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#26 PREVENTION
Zoom sur la réglementation
Ambiance thermique
Risque électrique
Faute inexcusable de l'employeur en l'absence d'évaluation des risques professionnels
Fiches pratiques
Conception des locaux de travail - Comment intégrer la prévention des risques professionnels ?
Modèle de "Registre côté de santé et sécurité au travail"
Vu sur le net
Ecrans de visualisation : santé et ergonomie - INRS
Enjeux prévention : chutes et glissades - Sofaxis
Conception des lieux de travail - INRS
Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
Quelles sont les évolutions apportées par la nouvelle appellation du registre côté de santé et sécurité au travail ?
Bloc notes
Meilleurs voeux
Zoom sur la réglementation
Ambiance thermique 
L’instruction interministérielle du 3 novembre 2017 vient actualiser le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Les fiches 8 et 9 concernent plus particulièrement les travailleurs et les mesures préventives associées. 

Risque électrique 
L’arrêté du 20 novembre 2017 vient abroger l’arrêté du 26 avril 2012 et précise les normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. 

Faute inexcusable de l’employeur en l’absence d’évaluation des risques professionnels 
Un arrêt du 12 octobre 2017 reconnaît la faute inexcusable de l’employeur en l’absence de document unique à l’occasion d’un accident du travail dans une entreprise de travaux. Cet arrêt permet de rappeler certains principes fondamentaux de la règlementation applicable en matière de santé et sécurité au travail, en particulier la responsabilité de l’employeur.


Fiches pratiques
Conception des locaux de travail – Comment intégrer la prévention des risques professionnels ? 
Chaque année, de nombreux bâtiments sont réaménagés ou construits au sein des collectivités sans prendre en compte toutes les problématiques de prévention. 
Cette fiche propose une démarche projet permettant d’anticiper dès la phase de conception les situations à risques.


Modèle de "Registre côté de santé et sécurité au travail"

Vu sur le net
Ecrans de visualisation : santé et ergonomie - INRS 
Ce guide développé par l’INRS a pour objectif d’apporter des connaissances et des recommandations en matière d’aménagement des écrans dans les bureaux. 

Enjeux prévention : chutes et glissades – Sofaxis 
Cette fiche apporte une vision globale sur les risques de chutes et de glissades, les facteurs de risques et les mesures de prévention à mettre en place. 

Conception des lieux de travail – INRS 
Cette brochure aborde l’ensemble des obligations prévues pour les maîtres d’ouvrage lors de la conception des lieux de travail.


Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
Quelles sont les évolutions apportées par la nouvelle appellation du registre côté de santé et sécurité au travail ? 
L’article 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2016-1624 prescrit désormais que le registre de santé et sécurité au travail soit côté : chaque page doit comporter un numéro (chacune d’elles est unique et irremplaçable), attestant que les annotations ont bien été faites dans la continuité. 

Ce registre est ouvert dans chaque service ou bâtiment de la collectivité (à l’appréciation de l’Autorité Territoriale en fonction de l’importance des effectifs concernés). Il est obligatoire et destiné à signaler toutes observations et/ou suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. De ce fait, les agents doivent être informés sur l’utilité, le mode d’utilisation et la localisation de ce document.


Enfin, celui-ci est mis à la disposition : de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers, des Agents Chargés d'une Fonction d'Inspection (ACFI) et des membres du CT / CHSCT.

Bloc notes
Meilleurs voeux

Le service Prévention Sécurité au Travail vous souhaite une bonne année 2018 et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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