Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne #28 PREVENTION Zoom sur la réglementation Télétravail Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique Plan canicule Jurisprudence – Accident de service : manque de preuve directe Fiches pratiques Statistiques d’absentéisme 2017 Premières tendances 2017 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales – Sofaxis Vu sur le net Activité d’accueil : aménagement d’espace et prévention des RPS - Sofaxis Pratique d’exercices physiques au travail et prévention des TMS – INRS Bulletin d’information statistique – Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) La qualité de vie au travail – Ecole du management et des ressources humaines (EMRH) Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions Le « permis tronçonneuse » est-il applicable aux collectivités territoriales ? Bloc notes Salon des professionnels de l’amiante Préventica Congrès de la Société d’ergonomie de langue française Zoom sur la réglementation Télétravail L’arrêté du 3 avril 2018 apporte des précisions utiles sur les conditions et modalités d’application du décret n°2016-151 du 11 février 2016. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique La circulaire du 9 mai 2018 précise les conditions de la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s’inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013 et les textes associés. Plan canicule L’instruction interministérielle du 22 mai 2018 relative au plan canicule 2017 est reconduite en 2018. Elle introduit également l’extension de la période de veille saisonnière du 1er juin au 15 septembre en précisant la nouvelle terminologie associée à la gestion des effets sanitaires des vagues de chaleur. Jurisprudence – Accident de service : manque de preuve directe Un arrêt du 13 février 2018 considère un accident survenu sur le lieu et dans le temps de service comme un accident de service même en l’absence de preuve directe de celui-ci. Fiches pratiques Statistiques d’absentéisme 2017 – Bilan du service Prévention et Sécurité au Travail Depuis plus de 5 ans, le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône édite une synthèse des statistiques d’absentéisme pour les collectivités du département. Elaborée avec la participation de Sofaxis, cette fiche pratique a pour objectif de donner une base comparative aux collectivités et une photographie des caractéristiques de cet absentéisme. Premières tendances 2017 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales – Sofaxis Cette publication dresse un état des lieux des premiers indicateurs d’absence au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales en 2017. Vu sur le net Activité d’accueil : aménagement d’espace et prévention des RPS - Sofaxis Cette analyse rédigée par Sofaxis, met en évidence les points d’attention à avoir lors de l’aménagement des espaces de travail pour l’activité d’accueil. Pratique d’exercices physiques au travail et prévention des TMS – INRS L’INRS vous propose un dossier abordant la problématique des Troubles Musculosquelettiques (TMS) et les pistes d’actions pour prévenir ces risques (programmes d’échauffements, d’étirements, d’exercices de renforcement musculaire etc.). Bulletin d’information statistique – Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) La DGCL propose un bulletin d’information statistique sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale issu de l’exploitation nationale des bilans sociaux de 2015. La qualité de vie au travail – Ecole du management et des ressources humaines (EMRH) Découvrez une série de plusieurs vidéos de la journée de l’EMRH organisée le 16 mars sur le thème de "la qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations, bonnes pratiques européennes et internationales". Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions Le « permis tronçonneuse » est-il applicable aux collectivités territoriales ? Depuis le décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles, nombreuses sont les collectivités à s’interroger sur la mise en application des nouvelles obligations relatives à l’utilisation des tronçonneuses. Une réponse ministérielle (JO Sénat du 01/02/2018) précise qu’ "(…) aucune disposition ne prévoit une certification particulière à l'utilisation de la tronçonneuse. Le « permis tronçonneuse » n'a donc pas été rendu obligatoire par la réglementation. Ce « permis » fait l'objet d'une formation proposée par un réseau d'acteurs privés et est obtenu à l'issue d'une évaluation organisée par ces mêmes acteurs. Il ne dispose à ce jour d'aucune reconnaissance des pouvoirs publics (…)". Toutefois, cette précision ne dispense pas l’Autorité Territoriale de ses obligations relatives à la formation des agents et en particulier l’organisation de : - L’accueil sécurité : formation pratique et appropriée sur les risques liés au poste de travail, aux conditions d’exécution du travail et aux moyens de prévention et de protection à mettre en œuvre (art. 6 et 7 du décret n°85-603 modifié), - La formation à l’utilisation et à la maintenance des équipements de travail (art. R4323-1 et suivants du code du travail). Bloc notes Salon des professionnels de l’amiante Les 12 et 13 septembre prochains, à Paris, ce salon réunira les professionnels de la filière amiante autour de conférence et ateliers portant sur la règlementation, la montée en compétences et les évolutions du marché. Préventica La prochaine édition du salon Préventica 2018 dédiée à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à la sécurité des organisations se tiendra à Bordeaux du 2 au 4 octobre 2018. Congrès de la Société d’ergonomie de langue française L’édition 2018 aura lieu à Bordeaux du 3 au 5 octobre 2018. Ce colloque a pour objectif d’étudier les différents apports de l’ergonomie selon la taille des entreprises, les secteurs d’activités, les territoires et la diversité des conditions d’exercices. Se désabonner • Contacter le webmaster • Droits de reproduction et diffusion réservés. Consulter les Mentions légales *|REWARDS|*