Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne #29 PREVENTION Zoom sur la réglementation Exposition aux rayonnements ionisants Amiante CHSCT – Liste des experts Jurisprudence – Chute mortelle d’un agent Fiches pratiques Le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) Vu sur le net Applicatif « Mobilités » - CDG31 Outil méthodologique « amiante » mode opératoire – Direccte et Carsat Pays de la Loire La santé au travail comme levier d’innovation managériale – MNT Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions Comment élaborer un ordre du jour en vue d’une réunion CHSCT ? Bloc notes Salon des professionnels de l’amiante Expoprotection Forum Santé au Travail Zoom sur la réglementation Exposition aux rayonnements ionisants Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 fixe les normes relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Décret n°2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs (jeunes travailleurs, femmes enceintes, salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires). Amiante Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages. CHSCT – Liste des experts Arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le CHSCT et le Comité Social et Economique (CSE) peuvent faire appel. Jurisprudence – Chute mortelle d’un agent Arrêt du 29 mai 2018 concernant la chute mortelle d’un agent : il avait emprunté une échelle afin de remplacer une ampoule à 4 m de hauteur dans l’école de la commune, des charges d’homicide involontaire ont été retenues à l’encontre du Maire.  Fiches pratiques Le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) Cette fiche rappelle les modalités pratiques de fonctionnement de cette instance : de sa création au déroulement des réunions. Vu sur le net Applicatif « Mobilités » - CDG31 Le CDG31 propose une application destinée aux agents de la FPT et acteurs de la prévention répertoriant par métiers : les risques professionnels et les possibles aires d’évolution de carrière et de mobilité professionnelle. Outil méthodologique « amiante » mode opératoire – Direccte et Carsat Pays de la Loire La Direccte et la Carsat Pays de la Loire mettent à disposition des structures intervenantes sur des matériaux contenant de l’amiante un outil méthodologique pour élaborer les modes opératoires. La santé au travail comme levier d’innovation managériale – MNT L’observatoire social territorial de la MNT a publié en juillet une nouvelle étude proposant des pistes de réflexion et d’actions pour accompagner les managers dans leurs démarches de santé au travail. Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions Comment élaborer un ordre du jour en vue d’une réunion CHSCT ? L'ordre du jour récapitule les points qui devront être abordés lors de la réunion et ce, dans le cadre de ses missions et prérogatives. Plan d’étapes pour élaborer un ordre du jour : - Etablir annuellement un calendrier prévisionnel des réunions ordinaires du CHSCT, - Recueillir les points à intégrer à l’ordre du jour auprès des acteurs : rôle du secrétaire administratif en collaboration avec le président, le service ressources humaines, l’assistant/conseiller/service prévention, - Consulter le secrétaire du comité pour ajouter les points demandés par les représentants du personnel, - Arrêter l’ordre du jour : ordonnancement des points, association d’experts ou de personnes qualifiées et des dossiers à transmettre aux membres désignés, - Convoquer les membres titulaires et suppléants du CHSCT : envoyer l’ordre du jour et les documents qui seront examinés. Exemples de contenu d’un ordre du jour : - A inscrire systématiquement : approbation du PV de la séance précédente, liste des accidents de service et des observations mentionnées dans les registres de santé et sécurité au travail, suivi des rapports d’inspection, questions diverses, - A inscrire annuellement : le programme annuel de prévention, le bilan santé, sécurité et conditions de travail, le rapport annuel du médecin de prévention.  Il est recommandé d’assurer un suivi des suites données aux questions traitées et propositions émises aux réunions précédentes. Bloc notes Salon des professionnels de l’amiante Ce salon réunira les professionnels de la filière amiante autour de conférence et ateliers portant sur la règlementation, la montée en compétences et les évolutions du marché à Bordeaux le 27 novembre. Expoprotection La prochaine édition du salon Expoprotection 2018 dédiée à la prévention et à la gestion des risques se tiendra à Bordeaux du 6 au 8 novembre 2018. Forum Santé au Travail Alsace Santé au Travail (AST67), organise le 13 novembre 2018 son forum autour des problématiques de burnout, qualité de vie au travail et évaluation des risques. Se désabonner • Contacter le webmaster • Droits de reproduction et diffusion réservés. Consulter les Mentions légales *|REWARDS|*