Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne #24 PREVENTION SOMMAIRE Zoom sur la réglementation Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public Utilisation des produits phytosanitaires Plan canicule La prévention en pratique Statistiques d’absentéisme 2016 Vu sur le net Les lombalgies au travail Vibrations, plein le dos – Conducteurs d’engins mobiles Panorama des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales en 2015 - Sofaxis Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions Une visite médicale d’aptitude à la conduite est-elle nécessaire pour les agents assurant des missions de transports de personnes ? Fiche pratique Exemple de fiche de suivi du document unique Bloc notes Colloque sur la prévention des risques psychosociaux Zoom sur la réglementation Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public Deux textes relatifs à l'accessibilité des établissements recevant du public ont été publiés au Journal officiel. L'arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité que chaque exploitant d’un établissement recevant du public doit élaborer en vertu de l’article R. 111-19-60 du code de la construction et de l’habitation. L'arrêté du 20 avril 2017 définit les règles techniques d'accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement. Utilisation des produits phytosanitaires La note de l’Association des Maires de France (AMF) vient rappeler la règlementation en matière d’utilisation des produits phytosanitaires (interdiction et solutions alternatives). Plan canicule L’instruction interministérielle introduit le Plan National Canicule 2017 (PNC 2017). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2017 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. La prévention en pratique Statistiques d’absentéisme 2016 Depuis plus de 5 ans, le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône édite une synthèse des statistiques d’absentéisme pour les collectivités du département. Elaborée avec la participation de Sofaxis, cette fiche pratique a pour objectif de donner une base comparative aux collectivités et une photographie des caractéristiques de cet absentéisme. Vu sur le net Les lombalgies au travail – Le mal de dos augmente selon l’Assurance Maladie Cette étude développée par l’INRS de faire le lien entre le mal de dos et le nombre de lombalgies d’origine professionnelle. Le but étant d’éclairer cet enjeu de santé publique et de formuler des pistes d’actions. Vibrations, plein le dos – Conducteurs d’engins mobiles - INRS Ce dépliant publié par l’INRS aborde l’évaluation des risques et la prise en compte de l’impact des vibrations pour les conducteurs d’engins mobiles. Panorama des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales en 2015 - Sofaxis Cette note de conjoncture apporte une vision globale de l’évolution des principaux indicateurs de mesure de l’absentéisme et du coût des absences dans les collectivités et établissements de santé assurés par Sofaxis. Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions Une visite médicale d’aptitude à la conduite est-elle nécessaire pour les agents assurant des missions de transports de personnes ? L’arrêté du 31 juillet 2012 précise que les titulaires d’un permis B conduisant des véhicules affectés au ramassage scolaire et au transport public de personnes doivent se soumettre à un contrôle médical d’aptitude à la conduite par un médecin agréé par la préfecture. Les articles R3131-1 et suivants du code des transports mettent en évidence que certains transports assurés par les collectivités relèvent du transport privé pour lequel ces visites ne sont pas obligatoires. C’est notamment le cas dans les situations suivantes : - Pour les agents et leurs besoins habituels de fonctionnement des collectivités publiques (…),  - Pour des catégories particulières d’administrés, dans le cadre d’activités relevant de leurs compétences propres, à l’exclusion de tout déplacement à caractère touristique, - Pour les établissements publics départementaux ou communaux accueillant des personnes âgées, les établissements d’éducation spéciale, les établissements d’hébergement pour adultes handicapés et personnes âgées et les institutions de travail protégé pour les personnes qui y sont accueillies, à l’exclusion de tout déplacement à caractère touristique (…). L’objectif premier sera d’identifier les situations de travail pour lesquelles ces visites restent obligatoires. Pour rappel, l’aptitude au poste de travail reste soumise à l’avis du médecin de prévention et tout examen complémentaire devra être programmé à sa demande. Fiche pratique Exemple de fiche de suivi du document unique Bloc notes Colloque sur la prévention des risques psychosociaux Le service Prévention et Sécurité au Travail organise au mois d’octobre prochain un colloque sur le thème de la prévention des risques psychosociaux et la promotion de la qualité de vie au travail. Le service reste à votre disposition pour tout renseignement. Se désabonner • Contacter le webmaster • Droits de reproduction et diffusion réservés. Consulter les Mentions légales *|REWARDS|*