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Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
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Quelles sont les évolutions apportées par la nouvelle appellation du registre côté de santé et sécurité au travail ? L’article 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2016-1624 prescrit désormais que le registre de santé et sécurité au travail soit côté : chaque page doit comporter un numéro (chacune d’elles est unique et irremplaçable), attestant que les annotations ont bien été faites dans la continuité.
Ce registre est ouvert dans chaque service ou bâtiment de la collectivité (à l’appréciation de l’Autorité Territoriale en fonction de l’importance des effectifs concernés). Il est obligatoire et destiné à signaler toutes observations et/ou suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. De ce fait, les agents doivent être informés sur l’utilité, le mode d’utilisation et la localisation de ce document.
Enfin, celui-ci est mis à la disposition : de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers, des Agents Chargés d'une Fonction d'Inspection (ACFI) et des membres du CT / CHSCT.
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