Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne #30 PREVENTION Zoom sur la réglementation Formation aux gestes de premiers secours Sécurité routière Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) Vague de froid 2018/2019 Jurisprudence – Obligation de reclassement d'un contractuel inapte physiquement Fiches pratiques Les métiers de l’eau et de l’assainissement Vu sur le net Autoformation en ligne : les bases en prévention des risques professionnels – INRS Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée – Rapport Lecocq Principales vérifications périodiques – INRS Prévention des violences et harcèlements – DGAFP Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions Quelles sont les obligations relatives aux installations sanitaires dans les Établissements Recevant du Public (ERP) ? Bloc notes Meilleurs voeux Formations des assistants de prévention - CNFPT Formations des CHSCT Colloque "bruit et vibrations au travail" Zoom sur la réglementation Formation aux gestes de premiers secours Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours. Sécurité routière Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière. Il met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière. Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif à l’obligation faite aux Établissements Recevant du Public (ERP) de s'équiper d'un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) au 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3, le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4, et le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5. Vague de froid 2018/2019 Note d’information nº DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/DGT/DGOS/DGCS/SGMAS/2018/236 du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019. Jurisprudence – Obligation de reclassement d’un contractuel inapte physiquement Arrêt du 7 décembre 2018 concernant le reclassement d’un agent : il incombe à l’employeur public de chercher à reclasser un salarié qui se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, avant de pouvoir prononcer son licenciement (applicable aux agents contractuels de droit public). Fiches pratiques Les métiers de l’eau et de l’assainissement - Comment prévenir les risques professionnels ? Certaines collectivités du département assurent la gestion et l’entretien des réseaux d’eau et d’assainissement. Des agents techniques assurent alors le bon fonctionnement de ces installations. Ces activités les exposent à des risques présentés dans cette nouvelle fiche pratique. Des mesures de prévention organisationnelles, techniques et humaines sont ainsi proposées aux collectivités afin de répondre à leurs obligations de sécurité à l’égard de leurs agents. Vu sur le net Autoformation en ligne : les bases en prévention des risques professionnels – INRS L’INRS propose d’acquérir des connaissances de base en santé et sécurité au travail et de s'initier à des démarches de prévention des risques professionnels. Quatre modules indépendants les uns des autres permettent à l’utilisateur de construire son parcours au rythme et dans l’ordre qui lui conviennent le mieux. Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée – Rapport Lecocq Commandé par le gouvernement, ce rapport de la député Mme Lecocq, propose des axes d’amélioration en matière de santé au travail. Principales vérifications périodiques – INRS Cette brochure récemment mise à jour a pour but de rappeler les dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les installations et équipements de travail. Prévention des violences et harcèlements – DGAFP Conformément à la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) propose : - Un guide de prévention précisant le cadre règlementaire et les moyens d’actions pour intervenir en cas de harcèlement et de violences, - Des fiches pratiques ayant pour objectif de proposer aux agents la conduite à tenir dans les situations d’harcèlement sexuel au sein de la Fonction Publique. Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions Quelles sont les obligations relatives aux installations sanitaires dans les Établissements Recevant du Public (ERP) ? Certains bâtiments pouvant accueillir à la fois des agents et des usagers pendant une certaine durée sont qualifiés d’Établissements Recevant du Public (ERP). Ils sont classés en catégories (déterminée en fonction de la capacité d'accueil du bâtiment) et par type (symbolisé par une lettre en fonction de leur activité ou la nature de leur exploitation) qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques. Les dispositions applicables aux ERP sont fixées par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), lequel prévoit l’obligation éventuelle d'aménager des sanitaires en fonction du type d'établissement et de l'activité : - Dans tout ERP, chaque niveau accessible doit être doté d'au moins un cabinet d'aisance et un lavabo pour les personnes en fauteuil roulant, - Pour les ERP de type « locaux de sports » : ceux-ci doivent comprendre dans leurs installations sanitaires annexes au moins 2 cabinets et 2 urinoirs et pour « les salles de spectacle », il doit être aménagé au moins 1 cabinet et 1 urinoir par centaine ou fraction de centaine de personnes susceptibles d'être admises dans ces locaux par période de trois heures, - Pour les autres ERP : il convient de vérifier les dispositions prévues par le RSD de son département et d’appliquer les règles générales prévues par le code du travail en la matière (art. R4228-10 et suivants, art. R4214-26 et suivants, arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées) afin d’adapter le nombre de cabinets à l’affluence (en tenant compte du nombre maximum de visiteurs pouvant être reçus simultanément dans l’établissement) et prévoir un nombre de cabinets d’aisance suffisants pour pouvoir accueillir à la fois les travailleurs et les personnes extérieures à l’établissement (la réglementation n’apporte aucune précision concernant le nombre de cabinets et ne prévoit aucune obligation de dissocier les toilettes des agents de ceux du public). Bloc notes Meilleurs vœux Le service Prévention et Sécurité au Travail (PST) vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Formations des assistants de prévention - CNFPT Un stage de formation initiale obligatoire des assistants de prévention (5 jours) est planifié à Aix-en-Provence du 26 au 28 février 2019 et du 14 au 15 mars 2019. Un cycle de formation continue 1ère année (2 jours) est prévu du 28 au 29 mai 2019. Formations des CHSCT Les élections professionnelles viennent de s’achever et de nouvelles instances se mettent en place. Dans ce cadre, le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG13 organise des formations règlementaires à l’attention des représentants du personnel des CHSCT. Nous nous tenons à votre disposition pour de plus amples informations. Colloque « bruit et vibrations au travail » L’Institut National de Recherche en Santé et Sécurité (INRS), organise du 9 au 11 avril 2019 un colloque consacré au bruit et aux vibrations à Nancy. Se désabonner • Contacter le webmaster • Droits de reproduction et diffusion réservés. Consulter les Mentions légales *|REWARDS|*