Composée de 95 articles, et jugée conforme à la constitution par décision du Conseil Constitutionnel en date du 1er août 2019, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique concerne de nombreux domaines du statut général de la Fonction Publique mais aussi de celui de la fonction publique territoriale.
Publiée au Journal Officiel du 7 août 2019, cette loi, enrichie et amendée au cours des débats parlementaires, s’articule autour de cinq titres résumant les champs d’action concernés :
Certaines de ses dispositions sont d’application immédiates, d’autres voient leurs applications différées dans le temps ou sont soumises à la publication de décrets d’application.
Il est également à noter que ce texte habilite le gouvernement à prendre toute mesure relevant de la loi dans plusieurs domaines, par voie d’ordonnances, afin de permettre une réforme plus rapide et efficace.
La présente page a vocation à vous présenter cette réforme et vous tenir informé de l’évolution des dispositifs qui lui sont liés.
Parution du Regard territorial Hors-Série d'Août 2019 sur la Réforme de la Fonction Publique
