Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne #23 PREVENTION SOMMAIRE Zoom sur la réglementation Sécurité publique - Règle d'usage des armes des policiers municipaux Opérations sur des matériaux contenant de l’amiante Meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail La prévention en pratique Agents techniques des piscines - Comment prévenir les risques professionnels ? Vu sur le net Piscines et centres aquatiques : agir contre la trichloramine - INRS Risques sanitaires des piscines à usages collectifs - ANSES Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions Quelles sont les obligations concernant les opérations de chargement / déchargement de produits ? Fiche pratique Fiche de prévention sur les risques liés au stockage des produits de piscines Bloc notes Organisation du prochain réseau des assistants et conseillers de prévention Nouveau Guide Prévention des inaptitudes et maintien dans l'emploi Zoom sur la réglementation Sécurité publique - Règle d'usage des armes des policiers municipaux Loi n°2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique Opérations sur des matériaux contenant de l’amiante – certification des entreprises et sous-traitance Cette note de la DGT du 19 janvier 2017 apporte différentes précisions relatives au cadre juridique applicable aux opérations sur des matériaux contenant de l’amiante relevant de la sous-section 3, notamment en matière de certification des entreprises et de sous-traitance des opérations. Meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique La prévention en pratique Agents techniques des piscines - Comment prévenir les risques professionnels ? Un grand nombre de collectivités du département propose des activités aquatiques aux administrés. Des agents techniques, souvent dans l’ombre, assurent le bon fonctionnement des installations. Ces activités d’entretien et de maintenance les exposent à des risques présentés dans cette nouvelle fiche pratique. Des mesures de prévention organisationnelles, techniques et humaines sont ainsi proposées aux collectivités afin de répondre à leurs obligations de sécurité à l’égard de ces agents. Vu sur le net Piscines et centres aquatiques : agir contre la trichloramine - INRS Cet outil développé par l’INRS accompagne les professionnels d'établissements aquatiques et les intervenants en santé et sécurité au travail dans le but d’estimer la concentration en trichloramine dans l’air selon les paramètres propres à chaque établissement. Risques sanitaires des piscines à usages collectifs - ANSES Ce dossier publié par l’ANSES aborde l’évaluation et la règlementation concernant les piscines et les bains à remous. Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions Quelles sont les obligations concernant les opérations de chargement / déchargement de produits ? Les articles R4515-1 et suivants du code du travail définissent des règles particulières de prévention afin de prendre en compte les spécificités des opérations de chargement et de déchargement faites par un transporteur d'une entreprise extérieure dans une collectivité (entreprise d'accueil) : c’est le protocole de sécurité, document écrit et obligatoire. Les opérations de chargement/déchargement sont définies comme toute activité concourant à la mise en place sur ou dans un engin de transport routier, ou à l’enlèvement de celui-ci de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets et matériaux de quelque nature que ce soit. La notion de chargement/déchargement doit s’entendre comme couvrant la période comprise entre le moment où le transporteur se présente à l’entrée du site et celui où il le quitte, de sorte qu’elle englobe l’ensemble des actes concourant à la mise en place ou au dépôt de marchandises, y compris la circulation et le stationnement du véhicule sur le site. Ainsi, ce protocole doit être établi et doit comporter les informations et les indications relatives à l’opération de chargement et/ou de déchargement dans son enceinte basée notamment sur : - L’évaluation préalable des risques générés par l’ensemble de l’opération, - L’échange d’informations entre le site d’accueil et l’entreprise de transport, - La coordination des mesures de prévention. L’objectif premier étant d’éviter les risques liés à la coactivité. Pour plus d’informations : rubrique « Gestion des entreprises extérieures » et « Modèle de protocole de sécurité chargement déchargement », téléchargeables sur le site www.cdg13.com Fiche pratique Fiche de prévention sur les risques liés au stockage des produits de piscines Bloc notes Réseau assistants et conseillers en prévention Le service Prévention et Sécurité au Travail organise au mois de juin le prochain réseau des Assistants et Conseillers de Prévention du département sur le thème « Le Document Unique ». Un courrier d’invitation sera prochainement adressé à l’ensemble des collectivités du département. Le service reste à votre disposition pour tout renseignement. Prévention des inaptitudes et maintien dans l’emploi – Guide pratique à l’usage des employeurs publics Ce nouveau guide réunit des informations pratiques pour aider les employeurs publics à mettre en place dans l’organisation des leviers qui favorisent en amont et en aval le maintien dans l’emploi des agents. Se désabonner • Contacter le webmaster • Droits de reproduction et diffusion réservés. Consulter les Mentions légales *|REWARDS|*