|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
SOMMAIRE
|
|
|
|
|
Interdiction de vapoter
Registre public d'accessibilité
Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux
|
|
|
|
|
Agents d’accueil – Comment prévenir les risques professionnels ?
|
|
|
|
Le service public : guide de l’accueil des personnes en situation de handicap
Travailler en contact avec le public : quelles actions contre les violences ?
Postes administratifs - Sofaxis
|
|
|
|
|
Les collectivités sont-elles concernées par les évolutions réglementaires relatives à la prévention des expositions aux champs électromagnétiques ?
|
|
|
|
Fiche pratique « Le travail sur écran visuel »
|
|
|
|
Retour sur le colloque du Pôle Santé
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Zoom sur la réglementation
|
|
|
Interdiction de vapoter
Rappel : C’est la date du 1er octobre 2017 qui a été fixée pour l’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif (décret n°2017-633 du 25 avril 2017). Cela concerne notamment les moyens de transports collectifs fermés et les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Une signalisation apparente est rendue obligatoire.
Registre public d’accessibilité
Pour rappel, depuis le 30 septembre 2017, le décret n°2017-431 du 28 mars 2017 impose la mise à disposition des usagers du registre d’accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). L’arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre.
Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux Dernière ligne droite
Au 1er janvier 2018, de nouvelles compétences devront être requises pour les personnels intervenant à proximité des réseaux et se concrétiseront par la délivrance d'une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
C’est l’autorité territoriale qui est chargée de délivrer ce titre après s’être assurée de la compétence de l’agent.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La prévention en pratique
|
|
|
Agents d’accueil – Comment prévenir les risques professionnels ?
Quels que soient son effectif et son domaine de compétences, chaque collectivité ou établissement relevant de la fonction publique territoriale, compte parmi ses agents un personnel d’accueil. Ces agents chargés de renseigner et orienter les usagers, constituent un maillon indispensable au bon fonctionnement du service public. Situés en première ligne, ces agents sont également exposés à des risques présentés dans cette nouvelle fiche pratique.
Des mesures de prévention organisationnelles, techniques et humaines sont ainsi proposées aux collectivités afin de répondre à leurs obligations de sécurité à l’égard de ces agents.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Vu sur le net
|
|
|
Le service public : guide de l’accueil des personnes en situation de handicap
Ce guide, édité par le ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, apporte un éclairage sur les différentes formes de handicap, la réglementation concernant l’accessibilité des bâtiments et relaient des bonnes pratiques menées dans différents établissements publics.
Travailler en contact avec le public : quelles actions contre les violences ?
Cette brochure, éditée par l’INRS, retrace les grandes étapes d’une démarche de prévention des violences externes, avant d’évoquer les principales pistes d’action que les collectivités peuvent mettre en place.
Postes administratifs - Sofaxis
Ce livret métier présente les risques et mesures de prévention permettant une bonne installation au poste de travail des agents administratifs, occupant des postes d’accueil physique et téléphonique.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
|
|
|
Les collectivités sont-elles concernées par les évolutions réglementaires relatives à la prévention des expositions aux champs électromagnétiques ?
Le décret n°2016-1074 du 3 août 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2017, a introduit un nouveau chapitre dans la quatrième partie du code du travail (art R4453-1 à R4453-34). Ainsi, les employeurs publics sont soumis, comme dans le secteur privé, aux règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques.
L’employeur doit notamment :
- Evaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques en se basant sur les Valeurs Limites d’Exposition (VLE) et les Valeurs déclenchant une Action (VA) définies par la réglementation. Les résultats de cette évaluation sont alors consignés dans le document unique,
- Mettre en place des mesures de prévention associées,
- Informer et former les travailleurs susceptibles d’être exposés,
- Etablir une notice de poste pour chaque poste de travail dès lors que les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les VA,
- Assurer un suivi médical complémentaire.
En pratique, pour évaluer les risques, l’employeur peut se baser sur :
- Les données des fabricants,
- Le tableau 3.2 extrait du « guide non contraignant des bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la Directive 2013/35/UE » (à partir de la page 25),
- L’application OSEREY développée par l’INRS sur la base du guide précité.
En dernier lieu, sur des mesures complémentaires, si les outils précédents soulèvent un risque de dépassement des valeurs réglementaires (réalisation par des organismes compétents : CARSAT/CRAM par exemple).
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fiche pratique
|
|
|
Fiche pratique « Le travail sur écran visuel »
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bloc notes
|
|
|
Retour sur le colloque du Pôle Santé
Le 12 octobre, le Pôle Santé du CDG13 a réuni une centaine de participants, représentants des collectivités et établissements du département, autour « de la gestion des risques psychosociaux au quotidien … vers la qualité de vie au travail », l’occasion de présenter les outils et dispositifs d’accompagnement à disposition des autorités mais également de témoigner de l’expérience de collectivités dans ce domaine.
Un retour en images est d’ores et déjà disponible.
Le support d’animation ainsi que différents outils seront prochainement mis en ligne.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
