CAP du 22 mars 2012
Le 12/01/2012
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le JEUDI 22 MARS 2012.
A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
- les propositions d'avancements de grade et d'échelon pour l'année 2012
- les fiches de notation pour l'année 2011
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP
doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le 17 février 2012.
Dans cette perspective, les documents ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :
Ø un imprimé de candidature au titre de la promotion interne (agent de maîtrise)
Ø des états annuels d'avancement
- soit consacrés aux avancements d'échelon
- soit consacrés aux avancements de grade
Ø un modèle de rapport de stage
Ø différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Ø un modèle de fiche de notation
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés le cas échéant des pièces nécessaires, et signés par vos soins, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.
Toutefois, doit obligatoirement leur être joint la demande de l’agent concerné.
Modification de l’organisation des comités techniques et commissions administratives paritaires dans les collectivités
Le 29/12/2011
Le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011, publié au Journal officiel du 29 décembre 2011, modifie les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel, la composition et le fonctionnement des comités techniques et des commissions administratives paritaires, en tenant compte des évolutions apportées par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.
Les principales dispositions concernant les deux instances consultatives portent sur :
- La réduction de la durée du mandat à quatre ans ;
- Les élections à un seul tour de scrutin au lieu de deux ;
- La référence aux nouvelles règles applicables aux organisations syndicales pour se présenter aux élections professionnelles, fixées par l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée.
Les dispositions spécifiques aux comités techniques, remplaçant les actuels "comités techniques paritaires", tirent notamment les conséquences du caractère désormais facultatif de la parité numérique et de la participation des représentants de la collectivité aux votes.
Sauf élections anticipées, ces modifications n'entreront en vigueur qu'à l'occasion des prochaines élections professionnelles prévues pour la fin 2014.
Lettre prévention n°2 du CDG 13
Le 05/12/2011
La newsletter prévention à destination des animateurs prévention du département des Bouches-du-Rhône propose une sélection de l’actualité et aborde des questions pratiques en matière de prévention des risques professionnels.
La rubrique "la prévention en pratique" traitera, ce mois-ci, de la collecte des encombrants et, notamment, comment réduire les risques liés aux manutentions manuelles.
Participation à la protection sociale complémentaire
Le 11/11/2011
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a été publié au Journal officiel du 10 novembre 2011.
Quatre arrêtés de mise en œuvre de ce décret ont également été publiés au Journal officiel du 10 novembre 2011 :
Arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux majorations de cotisations prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant dans le cas d’une convention de participation ;
Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à l’avis d’appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation.
CAP du 13 décembre 2011
Le 11/10/2011
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le MARDI 13 DECEMBRE 2011.
A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
- les propositions d'avancements de grade et d'échelon pour l'année 2012
- les fiches de notation pour l'année 2011
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP
doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le 10 novembre 2011*.
* Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte.
Dans cette perspective, les documents ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :
Ø un imprimé de candidature au titre de la promotion interne
Ø des états annuels d'avancement
- soit consacrés aux avancements d'échelon
- soit consacrés aux avancements de grade
Ø un modèle de rapport de stage
Ø différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Ø le tableau de recensement des recrutements
Ø un modèle de fiche de notation
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés le cas échéant des pièces nécessaires, et signés par vos soins, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.
Toutefois, doit obligatoirement leur être joint la demande de l’agent concerné.
Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie
Le 07/10/2011
Ce décret a pour objet de garantir la rémunération des fonctionnaires des trois fonctions publiques à l’issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) en cas d’attente d’une décision de l’administration (attente d’un avis du comité médical ou de la commission de réforme) en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité.
A cet effet, il étend le dispositif actuellement en vigueur de maintien du demi-traitement pour les fonctionnaires malades déclarés définitivement inaptes à l’issue de leurs droits à congés, en attente d’une décision de mise à la retraite pour invalidité, à tous les autres cas d’attente d’une décision de l’administration.
Ce décret n° 2011-1245 entre en vigueur le 8 octobre 2011.
