RELÈVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE (SMIC)
Le décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 fixe les montants applicables au 1er novembre 2024 du salaire minimum de croissance national (SMIC) et du minimum garanti.
Le SMIC est augmenté de 2% : il s’établit à 11,88 € (au lieu de 11,65 € au 1er janvier 2024), soit un montant mensuel brut de 1 801,80 € (au lieu de 1 766,92 €). Le minimum garanti est égal à 4,22 € (contre 4,15 € précédemment).
Le relèvement du SMIC majore ainsi le salaire des agents contractuels de droit privé (apprentissage, PEC, …) et des assistants maternels et familiaux.
En l'absence d'une revalorisation de l’indice minimum de traitement brut 367 - indice majoré (IM) 366 - et correspondant à un traitement brut indiciaire (TBI) de 1 801.74€, celui-ci devient inférieur au SMIC. Conformément au décret n°91-769 du 2 août 1991, il convient de verser une indemnité différentielle aux agents de droit public rémunérés sur l'IM 366 pour compenser la différence entre le SMIC et le TBI.
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