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CHSCT – Liste des experts agréés
Aération/assainissement – Liste des organismes habilités
Relevés photométriques – Liste des organismes habilités
Risque électrique – Travaux sous tension
Maintien dans l’emploi – Préparation au reclassement
Sécurité publique – Règles d’usage des caméras individuelles des policiers municipaux
Jeunes travailleurs
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Modèle de règlement intérieur – CHSCT
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Amiante : documents de sensibilisation – DIRECCTE et CARSAT Pays de la Loire
Enquête Conditions de Travail et Risques psychosociaux (CT-RPS) – DARES, DREES, DGAFP et INSEE
Plateforme « santé-travail fonction publique » – ANACT et MGEN
Prévention des harcèlements – DGAFP
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Une collectivité peut-elle réaliser des tests salivaires de recherche de stupéfiants ?
Quelles sont les obligations pour les collectivités en matière d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) ?
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Préventica
Conférence scientifique : les risques biologiques
Conf’Amiante Bordeaux
Fiches pratiques
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Zoom sur la réglementation
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Fiches pratiques
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Vu sur le net
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Amiante : documents de sensibilisation – DIRECCTE et CARSAT Pays de la Loire
La DIRECCTE et la CARSAT Pays de la Loire mettent à disposition des structures intervenantes sur des matériaux contenant de l’amiante des dépliants d’appui en direction de certains métiers (plombier, maçon, peintre etc.).
Enquête Conditions de Travail et Risques psychosociaux (CT-RPS) – DARES, DREES, DGAFP et INSEE
Cette enquête est la concrétisation des recommandations du collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail, réuni en 2009-2010 à la demande du ministre chargé du travail.
Plusieurs numéros de « synthèse stat » présentent les résultats de l’enquête CT-RPS 2016 par familles d’indicateurs RPS.
Plateforme « santé-travail fonction publique » – ANACT et MGEN
L’ANACT en partenariat avec la MGEN propose une plateforme dédiée aux acteurs de la santé, de la prévention et de la qualité de vie au travail dans la Fonction Publique. Cette plateforme propose aux directions des RH, aux acteurs de la prévention et aux partenaires sociaux des ressources, outils, méthodes et témoignages utiles pour comprendre les enjeux de la prévention dans la fonction publique et passer à l’action.
Prévention des harcèlements – DGAFP
La DGAFP propose un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail dans le but de prévenir, agir et sanctionner ces agissements.
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Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
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Une collectivité peut-elle réaliser des tests salivaires de recherche de stupéfiants ?
Oui, dans certains cas, une collectivité peut recourir au test salivaire de recherche de stupéfiants. Ceci nécessite cependant, comme pour le contrôle de l’imprégnation éthylique, d’être débattu lors de réunions du CHSCT et de respecter le cadre défini par la jurisprudence (Conseil d’État décembre 2016, n° 394178) : un recours à un test salivaire est possible si et seulement si la collectivité dispose d’un règlement intérieur mentionnant cette hypothèse et s’il s’agit d’un poste de sécurité, dans le but de faire cesser une situation dangereuse.
En pratique, pour avoir recours à ce test, il convient de :
- Définir et préciser les modalités d’usage de ces tests dans le règlement intérieur : la réalisation du test à l’écart des agents et usagers (discrétion et confidentialité́), les possibilités de contre-expertise à la demande de l’agent, la présence d’un tiers, le(s) poste(s) de sécurité (poste occupé par des agents dont les activités sont de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger),
- Le test ne doit pas être systématique et doit être réservé aux seuls postes pour lesquels l'emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour les agents ou pour les tiers,
- Obtention de l’agent d’une contre-expertise médicale à la charge de la collectivité,
- Garantir le secret professionnel quant aux résultats.
Points de vigilance :
- Le test peut être pratiqué par l’Autorité Territoriale ou un supérieur hiérarchique qui aura reçu une information appropriée sur la manière d'administrer le test concerné et d'en lire le résultat. Le test ne permet pas d’identifier précisément la catégorie de drogue qui a été consommée par l’agent mais simplement d’établir qu’il y a bien eu consommation de drogue,
- Que le test soit positif, négatif ou refusé par l’agent, si ce dernier n’est pas en mesure d’assurer son travail en sécurité il doit obligatoirement être retiré de son poste de travail (ne pas être autorisé à prendre son poste, le cas échéant) : faire appel à un proche de l’agent pour sa prise en charge, le tenir à l’écart de son poste ou dans un lieu où les risques sont limités et où il est possible de veiller sur lui le temps qu’il retrouve un comportement normal ou qu’il soit pris en charge par un proche,
- Organiser le suivi de l’agent : le convoquer à un entretien dans les jours suivants son retour, lui rappeler les règles applicables dans la collectivité (notamment en cas de récidive : engagement d’une procédure disciplinaire), amorcer le dialogue et revenir sur l’incident, faire prendre conscience à l’agent de la mise en danger occasionnée par son comportement anormal, lui proposer un soutien et une orientation vers d’autres acteurs pour engager des soins (centres de soins, service social). Le contenu de cet entretien fera l’objet d’un écrit, qui sera notifié à l’agent.
En parallèle, la collectivité doit engager une démarche collective de prévention des addictions pouvant trouver leurs origines dans la vie privée des personnes mais également dans les environnements professionnels (stress, horaires atypiques, charge de travail…), le dépistage n’étant alors qu’un outil complémentaire à la démarche engagée.
Quelles sont les obligations pour les collectivités en matière d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) ?
Afin d’éviter les endommagements des réseaux souterrains et aériens, la réglementation prévoit la mise en place d’une « Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) » pour les agents, obligatoire depuis le 1er janvier 2018.
Concrètement, tout agent intervenant en amont de travaux sur des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques ou lors de leur exécution doit disposer d’une AIPR. Excepté si les travaux sont : sans impact sur les réseaux souterrains, suffisamment éloignés de tout réseau aérien, agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol à une profondeur n’excédant pas 40 cm.
Exemples d’activités : entretien de l’éclairage public, espaces verts, festivités/services techniques et personnel travaillant à proximité de réseaux enterrés (voirie, assainissement etc.).
La loi définit 3 profils d’intervenant devant disposer d’une AIPR en fonction de leur rôle : concepteur (obligatoire lorsque la collectivité agit en tant que maître d’ouvrage ou dans le cadre d’une coactivité), encadrant (les agents chargés d’encadrer les chantiers réalisés en régie et lors de tout chantier - désignation d’au moins un agent titulaire de ce niveau) et opérateur (tout conducteur d’engin intervenant dans les chantiers, pour les travaux urgents (en régie), tout agent réalisant du terrassement ou en approche des réseaux aériens).
En pratique, il convient :
1/ D’identifier les agents rentrant dans le cadre de l’AIPR et de déterminer leur profil,
2/ De disposer d’une preuve de compétence parmi les 5 modes de preuves suivants :
- Un CACES prenant en compte la réforme anti-endommagement en cours de validité,
- Un diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement, figurant dans une liste définie par arrêté ministériel (arrêtés du 29 octobre 2018 et du 18 décembre 2018),
- Un titre, diplôme ou certificat délivré dans un autre état membre de l’union européenne,
- Une attestation de compétence délivrée après un examen par QCM encadré par l’État et datant de moins de 5 ans,
- Une habilitation électrique : dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains.
3/ Délivrer l’AIPR : il n’y a pas de modèle obligatoire néanmoins un exemple sous forme de formulaire CERFA peut être utilisé.
4/ Renouveler l’AIPR : cette autorisation est valide pendant 5 ans. Dès lors que celle-ci fait référence à un CACES, cette limite ne peut dépasser la limite de validité du CACES. Au-delà de cette période de validité, l’AIPR doit être renouvelée.
NB : certains CACES ne prennent pas encore en compte, ou seulement de façon partielle, la réglementation anti-endommagement. De ce fait, les CACES actuels permettent la délivrance de l’AIPR jusqu’au 1er janvier 2019. Du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020, cette équivalence ne sera plus possible. Un examen par QCM sera nécessaire. À partir du 1er janvier 2020, les nouveaux CACES seront mis en place.
Pour aller plus loin des informations sont disponibles sur le site de l’INERIS.
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Bloc notes
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Préventica
La prochaine édition du salon Préventica 2019 dédiée à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à la sécurité des organisations se tiendra à Paris du 21 au 23 mai 2019.
Conférence scientifique : les risques biologiques
L’Institut National de Recherche en Santé et Sécurité (INRS), organise du 5 au 7 juin 2019 une conférence consacrée aux risques biologiques à Nancy. Elle vise à réaliser un état des lieux des connaissances sur les risques liés à l’exposition des travailleurs aux agents biologiques et à échanger sur les stratégies d’évaluation et de prévention.
Conf’Amiante Bordeaux
Les Éditions Cédille proposent un rendez-vous à Bordeaux le 16 mai 2019 pour les professionnels de l’amiante et la maîtrise d’ouvrage. Cette matinée sera l'occasion d'informer sur l'actualité et d'échanger sur les nouveautés en matière réglementaire et technologique.
Fiches pratiques
Retrouvez sur le site internet du CDG13, dans la rubrique « Fiches pratiques » du Service Prévention et Sécurité au Travail (PST), l’ensemble de nos fiches pratiques.
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