Concours d'attaché territorial - Statistiques de présence

Le 20/11/2024

Le concours d'attaché territorial s'est déroulé le jeudi 14 novembre 2024.

Les statistiques de présence s'établissent comme suit :

TOTAL DES CANDIDATS

294 postes – 3120 candidats inscrits – 1910 candidats présents (61,22 %)

 CONCOURS EXTERNE

Postes

Inscrits

Présents

% présents

Administration
générale

125

729

380

52,13

Analyste

3

13

3

23,08

Animation

3

20

8

40,00

Gestion du secteur
sanitaire et social

6

44

8

18,18

Urbanisme et
 développement des
 territoires

15

123

67

54,47

TOTAL

152

929

466

50,16

 CONCOURS INTERNE

Postes

Inscrits

Présents

% présents

Administration
générale

72

1536

997

64,91

Analyste

1

17

12

70,59

Animation

1

59

43

72,88

Gestion du secteur
sanitaire et social

2

80

51

63,75

Urbanisme et
 développement des
 territoires

9

86

62

72,09

TOTAL

85

1778

1165

65,52

 

TROISIÈME CONCOURS

Postes

Inscrits

Présents

% présents

Administration
générale

48

363

240

66,12

Analyste

1

4

3

75,00

Animation

1

10

9

90,00

Gestion du secteur
sanitaire et social

1

14

11

78,57

Urbanisme et
 développement des
 territoires

6

22

16

72,73

TOTAL

57

413

279

67,55

[Code général de la Fonction publique] Codification des dispositions réglementaires relatives aux droits, obligations et protections des agents publics ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et du dialogue social

Le 19/11/2024

Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.

Le décret a pour objet 

  • La création des livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP)

  • La modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au sein d'instances de dialogue social des trois fonctions publiques.

Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.

Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :

Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.

La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.

 

Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

 

L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :

  • Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS (Articles R113-1 à R142-5)
    • Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS (Articles R113-1 à R115-11)
    • Titre II : OBLIGATIONS (Articles R120-1 à R124-39)
    • Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES (Articles R130-1 à R137-16)
    • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R141-1 à R142-5)
  • Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL (Articles R211-1 à R292-4)
    • Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles R211-1 à R215-18)
    • Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS (Articles R222-1 à R227-7)
    • Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES (Articles R231-1 à R232-8)
    • Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES (Articles R241-1 à R246-1)
    • Titre V : COMITÉS SOCIAUX (Articles R251-1 à R254-93)
    • Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (Articles R261-1 à R264-83)
    • Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (Articles R271-1 à R273-9)

[LE RENDEZ-VOUS DES ARCHIVES] Retrouvez le support PDF du webinaire des archives du 08 novembre

Le 18/11/2024

Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.

>> Télécharger le support PDF de présentation

[CAP] Prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires LE LUNDI 16 DECEMBRE 2024

Le 15/11/2024

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2024.

A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

· Licenciement en cours de stage,

· Licenciement pour insuffisance professionnelle,

· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),

· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,

· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),

· Refus de titularisation en fin de stage,

· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,

· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.

 

Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page

[SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE] La DGCL publie une circulaire ministérielle sur l'application de réforme des SGM

Le 24/10/2024

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La loi a ensuite fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.

La circulaire du 18 octobre 2024 appelle l’attention des communes des moins de 3 500 habitants sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, apportant des précisions sur son champ d'application et les mesures qu'elle contient.

Il convient de noter qu'en préambule, le Gouvernement invite les employeurs territoriaux "à s'emparer sans délai de toutes les dispositions de la loi de nature à favoriser la carrière des SGM et l'attractivité de cette profession" et qu'il serait appréciable que ceux-ci "se saisissent des dispositions du "plan de requalification" - dont il faut rappeler qu'il est limité dans le temps - de sorte à ce que les SGM de catégorie C en bénéficie le plus largement et le plus rapidement possible."

[RETOUR EPREUVE] Concours d'ATSEM principal de 2ème classe, session 2024

Le 17/10/2024

L'épreuve écrite d'admissibilité du concours d’ATSEM principal de 2ème classe a eu lieu le mercredi 16 octobre dernier.

Les statistiques concernant l'épreuve du concours sont disponibles en cliquant ici.

Concours d'agent de maîtrise : inscriptions

Le 30/08/2022

Le CDG 13 organise le concours d'agent de maîtrise dans les spécialités :

- Bâtiment, travaux publics, voirie, réseaux divers

- Espaces naturels, espaces verts

 

Les candidats doivent se préinscrire  par voie électronique , du mardi 6 septembre au mercredi 12 octobre minuit, soit sur le site Internet du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône : www.cdg13.com, rubrique concours, soit par l’intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».

 

Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d’inscription au format PDF ainsi que la création d’un espace sécurisé du candidat.

À défaut, les candidats pourront effectuer leur préinscription au CDG 13 via la borne mise à leur disposition, à l’accueil du bâtiment B pendant la période de préinscription (du lundi au jeudi de 8 h 30 – 12 h 30 / 13 h 30 – 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 – 12 h 30 / 13 h 30 – 16 h 30).

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

 

Afin de valider leur inscription, les candidats devront  impérativement signer le formulaire d’inscription et déposer leurs pièces justificative dans leu espace sécurisé au plus tard le jeudi 20 octobre 2022 à 23 h 59, dernier délai.

 

 

 

 

 

 

 

[INSCRIPTION CONCOURS] Concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, session 2023

Le 11/07/2022

Les centres départementaux et interdépartementaux de gestion co-organisent pour l'ensemble du territoire national le concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale, session 2023.

--> Télécharger l'avis de concours pour connaître la répartition des spécialités et disciplines ouvertes

Pour la spécialité musique - discipline violon, les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 27 septembre 2022 et jusqu’au mercredi 2 novembre 2022.

Les pré-inscriptions pourront également s'effecteur au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace sécurisé au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, date de dépôt faisant foi.

En l’absence de validation de l’inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, date de dépôt faisant foi), la préinscription en ligne sera annulée.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.

[EPREUVE ORALE D'ADMISSION] Concours de technicien et de technicien principal de 2ème classe - session 2022

Le 07/06/2022

Technicien territorial, spécialité "Espaces verts et naturels"

L'épreuve orale d'admission se déroulera du 20 au 22 juin 2022 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

Technicien territorial principal de 2ème classe, spécialité "Espaces verts et naturels"

L'épreuve orale d'admission se déroulera les 20 et 21 juin 2022 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

Les convocations seront adressées à l'ensemble des candidats le mardi 7 juin 2022.

Concours d'attaché territorial - Session 2022 : adaptation des épreuves

Le 09/05/2022

 Le Décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 porte adaptation temporaire d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale. Il suspend l’épreuve orale obligatoire de langue vivante pour les candidats du concours externe et l’épreuve orale facultative de langue vivante pour les candidats du concours interne et du troisième concours.

Pour plus d'informations, consultez le décret en cliquant sur le lien de ce dernier.

Concours de technicien et de technicien principal de 2ème classe : épreuves d'admissibilité

Le 01/04/2022

Technicien territorial, spécialité "Espaces verts"

L’épreuve d’admissibilité se déroulera le jeudi 14 avril 2022 de 14h30 à 17h30 au centre Agora à Aubagne

Technicien territorial principal de 2ème classe, spécialité "Espaces verts"

Les épreuves d’admissibilité se dérouleront le jeudi 14 avril 2022 de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 au centre Agora à Aubagne.

Pour les candidats avec aménagement d'épreuve, les épreuves auront lieu au CDG 13, à Aix-en-Provence, de 8h à 13h20 et de 14h30 à 18h30.

Les convocations ont été adressées à l'ensemble des candidats le jeudi 31 mars 2022.

 

 

Concours ETAPS et ETAPS Principal de 2ème Classe - Epreuves Sportives et Conduites de Séances

Le 22/03/2022

Pour rappel, les épreuves sportives des concours ETAPS et ETAPS Principal de 2ème classe se dérouleront le mardi 5 avril 2022 aux lieux suivants :

  • Epreuve de course en ligne (600m pour les femmes / 1000m pour les hommes) : Stade George Carcassonne à Aix en Provence
  • Parcours de natation de 50m nage libre : Piscine Yves Blanc à Aix en Provence

D'autre part, les épreuves de conduites de séances sportives et entretiens se dérouleront :

  • ETAPS : du lundi 11 au vendredi 14 avril 2022
  • ETAPS Principal de 2ème classe : du mardi 19 au vendredi 22 avril 2022

Pour les 2 épreuves mentionnées ci-dessus, une convocation sera mise à votre disposition dans votre espace candidat sécurisé 14 jours avant la date de passage. Celle ci précisera (pour la conduite de séance) votre jour, heure et lieu de passage.

Enfin, après délibération, pour chaque concours (etaps et etaps principal de 2ème classe) le jury a décidé de retenir les disciplines sportives suivantes pour l’épreuve de conduite d’une séance d’activités physiques et sportives suivie d’un entretien :

  • Pratiques individuelles et activités au service de l’hygiène et de la santé : Course
  • Pratiques duelles : Tennis
  • Jeux et sports collectifs : Handball
  • Activités de pleine nature : Vélo tout-terrain
  • Activités aquatiques : Natation sportive

[Code général de la Fonction publique] Codification des dispositions réglementaires relatives aux droits, obligations et protections des agents publics ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et du dialogue social

Le 19/11/2024

Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.

Le décret a pour objet 

  • La création des livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP)

  • La modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au sein d'instances de dialogue social des trois fonctions publiques.

Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.

Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :

Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.

La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.

 

Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

 

L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :

  • Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS (Articles R113-1 à R142-5)
    • Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS (Articles R113-1 à R115-11)
    • Titre II : OBLIGATIONS (Articles R120-1 à R124-39)
    • Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES (Articles R130-1 à R137-16)
    • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R141-1 à R142-5)
  • Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL (Articles R211-1 à R292-4)
    • Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles R211-1 à R215-18)
    • Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS (Articles R222-1 à R227-7)
    • Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES (Articles R231-1 à R232-8)
    • Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES (Articles R241-1 à R246-1)
    • Titre V : COMITÉS SOCIAUX (Articles R251-1 à R254-93)
    • Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (Articles R261-1 à R264-83)
    • Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (Articles R271-1 à R273-9)

[LE RENDEZ-VOUS DES ARCHIVES] Retrouvez le support PDF du webinaire des archives du 08 novembre

Le 18/11/2024

Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.

>> Télécharger le support PDF de présentation

[CAP] Prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires LE LUNDI 16 DECEMBRE 2024

Le 15/11/2024

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2024.

A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

· Licenciement en cours de stage,

· Licenciement pour insuffisance professionnelle,

· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),

· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,

· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),

· Refus de titularisation en fin de stage,

· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,

· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.

 

Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page

[SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE] La DGCL publie une circulaire ministérielle sur l'application de réforme des SGM

Le 24/10/2024

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La loi a ensuite fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.

La circulaire du 18 octobre 2024 appelle l’attention des communes des moins de 3 500 habitants sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, apportant des précisions sur son champ d'application et les mesures qu'elle contient.

Il convient de noter qu'en préambule, le Gouvernement invite les employeurs territoriaux "à s'emparer sans délai de toutes les dispositions de la loi de nature à favoriser la carrière des SGM et l'attractivité de cette profession" et qu'il serait appréciable que ceux-ci "se saisissent des dispositions du "plan de requalification" - dont il faut rappeler qu'il est limité dans le temps - de sorte à ce que les SGM de catégorie C en bénéficie le plus largement et le plus rapidement possible."

[PROMOTION INTERNE] Assouplissement des modalités de validation des formations obligatoires des fonctionnaires territoriaux

Le 11/10/2024

Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 introduit un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues afin de lever un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.

Concrètement, ce décret modifie l’article 16 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux en y insérant un nouvel alinéa qui précise que « Le fonctionnaire qui n'a pas satisfait à ces obligations avant l'échéance des périodes de formation prévues par le statut particulier de son cadre d'emplois d'origine peut toutefois accéder à un nouveau cadre d'emplois s'il justifie, préalablement à son inscription sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, du suivi des formations en cause. »

Les agents relevant des cadres d’emplois des filières sapeurs-pompiers et police municipale, qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire, ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif.

[BROCHURE] Parution du panorama régional PACA de l'emploi public 6e édition

Le 08/10/2024

Le Panorama régional de l’emploi a été établi à partir de plusieurs sources de données, qui mettent en valeur :

> Les données sociales 2022*

> Les chiffres issus des concours et examens professionnels organisés par les 6 Centres de gestion de la région PACA en 2022 et 2023

> Les données issues des bilans de l’emploi 2023 qui reflètent l’activité des Centres de gestion en matière de gestion des créations et vacances d’emplois mais aussi de gestion des demandes d’emploi. 


Cette édition est l’occasion pour les Présidents des six Centres de gestion de la région PACA de saluer une fois encore la mobilisation des employeurs territoriaux dans la saisie de leur rapport social unique 2022 avec un recensement de 93% des agents permanents de PACA, comparable à celui de l’année 2021 (94%). 

 

>> Télécharger la version PDF du panorama