Concours d'attaché territorial - Statistiques de présence

Le 20/11/2024

Le concours d'attaché territorial s'est déroulé le jeudi 14 novembre 2024.

Les statistiques de présence s'établissent comme suit :

TOTAL DES CANDIDATS

294 postes – 3120 candidats inscrits – 1910 candidats présents (61,22 %)

 CONCOURS EXTERNE

Postes

Inscrits

Présents

% présents

Administration
générale

125

729

380

52,13

Analyste

3

13

3

23,08

Animation

3

20

8

40,00

Gestion du secteur
sanitaire et social

6

44

8

18,18

Urbanisme et
 développement des
 territoires

15

123

67

54,47

TOTAL

152

929

466

50,16

 CONCOURS INTERNE

Postes

Inscrits

Présents

% présents

Administration
générale

72

1536

997

64,91

Analyste

1

17

12

70,59

Animation

1

59

43

72,88

Gestion du secteur
sanitaire et social

2

80

51

63,75

Urbanisme et
 développement des
 territoires

9

86

62

72,09

TOTAL

85

1778

1165

65,52

 

TROISIÈME CONCOURS

Postes

Inscrits

Présents

% présents

Administration
générale

48

363

240

66,12

Analyste

1

4

3

75,00

Animation

1

10

9

90,00

Gestion du secteur
sanitaire et social

1

14

11

78,57

Urbanisme et
 développement des
 territoires

6

22

16

72,73

TOTAL

57

413

279

67,55

[Code général de la Fonction publique] Codification des dispositions réglementaires relatives aux droits, obligations et protections des agents publics ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et du dialogue social

Le 19/11/2024

Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.

Le décret a pour objet : 

  • La création des livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP)

  • La modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au sein d'instances de dialogue social des trois fonctions publiques.

Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.

Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :

Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.

La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.

 

Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

 

L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :

  • Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS (Articles R113-1 à R142-5)
    • Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS (Articles R113-1 à R115-11)
    • Titre II : OBLIGATIONS (Articles R120-1 à R124-39)
    • Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES (Articles R130-1 à R137-16)
    • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R141-1 à R142-5)
  • Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL (Articles R211-1 à R292-4)
    • Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles R211-1 à R215-18)
    • Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS (Articles R222-1 à R227-7)
    • Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES (Articles R231-1 à R232-8)
    • Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES (Articles R241-1 à R246-1)
    • Titre V : COMITÉS SOCIAUX (Articles R251-1 à R254-93)
    • Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (Articles R261-1 à R264-83)
    • Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (Articles R271-1 à R273-9)

[LE RENDEZ-VOUS DES ARCHIVES] Retrouvez le support PDF du webinaire des archives du 08 novembre

Le 18/11/2024

Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.

>> Télécharger le support PDF de présentation

[CAP] Prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires LE LUNDI 16 DECEMBRE 2024

Le 15/11/2024

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2024.

A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

· Licenciement en cours de stage,

· Licenciement pour insuffisance professionnelle,

· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),

· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,

· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),

· Refus de titularisation en fin de stage,

· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,

· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.

 

Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page

[SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE] La DGCL publie une circulaire ministérielle sur l'application de réforme des SGM

Le 24/10/2024

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La loi a ensuite fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.

La circulaire du 18 octobre 2024 appelle l’attention des communes des moins de 3 500 habitants sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, apportant des précisions sur son champ d'application et les mesures qu'elle contient.

Il convient de noter qu'en préambule, le Gouvernement invite les employeurs territoriaux "à s'emparer sans délai de toutes les dispositions de la loi de nature à favoriser la carrière des SGM et l'attractivité de cette profession" et qu'il serait appréciable que ceux-ci "se saisissent des dispositions du "plan de requalification" - dont il faut rappeler qu'il est limité dans le temps - de sorte à ce que les SGM de catégorie C en bénéficie le plus largement et le plus rapidement possible."

[RETOUR EPREUVE] Concours d'ATSEM principal de 2ème classe, session 2024

Le 17/10/2024

L'épreuve écrite d'admissibilité du concours d’ATSEM principal de 2ème classe a eu lieu le mercredi 16 octobre dernier.

Les statistiques concernant l'épreuve du concours sont disponibles en cliquant ici.

JOURNAL OFFICIEL du 28 août 2013

Le 29/08/2013

Techniciens territoriaux/Meurthe-et-Moselle pour Marne et Côte-d'Or - Concours externe sur titres avec épreuves et concours interne sur épreuves
Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement des techniciens territoriaux (session 2014)
JORF n°0199 du 28 août 2013 page - texte n° 5 - NOR: INTB1321858A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe/Meurthe-et-Moselle pour Marne - Concours externe sur titres avec épreuves et concours interne sur épreuves
Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés  pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014)
JORF n°0199 du 28 août 2013 page - texte n° 6 - NOR: INTB1321866A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe / Pyrénées-Atlantiques avec plusieurs départements du grand sud-ouest - Concours externe, interne et troisième spécialité "bâtiments, génie civil"
Arrêté du 8 août 2013 organisant des concours externe, interne et de troisième voie  de technicien principal territorial de 2e classe, spécialité "bâtiment, génie civil"
JORF n°0199 du 28 août 2013 page - texte n° 7 - NOR: INTB1321880A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe /Gard avec plusieurs départements du grand sud-ouest - Concours externe et interne sur épreuves, spécialité "ingénierie, informatique et système d'information"
Arrêté du 9 août 2013 portant ouverture d'un concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité "ingénierie, informatique et systèmes d'information" (session 2014)
JORF n°0199 du 28 août 2013 page - texte n° 8 - NOR: INTB1321871A

Techniciens territoriaux / Deux-Sèvres plusieurs départements du grand sud-ouest - Concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves, dans la spécialité "prévention, gestion des risques, hygiène et restauration"
Arrêté du 13 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial spécialité "prévention, gestion des risques, hygiène et restauration"
JORF n°0199 du 28 août 2013 page - texte n° 10 - NOR: INTB1321902A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe /La Réunion - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 12 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours de technicien principal territorial de 2e classe (externe, interne, troisième concours)
JORF n°0199 du 28 août 2013 page - texte n° 9 - NOR: INTB1321888A

JOURNAL OFFICIEL du 27 août 2013

Le 29/08/2013

Techniciens territoriaux/Pas-de-Calais - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 1er août 2013 organisant les concours interne, externe et troisième concours de technicien territorial (session 2014)
JORF n°0198 du 27 août 2013 page - texte n° 13 - NOR: INTB1321802A

Techniciens territoriaux /Vienne pour Poitou-Charentes et Limousin et en conventionnement avec l'interrégion Grand Sud-Ouest - Concours externe, interne et troisième voie  spécialité "ingénierie, informatique et systèmes d'information"
Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (catégorie B), spécialité "ingénierie, informatique et systèmes d'information" (session 2014)
JORF n°0198 du 27 août 2013 page - texte n° 14 - NOR: INTB1321787A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe/Corrèze avec Grand Sud-Ouest - Concours externe, interne et troisième concours  dans la spécialité "espaces verts et naturels"
Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture et organisation des concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité "espaces verts et naturels"
JORF n°0198 du 27 août 2013 page - texte n° 15 - NOR: INTB1321845A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe/Charente-Maritime avec Deux-Sèvres, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Hérault et Vienne - Concours externe et interne dans la spécialité "déplacements, transports"
Arrêté du 8 août 2013 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité "déplacements, transports" (session 2014)
JORF n°0198 du 27 août 2013 page - texte n° 16 - NOR: INTB1321834A

Techniciens territoriaux/Tarn-et-Garonne pour Haute-Garonne, Gers, Hérault, Landes, Lot, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn - Concours externe, interne et troisième voie dans la spécialité "ingénierie, informatique et systèmes d'information"
Arrêté du 8 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité "ingénierie, informatique et systèmes d'information"
JORF n°0198 du 27 août 2013 page - texte n° 17 - NOR: INTB1321840A

JOURNAL OFFICIEL du 25 août 2013

Le 26/08/2013

Rédacteurs territoriaux /Moselle - Concours externe, interne et troisième voie (modificatif)
Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 1 - NOR: INTB1321702A

Rédacteurs principaux de 2e classe /Moselle - Concours externe, interne et troisième voie (modificatif)
Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de rédacteurs principaux de 2e classe
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 4 - NOR: INTB1321711A

Techniciens territoriaux / Loire-Atlantique avec Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours de technicien territorial pour l'année 2014
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 5 - NOR: INTB1321517A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014)/Lot-et-Garonne avec Corrèze, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres et Vienne - Concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves
Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture pour l'interrégion du concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014) organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 6 - NOR: INTB1321757A

Techniciens territoriaux/Lot-et-Garonne avec Charente-Maritime, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Deux-Sèvres et Vienne - Concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves dans la spécialité "métiers du spectacle"
Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture pour l'interrégion des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux (session 2014) organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la Charente-Maritime, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, des Deux-Sèvres et de la Vienne
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 7 - NOR: INTB1321740A

Techniciens territoriaux / Gironde avec départements du grand sud - Concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves dans la spécialité "métiers du spectacle"
Arrêté du 5 août 2013  portant ouverture des concours  de technicien territorial spécialité "espaces verts et naturels" (session 2014)
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 8 - NOR: INTB1321675A

Animateurs territoriaux /Moselle - Concours externe, interne et troisième voie (modificatif)
Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'animateurs territoriaux
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 2 - NOR: INTB1321688A

Animateurs territoriaux principaux de 2e classe /Moselle - Concours externe et interne (modificatif)
Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe et interne d'animateurs territoriaux principaux de 2e classe
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 3 - NOR: INTB1321694A

JOURNAL OFFICIEL du 25 août 2013

Le 26/08/2013

Cadre d'emplois des Administrateurs territoriaux - Modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès par voie de promotion interne
Décret n° 2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 11 - NOR: RDFB1318459D
Entrée en vigueur : le texte est applicable à compter du 1er janvier 2014.

JOURNAL OFFICIEL du 21 août 2013

Le 21/08/2013

Technicien territorial / Nord - Concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours
Arrêté du 22 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial.
JORF n°0193 du 21 août 2013 page  - texte n° 6 - NOR: INTB1321495A

JOURNAL OFFICIEL du 20 août 2013

Le 20/08/2013

Technicien principal de 2e classe / Isère pour régions Rhône-Alpes et Auvergne - Concours externe et concours interne dans la spécialité "prévention et gestion des risques, hygiène, restauration"
Arrêté du 11 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité "prévention et gestion des risques, hygiène, restauration" pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 9 - NOR: INTB1321398A

Technicien principal de 2e classe / Nord - Concours externe, interne et troisième concours ouverts
Arrêté du 22 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe.
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 12 - NOR: INTB1321498A

Technicien territorial / Isère pour régions Rhône-Alpes et Auvergne - Concours externe et concours interne dans la spécialité "prévention et gestion des risques, hygiène, restauration"
Arrêté du 11 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial, pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 10 - NOR: INTB1321400A

Technicien territorial / Rhône-Alpes et Auvergne - Concours externe, interne et troisième concours dans les spécialités "bâtiments, génie civil" et "services et intervention techniques"
Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités "bâtiments, génie civil" et "services et intervention techniques" pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 13 - NOR: INTB1321471A

Technicien territorial principal de 2e classe / Savoie pour Rhône-Alpes et Auvergne - Concours externe, interne et troisième concours dans les spécialités "bâtiments, génie civil" et "services et intervention techniques"
Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans les pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (session 2014).
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 14 -NOR: INTB1321482A

Technicien territorial spécialité / Alpes-de-Haute-Provence pour Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var - Concours externe et interne dans la spécialité "artisanat et métiers d'art"
Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien territorial spécialité "artisanat et métiers d'art" (session 2014).
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 15 - NOR: INTB1321412A

Technicien territorial principal de 2e classe / Alpes-de-Haute-Provence pour Alpes-Maritimes, et Var - Concours externe et interne dans la spécialité "artisanat et métiers d'art"
Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours (externe et interne) pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité "artisanat et métiers d'art" (session 2014).
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 16 - NOR: INTB1321423A

Technicien territorial principal de 2e classe / Morbihan pour grand-ouest - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 1er août 2013 portant organisation de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe.
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 17 - NOR: INTB1321429A

Technicien territorial principal de 2e classe / Vaucluse pour Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var - Concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité "aménagement urbain et développement durable"
Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité "aménagement urbain et développement durable" par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour le compte des centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 18 - NOR: INTB1321512A

Technicien territorial / Vaucluse pour Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var - Concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité "aménagement urbain et développement durable"
Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial dans la spécialité "aménagement urbain et développement durable" par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour le compte des centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 19 - NOR: INTB1321506A

Technicien territorial / Haute-Garonne avec Aude, Dordogne et Vienne - Concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité "déplacements, transports"
Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité "déplacements, transports".
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 21 - NOR: INTB1321468A

Technicien territorial principal de 2e classe / Haute-Garonne pour grand sud-ouest - Concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité "réseaux, voirie et infrastructures"
Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité "réseaux, voirie et infrastructures".
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 22 - NOR: INTB1321469A

Technicien territorial / Ille-et-Vilaine pour Côtes-d'Armor, Finistère, et Morbihan - Concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité "déplacements, transports"
Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (session 2014).
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 23 - NOR: INTB1321447A

[Code général de la Fonction publique] Codification des dispositions réglementaires relatives aux droits, obligations et protections des agents publics ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et du dialogue social

Le 19/11/2024

Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.

Le décret a pour objet : 

  • La création des livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP)

  • La modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au sein d'instances de dialogue social des trois fonctions publiques.

Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.

Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :

Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.

La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.

 

Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

 

L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :

  • Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS (Articles R113-1 à R142-5)
    • Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS (Articles R113-1 à R115-11)
    • Titre II : OBLIGATIONS (Articles R120-1 à R124-39)
    • Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES (Articles R130-1 à R137-16)
    • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R141-1 à R142-5)
  • Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL (Articles R211-1 à R292-4)
    • Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles R211-1 à R215-18)
    • Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS (Articles R222-1 à R227-7)
    • Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES (Articles R231-1 à R232-8)
    • Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES (Articles R241-1 à R246-1)
    • Titre V : COMITÉS SOCIAUX (Articles R251-1 à R254-93)
    • Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (Articles R261-1 à R264-83)
    • Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (Articles R271-1 à R273-9)

[LE RENDEZ-VOUS DES ARCHIVES] Retrouvez le support PDF du webinaire des archives du 08 novembre

Le 18/11/2024

Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.

>> Télécharger le support PDF de présentation

[CAP] Prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires LE LUNDI 16 DECEMBRE 2024

Le 15/11/2024

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2024.

A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

· Licenciement en cours de stage,

· Licenciement pour insuffisance professionnelle,

· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),

· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,

· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),

· Refus de titularisation en fin de stage,

· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,

· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.

 

Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page

[SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE] La DGCL publie une circulaire ministérielle sur l'application de réforme des SGM

Le 24/10/2024

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La loi a ensuite fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.

La circulaire du 18 octobre 2024 appelle l’attention des communes des moins de 3 500 habitants sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, apportant des précisions sur son champ d'application et les mesures qu'elle contient.

Il convient de noter qu'en préambule, le Gouvernement invite les employeurs territoriaux "à s'emparer sans délai de toutes les dispositions de la loi de nature à favoriser la carrière des SGM et l'attractivité de cette profession" et qu'il serait appréciable que ceux-ci "se saisissent des dispositions du "plan de requalification" - dont il faut rappeler qu'il est limité dans le temps - de sorte à ce que les SGM de catégorie C en bénéficie le plus largement et le plus rapidement possible."

[PROMOTION INTERNE] Assouplissement des modalités de validation des formations obligatoires des fonctionnaires territoriaux

Le 11/10/2024

Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 introduit un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues afin de lever un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.

Concrètement, ce décret modifie l’article 16 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux en y insérant un nouvel alinéa qui précise que « Le fonctionnaire qui n'a pas satisfait à ces obligations avant l'échéance des périodes de formation prévues par le statut particulier de son cadre d'emplois d'origine peut toutefois accéder à un nouveau cadre d'emplois s'il justifie, préalablement à son inscription sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, du suivi des formations en cause. »

Les agents relevant des cadres d’emplois des filières sapeurs-pompiers et police municipale, qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire, ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif.

[BROCHURE] Parution du panorama régional PACA de l'emploi public 6e édition

Le 08/10/2024

Le Panorama régional de l’emploi a été établi à partir de plusieurs sources de données, qui mettent en valeur :

> Les données sociales 2022*

> Les chiffres issus des concours et examens professionnels organisés par les 6 Centres de gestion de la région PACA en 2022 et 2023

> Les données issues des bilans de l’emploi 2023 qui reflètent l’activité des Centres de gestion en matière de gestion des créations et vacances d’emplois mais aussi de gestion des demandes d’emploi. 


Cette édition est l’occasion pour les Présidents des six Centres de gestion de la région PACA de saluer une fois encore la mobilisation des employeurs territoriaux dans la saisie de leur rapport social unique 2022 avec un recensement de 93% des agents permanents de PACA, comparable à celui de l’année 2021 (94%). 

 

>> Télécharger la version PDF du panorama