORT-LA-BÉDOULE
Assistant administratif (H/F)

SAINT-ETIENNE-DU-GRÈS
Gestionnaire comptabilité et ressources humaines
DOCUMENT DU MOIS : Fiche santé travail

Fiche Santé Travail : Organiser des festivités

Le service Prévention et sécurité au Travail du CDG 13 vous propose cette fiche Santé Travail pour vous aider dans l'organisation des festivités estivales

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Protection sociale complémentaire (PSC) - Une foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur l’accord du 11 juillet 2023
Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans l’attente de sa transposition législative et réglementaire, ses signataires ont souhaité mettre à disposition, aussi bien des agents que des employeurs, une foire aux questions (FAQ) afin de les éclairer sur les termes du protocole.
PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL  

Méthode d'analyse de la charge physique de travail

Conçue par des chercheurs et des praticiens du terrain de prévention, cette brochure propose une méthode d'analyse des risques liés à la charge physique de travail. Elle permet de repérer et d'analyser les facteurs de risques pour l'appareil locomoteur en tenant compte de la globalité des composantes de l'activité. Elle permet également d'établir des priorités, d'orienter vers des pistes pertinentes de prévention et d'en évaluer l'efficacité. 

Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques dangereux (ACD) et prévoit une nouvelle obligation de traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) que les employeurs devront mettre en œuvre d’ici au 5 juillet 2024.
AGENDA
 

 > VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024 
Rencontre Santé au CDG 13 : Révéler l'invisible, valoriser le visible
Maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap
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