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Risque biologique Covid-19
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Actualités relatives à la pandémie de Coronavirus
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Fiche Santé Travail : Le télétravail
Fiche Santé Travail : Les opérations de nettoyage et désinfection des locaux
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• Informations coronavirus – Gouvernement
• Plateforme téléphonique médico psychologique – Gouvernement
• Plateforme d’écoute téléphonique – ARS
• Plateforme de fiches pratiques par secteur d’activité – Ministère du travail
• Dispositif d’accompagnement des agents covid-19 - CNFPT
• Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de covid-19 – OPPBTP
• Guide du management à distance en situation exceptionnelle – Région Grand Est
• Télétravail : conseils et bonnes pratiques – CNIL
• Télétravail occasionnel - DGAFP
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• Faut-il actualiser son document unique ?
• Dans quelles conditions un agent peut-il exercer son droit de retrait ?
• Interrogations sur les opérations de désinfection des voiries ?
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Zoom sur la réglementation
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Compte tenu du contexte réglementaire évolutif portant adoption des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, nous vous proposons de découvrir et de suivre la rubrique " épidémie covid-19 " depuis le site internet du CDG13.
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Fiches pratiques
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Découvrez les 2 fiches Santé Travail élaborées par le service PST afin de vous conseiller dans votre continuité d’activité : Le télétravail et Les opérations de nettoyage des locaux.
 
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Vu sur le net
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• Informations sur le coronavirus - Gouvernement
Le Gouvernement dédie des informations sur le coronavirus sur son site internet. Au quotidien sont proposés : un point de situation, des questions/réponses, le rappel des consignes et informations essentielles, les mesures prises par le gouvernement et des numéros utiles.
• Plateforme téléphonique médico psychologique - Gouvernement
L'état a mis en place une plateforme médico psychologique qui répond aux questions " non médicales " sur le covid-19 au numéro vert suivant : 0800 130 000.
• Plateforme d'écoute téléphonique - ARS
L'Agence Régionale de Santé (ARS) PACA a mis en place deux plateformes :
--> Ecoute et soutien psychologique aux habitants de la région au 04 97 13 50 03
--> Informations générales au 0800 730 087
• Plateforme de fiches pratiques par secteur d'activité - Ministère du travail
Cette plateforme met à disposition des fiches pratiques par métier ou secteur d'activité (activités : relevant des secteurs autorisés à titre dérogatoire à recevoir du public, de propreté, funéraires, aides à domicile et les services à la personne etc.) afin de mettre en œuvre les mesures et préconisations formulées par le gouvernement.
• Dispositif d'accompagnement des agents Covid-19 - CNFPT
Le CNFPT met en œuvre un dispositif spécifique pour accompagner les agents et les collectivités territoriales pendant cette crise sanitaire. Cette page rassemble l'ensemble des éléments composant cette offre avec un accès direct aux ressources élaborées.
• Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de covid-19 - OPPBTP
L'OPPBTP diffuse ce guide listant les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour garantir les mesures de prévention et les conditions sanitaires nécessaires aux personnels appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers. Il s'adresse plus particulièrement aux entreprises du BTP qui doivent assurer des interventions vitales pour le pays en soutien aux secteurs stratégiques (santé, agroalimentaire, énergie, eau, propreté, télécoms, transport...) et répondre aux besoins de réparations urgentes.
• Guide du management à distance en situation exceptionnelle - Région Grand Est
Ce guide propose des repères utiles (bonnes pratiques, astuces et idées) en matière de télétravail, gestion de la distance et nécessité de coordination afin de répondre à la situation exceptionnelle que nous traversons et repenser l'organisation du travail.
• Télétravail : conseils et bonnes pratiques - CNIL
Dans le contexte du Covid-19, la CNIL publie :
--> Des recommandations pour aider à la bonne sécurisation des données personnelles pour garantir la sécurité des systèmes d'information durant cette transition,
--> Des bonnes pratiques à suivre pour garantir votre propre sécurité et celle de votre collectivité.
• Télétravail occasionnel - DGAFP
Cette fiche apporte quelques précisions relatives aux modalités de mise en œuvre du télétravail depuis lundi 16 mars.
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Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
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 Faut-il actualiser son document unique ?
Oui, les textes précisent que le document unique doit être mis à jour "lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail" et/ou "lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie".
(art. R4121-2 du code du travail).
Face à l'épidémie actuelle liée au virus covid-19, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses agents. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel du fait de la mise en œuvre de nouvelles mesures organisationnelles, de prévention et de protection déployées. Celles-ci doivent faire partie intégrante du document unique.
Ainsi, l'actualisation de ce document permettra d'identifier :
• Les situations de travail pour lesquelles l'exposition au covid-19 est possible (métiers, unités de travail),
• Les conditions d'exposition à ce nouveau virus,
• Les nouveaux risques générés par le fonctionnement actuel (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail etc.),
• Les mesures de prévention prises et celles à mettre en œuvre.
--> Le service Prévention et Sécurité au Travail proposera prochainement une fiche d'aide à la mise à jour du document unique.
 Dans quelle condition un agent peut-il exercer son droit de retrait ?
Un agent peut se retirer d'une situation de travail lorsqu'il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Peut être considéré comme un danger " grave " tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée et comme " imminent " tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.
Parce qu'ils sont systématiquement exposés à des agents biologiques infectieux du fait même de l'exercice normal de leur profession ou parce que leur maintien en poste s'impose pour éviter toute mise en danger d'autrui, certains professionnels ne peuvent exercer leur droit de retrait, au seul motif d'une exposition au virus. Ainsi, du fait de la nature de leur activité, les ripeurs chargés du ramassage des ordures, les agents qui interviennent dans le traitement des déchets, les métiers de la propreté urbaine sont effectivement exposés au risque de contamination par le virus covid-19, mais ils ne peuvent donc pas faire valoir leur droit de retrait à ce seul motif.
Dans le contexte actuel, l'Autorité Territoriale a mis en mettre en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations gouvernementales que ce soit au travers de mesures de prévention organisationnelles (gestion des accès aux vestiaires, nettoyage des tenues, etc.) et/ou techniques (points d'eau et savon à disposition et de protections, dotation en EPI etc.) visant à assurer la santé et la sécurité de ses agents, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s'exercer.
Pour plus d'informations :
• La DGAFP met à disposition 6 fiches pratiques suite au Covid-19 et propose un document " questions/ réponses à l'attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 ",
• Analyse des conditions dans lesquelles un agent peut exercer son droit de retrait dans le cadre de l'épidémie covid-19 par le service Expertise Statutaire et Juridique du CDG13.
 Interrogations sur les opérations de désinfection des voiries ?
Depuis quelques jours, nous observons (réseaux sociaux, médias, sollicitations par courriel etc.) que certaines collectivités de notre territoire et d'ailleurs (via leurs services techniques ou de propreté urbaine) réalisent un nettoyage quotidien de leur voirie et mobilier urbain à l'aide de jets haute pression.
Etat actuel des réflexions :
• Le Ministère de la Santé et l'Agence Régionale de Santé (ARS) déconseille de pulvériser des produits de nature toxique (eau de javel diluée ou un autre produit à l'aide de jets haute pression) dans les rues et espaces publics en raison des risques pour l'environnement, le public et pour les agents,
• L'efficacité et l'utilité de ces mesures ne sont pas prouvées : faible persistance du virus sur les surfaces et confinement en vigueur,
• Une étude comparative est en cours par le Haut Conseil pour la Santé Publique (HCSP) : l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du travail (ANSES) élaborera un protocole précis si le procédé de désinfection est retenu.
Si votre collectivité souhaite réaliser ces opérations, il convient d'assurer la santé et la sécurité des agents et usagers :
• Utiliser des produits ayant des caractéristiques " désinfectantes ", l'eau de javel diluée est actuellement privilégiée,
• Organiser les opérations en définissant les services à mobiliser, les lieux et fréquence de nettoyage et les moyens techniques,
• Equiper les agents en EPI (jetables ou réutilisables en prévoyant une organisation du nettoyage des EPI réutilisables) : combinaisons intégrales, masques de protection respiratoire, gants et chaussures spécifiques (se référer aux FT-FDS),
• Informer les agents des consignes de sécurité et mesures de précaution à appliquer pour chaque intervention.
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A retenir !
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