Concours d'attaché territorial - Statistiques de présence

Le 20/11/2024

Le concours d'attaché territorial s'est déroulé le jeudi 14 novembre 2024.

Les statistiques de présence s'établissent comme suit :

TOTAL DES CANDIDATS

294 postes – 3120 candidats inscrits – 1910 candidats présents (61,22 %)

 CONCOURS EXTERNE

Postes

Inscrits

Présents

% présents

Administration
générale

125

729

380

52,13

Analyste

3

13

3

23,08

Animation

3

20

8

40,00

Gestion du secteur
sanitaire et social

6

44

8

18,18

Urbanisme et
 développement des
 territoires

15

123

67

54,47

TOTAL

152

929

466

50,16

 CONCOURS INTERNE

Postes

Inscrits

Présents

% présents

Administration
générale

72

1536

997

64,91

Analyste

1

17

12

70,59

Animation

1

59

43

72,88

Gestion du secteur
sanitaire et social

2

80

51

63,75

Urbanisme et
 développement des
 territoires

9

86

62

72,09

TOTAL

85

1778

1165

65,52

 

TROISIÈME CONCOURS

Postes

Inscrits

Présents

% présents

Administration
générale

48

363

240

66,12

Analyste

1

4

3

75,00

Animation

1

10

9

90,00

Gestion du secteur
sanitaire et social

1

14

11

78,57

Urbanisme et
 développement des
 territoires

6

22

16

72,73

TOTAL

57

413

279

67,55

[Code général de la Fonction publique] Codification des dispositions réglementaires relatives aux droits, obligations et protections des agents publics ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et du dialogue social

Le 19/11/2024

Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.

Le décret a pour objet 

  • La création des livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP)

  • La modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au sein d'instances de dialogue social des trois fonctions publiques.

Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.

Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :

Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.

La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.

 

Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

 

L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :

  • Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS (Articles R113-1 à R142-5)
    • Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS (Articles R113-1 à R115-11)
    • Titre II : OBLIGATIONS (Articles R120-1 à R124-39)
    • Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES (Articles R130-1 à R137-16)
    • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R141-1 à R142-5)
  • Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL (Articles R211-1 à R292-4)
    • Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles R211-1 à R215-18)
    • Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS (Articles R222-1 à R227-7)
    • Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES (Articles R231-1 à R232-8)
    • Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES (Articles R241-1 à R246-1)
    • Titre V : COMITÉS SOCIAUX (Articles R251-1 à R254-93)
    • Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (Articles R261-1 à R264-83)
    • Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (Articles R271-1 à R273-9)

[LE RENDEZ-VOUS DES ARCHIVES] Retrouvez le support PDF du webinaire des archives du 08 novembre

Le 18/11/2024

Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.

>> Télécharger le support PDF de présentation

[CAP] Prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires LE LUNDI 16 DECEMBRE 2024

Le 15/11/2024

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2024.

A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

· Licenciement en cours de stage,

· Licenciement pour insuffisance professionnelle,

· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),

· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,

· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),

· Refus de titularisation en fin de stage,

· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,

· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.

 

Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page

[SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE] La DGCL publie une circulaire ministérielle sur l'application de réforme des SGM

Le 24/10/2024

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La loi a ensuite fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.

La circulaire du 18 octobre 2024 appelle l’attention des communes des moins de 3 500 habitants sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, apportant des précisions sur son champ d'application et les mesures qu'elle contient.

Il convient de noter qu'en préambule, le Gouvernement invite les employeurs territoriaux "à s'emparer sans délai de toutes les dispositions de la loi de nature à favoriser la carrière des SGM et l'attractivité de cette profession" et qu'il serait appréciable que ceux-ci "se saisissent des dispositions du "plan de requalification" - dont il faut rappeler qu'il est limité dans le temps - de sorte à ce que les SGM de catégorie C en bénéficie le plus largement et le plus rapidement possible."

[RETOUR EPREUVE] Concours d'ATSEM principal de 2ème classe, session 2024

Le 17/10/2024

L'épreuve écrite d'admissibilité du concours d’ATSEM principal de 2ème classe a eu lieu le mercredi 16 octobre dernier.

Les statistiques concernant l'épreuve du concours sont disponibles en cliquant ici.

Concours de médecin territorial

Le 23/01/2023

L'épreuve orale d'admission au concours de médecin territorial se déroulera le lundi 6 février 2023 au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence.

Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé de chaque candidat le vendredi 20 janvier.

48 postes sont ouverts pour ce concours.

Les résultats seront diffusés le 7 février à partir de 18h, sur le site du CDG 13.

[CONCOURS AGENT DE MAÎTRISE TERRITORIAL] Epreuves d'admissibilité

Le 13/12/2022

Les épreuves d’admissibilité auront lieu le 26 janvier 2023 au Centre Agora, à Aubagne.

L'épreuve de cas pratique se déroulera de 10h00 à 12h00.

L'épreuve de Mathématiques, pour les candidats au concours externe et l'épreuve de vérification des connaissances, pour les candidats aux concours interne et au troisième concours, se dérouleront de 14h00 à 16h00.

Les candidats bénéficiant d'un aménagement d'épreuve seront convoqués au CDG 13, à Aix-en-Provence.

Pour ces candidats, l'épreuve de cas pratique se déroulera de 10h00 à 12h40 ; l'épreuve de Mathématiques, concernant le concours externe et l'épreuve de vérification des connaissances, concernant les concours interne et  troisième concours, se dérouleront de 14h00 à 16h40.

Les convocations seront adressées aux candidats 15 jours avant l’épreuve.

Concours d'ATSEM Principal de 2ème classe

Le 12/12/2022

L'épreuve orale d'admission au concours d'ATSEM Principal de 2ème classe, session 2022, se déroulera  du 16 au 19 janvier 2023 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône. 

Les convocations seront adressées aux candidats admissibles 15 jours avant l’épreuve.

 

 

 

Concours d'ingénieur territorial, session 2023 : inscriptions

Le 12/12/2022

Le CDG 13 organise le concours d’ingénieur territorial, session 2023.

Les candidats doivent se pré-inscrire par voie électronique, du mardi 10 janvier au mercredi 15 février 2023 à minuit, soit sur le site internet du CDG 13 (www.cdg13.com rubrique concours, soit par l'intermédiaire du portail national (concours territorial.fr).

Cette pré-inscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription au format PDF, ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.

A défaut, les candidats pourront effectuer leur pré-inscription au CDG 13, via la borne mise à leur disposition, à l'accueil du bâtiment B pendant la période de pré-inscription (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30).

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Afin de valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d'inscription et le déposer dans leur espace sécurisé, au plus tard le jeudi 23 février 2023 à 23h59, dernier délai. Les pièces complémentaires devront également être déposées dans leur espace aux mêmes dates.

L’appréciation du caractère scientifique ou technique des diplômes peut nécessiter la saisine de la commission d’équivalence placée auprès du Président du CNFPT

Les candidats titulaires de titres ou diplômes délivrés par un état autre que la France devront obligatoirement saisir cette même commission

L’instruction des dossiers d’équivalence pouvant nécessiter plusieurs mois, nous recommandons aux candidats de saisir la commission le plus en amont possible, le cas échéant sans attendre que le centre de gestion organisateur les y invite (cf communiqué du 28 novembre 2022). 

[CONCOURS SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS] Communiqué sur le report du Concours externe d’Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale

Le 09/12/2022

Depuis 2022, les Centres de Gestion sont compétents en matière d’organisation des opérations de concours et examens professionnels de la filière sapeurs-pompiers professionnels, cette mission ne relevant plus de la Direction de la Sécurité Civile et de la gestion des Crises (DGSCGC). 

Vous trouverez ci-dessous un communiqué évoquant le report à une année ultérieure du concours externe d’Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale.

Nous ne manquerons pas de communiquer sur les prochaines dates de ce concours.

>> Voir le communiqué

[CONCOURS EXTERNE D'INGENIEUR TERRITORIAL] Communiqué à l’attention des candidats à la session 2023 du concours externe d’ingénieur territorial : diplômes et équivalences

Le 28/11/2022

Le concours externe sur titres avec épreuves d’ingénieur territorial est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, ou d'un diplôme d'architecte, ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'une des spécialités du concours et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié. 

L’appréciation du caractère scientifique ou technique des diplômes peut nécessiter la saisine de la commission d’équivalence placée auprès du Président du CNFPT. 

Dans ce cadre, les centres de gestion organisateurs de la session 2023 du concours externe d’ingénieur territorial invitent les candidats à déposer une demande d’équivalence. Le dossier de saisine est téléchargeable sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr, rubrique « Evoluer » - « La commission d’équivalence de diplômes », puis « Saisie de la commission d’équivalence ». 

Les candidats titulaires de titres ou diplômes délivrés par un état autre que la France devront obligatoirement saisir la commission d’équivalence placée auprès du CNFPT. 

 

--- ATTENTION : 

L’instruction des dossiers d’équivalence pouvant nécessiter plusieurs mois, nous recommandons aux candidats de saisir la commission le plus en amont possible, le cas échéant sans attendre que le centre de gestion organisateur les y invite. 

Il vous est également recommandé de déposer votre dossier d’inscription au concours externe d’ingénieur territorial, auprès du centre de gestion organisateur, dans les délais impartis et avec la preuve de saisine de ladite commission. 

Toute décision favorable d’une commission d’équivalence instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié vaut également pour toutes les demandes ultérieures d’inscription du candidat aux mêmes concours que celui ou ceux pour lesquels cette décision a été rendue, sous réserve que ne soit intervenue aucune modification législative ou règlementaire qui serait de nature à remettre en cause l’équivalence accordée. 

Le candidat peut également se prévaloir de cette décision pour toute demande d’inscription à un concours pour lequel la même condition de qualification est requise (article 22 du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié). 

En application de l’article 8 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016, portant statut particulier des ingénieurs territoriaux, les candidats doivent fournir, lors de leur inscription au concours externe, une attestation d'obtention du diplôme ou, à défaut, une attestation justifiant qu'ils accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant au diplôme considéré. 

La condition de diplôme ou d’équivalence de diplôme doit être justifiée à une date fixée par l'arrêté du président du centre de gestion fixant la date des épreuves, au plus tard à la veille de l'établissement par le jury de la liste des admissibles. Pour connaître cette date, les candidats sont invités à se référer à l’arrêté d’ouverture du concours auquel ils postulent. 

Pour information : l’inscription à la session 2023 des concours d’ingénieur territorial se fait via le portail www.concours-territorial.fr 

[Code général de la Fonction publique] Codification des dispositions réglementaires relatives aux droits, obligations et protections des agents publics ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et du dialogue social

Le 19/11/2024

Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.

Le décret a pour objet 

  • La création des livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP)

  • La modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au sein d'instances de dialogue social des trois fonctions publiques.

Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.

Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :

Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.

La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.

 

Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

 

L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :

  • Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS (Articles R113-1 à R142-5)
    • Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS (Articles R113-1 à R115-11)
    • Titre II : OBLIGATIONS (Articles R120-1 à R124-39)
    • Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES (Articles R130-1 à R137-16)
    • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R141-1 à R142-5)
  • Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL (Articles R211-1 à R292-4)
    • Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles R211-1 à R215-18)
    • Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS (Articles R222-1 à R227-7)
    • Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES (Articles R231-1 à R232-8)
    • Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES (Articles R241-1 à R246-1)
    • Titre V : COMITÉS SOCIAUX (Articles R251-1 à R254-93)
    • Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (Articles R261-1 à R264-83)
    • Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (Articles R271-1 à R273-9)

[LE RENDEZ-VOUS DES ARCHIVES] Retrouvez le support PDF du webinaire des archives du 08 novembre

Le 18/11/2024

Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.

>> Télécharger le support PDF de présentation

[CAP] Prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires LE LUNDI 16 DECEMBRE 2024

Le 15/11/2024

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2024.

A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

· Licenciement en cours de stage,

· Licenciement pour insuffisance professionnelle,

· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),

· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,

· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),

· Refus de titularisation en fin de stage,

· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,

· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.

 

Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page

[SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE] La DGCL publie une circulaire ministérielle sur l'application de réforme des SGM

Le 24/10/2024

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La loi a ensuite fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.

La circulaire du 18 octobre 2024 appelle l’attention des communes des moins de 3 500 habitants sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, apportant des précisions sur son champ d'application et les mesures qu'elle contient.

Il convient de noter qu'en préambule, le Gouvernement invite les employeurs territoriaux "à s'emparer sans délai de toutes les dispositions de la loi de nature à favoriser la carrière des SGM et l'attractivité de cette profession" et qu'il serait appréciable que ceux-ci "se saisissent des dispositions du "plan de requalification" - dont il faut rappeler qu'il est limité dans le temps - de sorte à ce que les SGM de catégorie C en bénéficie le plus largement et le plus rapidement possible."

[PROMOTION INTERNE] Assouplissement des modalités de validation des formations obligatoires des fonctionnaires territoriaux

Le 11/10/2024

Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 introduit un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues afin de lever un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.

Concrètement, ce décret modifie l’article 16 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux en y insérant un nouvel alinéa qui précise que « Le fonctionnaire qui n'a pas satisfait à ces obligations avant l'échéance des périodes de formation prévues par le statut particulier de son cadre d'emplois d'origine peut toutefois accéder à un nouveau cadre d'emplois s'il justifie, préalablement à son inscription sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, du suivi des formations en cause. »

Les agents relevant des cadres d’emplois des filières sapeurs-pompiers et police municipale, qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire, ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif.

[BROCHURE] Parution du panorama régional PACA de l'emploi public 6e édition

Le 08/10/2024

Le Panorama régional de l’emploi a été établi à partir de plusieurs sources de données, qui mettent en valeur :

> Les données sociales 2022*

> Les chiffres issus des concours et examens professionnels organisés par les 6 Centres de gestion de la région PACA en 2022 et 2023

> Les données issues des bilans de l’emploi 2023 qui reflètent l’activité des Centres de gestion en matière de gestion des créations et vacances d’emplois mais aussi de gestion des demandes d’emploi. 


Cette édition est l’occasion pour les Présidents des six Centres de gestion de la région PACA de saluer une fois encore la mobilisation des employeurs territoriaux dans la saisie de leur rapport social unique 2022 avec un recensement de 93% des agents permanents de PACA, comparable à celui de l’année 2021 (94%). 

 

>> Télécharger la version PDF du panorama