Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne #22 PREVENTION SOMMAIRE Zoom sur la réglementation CHSCT : Formation et autorisations d’absence Local à usage de vestiaire La prévention en pratique Astreintes techniques - Comment prévenir les risques professionnels ? Vu sur le net Travail isolé - INRS Signalisation temporaire de chantier – Groupe SOFAXIS Choix du véhicule - Le véhicule utilitaire léger (VUL) - INRS Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions Quelles sont les obligations concernant l’entretien des vêtements de travail ? Fiche pratique Fiche de dotation : équipements de protection individuelle Bloc notes Organisation du réseau des assistants de prévention Zoom sur la réglementation CHSCT : Formation et autorisations d’absence  Décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l'article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale définit pour les représentants du personnel des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des instances en tenant lieu, les modalités du contingent annuel d'autorisations d'absence spécifique pour l'exercice de leurs missions, proportionné aux effectifs couverts et aux compétences de l'instance.  Local à usage de vestiaire  Décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail publié au Journal officiel du 8 octobre 2016. Il modifie le régime relatif à la mise à disposition de vestiaires pour instaurer un cadre réglementaire adapté aux activités ne nécessitant pas le port d'une tenue de travail spécifique. La prévention en pratique Astreintes techniques - Comment prévenir les risques professionnels ? Certains agents de collectivités sont dits « d’astreinte » ce qui implique que sur une période donnée l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. Cette fiche pratique reprend l’ensemble des risques auxquels les agents sont exposés et les mesures de prévention à appliquer. Vu sur le net Travail isolé - INRS Ce dossier publié par l’INRS apporte des précisions sur la règlementation et les obligations de l’employeur relatives au travail isolé. Signalisation temporaire de chantier – Groupe SOFAXIS Ce guide élaboré par Sofaxis reprend les principes fondamentaux de la signalisation temporaire. Choix du véhicule - Le véhicule utilitaire léger (VUL) - INRS Ce dossier publié par l’INRS aborde les critères pour choisir et aménager un véhicule professionnel. Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions Quelles sont les obligations concernant l’entretien des vêtements de travail ? L’article R4323-95 du Code du Travail stipule que les Équipements de Protection Individuelle (EPI) et les vêtements de travail doivent être fournis (pour les travaux insalubres ou salissants) gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements si nécessaires. D’autre part, l’article L4122-2 du Code du Travail précise que les mesures concernant la sécurité, l’hygiène et la santé au travail ne doivent pas entrainer de charges financières pour les travailleurs. Ainsi, plusieurs possibilités s’offrent aux collectivités territoriales pour assurer l’entretien des vêtements de travail : - Avoir un contrat de location – entretien, - Recourir à un pressing – laverie, - Mettre à disposition une machine à laver et organiser l’entretien des vêtements et EPI. L’objectif premier étant d’éviter que les polluants présents sur les lieux de travail n’entrent au domicile des agents. Fiche pratique Fiche de dotation : équipements de protection individuelle Bloc notes Le service Prévention et Sécurité au Travail organise le prochain réseau des Assistants et Conseillers de Prévention du département sur le thème « Le Document Unique ». Un courrier d’invitation sera prochainement adressé à l’ensemble des collectivités du département. Le service reste à votre disposition pour tout renseignement. Se désabonner • Contacter le webmaster • Droits de reproduction et diffusion réservés. Consulter les Mentions légales *|REWARDS|*