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Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
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L’enquête administrative : de quoi s’agit-il ?
Mener une enquête administrative permet à l’Autorité Territoriale de s’assurer de la véracité des informations ou des allégations portées à sa connaissance.
C’est à elle qu’appartient la décision de diligenter ou non une telle enquête lorsqu’elle estime utile ou opportun d’éclairer des faits.
Utilisée traditionnellement en matière disciplinaire pour s’assurer de l’existence des fautes commises par un agent, elle peut aussi permettre de faire le point sur le fonctionnement d’un service, sur des tensions entre agents ou encore sur la réalité ou non d’un accident de service déclaré. Elle peut également s’avérer judicieuse lorsque l’administration est saisie par l’un de ses agents d’une demande de protection fonctionnelle afin de vérifier les faits dénoncés et si les conditions d’octroi d’une telle protection sont ou non réunies.
N’étant encadrée par aucun texte, c’est au Maire ou Président de l’établissement de déterminer les modalités de prise en charge de cette enquête : - Elle peut être confiée à un prestataire extérieur ou réalisée par un agent de la collectivité, - Le type de documents, de renseignements et de témoignages à collecter doivent être définis au préalable, - Les conditions de témoignages doivent être précisées : qui ? quand ? où ?, - Une grille commune à toutes les personnes auditionnées doit être élaborée, - Un rapport de synthèse doit être rédigé au terme de l’enquête afin de faire le point sur les informations recueillies.
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