Venez découvrir la lettre prévention
Le 09/09/2011
A destination des animateurs prévention du département des Bouches-du-Rhône, la newsletter prévention paraîtra tous les trimestres. Elle propose une sélection de l’actualité et aborde des questions pratiques en matière de prévention des risques professionnels.
6 rubriques organisent les informations en fonction de leur nature :
• Zoom sur la réglementation, pour les textes officiels, avis, circulaires.
• La prévention en pratique, sur une thématique ciblée.
• Repéré sur le net, pour des informations en lien avec la rubrique « La prévention en pratique ».
• Le Service Hygiène et Sécurité répond à vos questions, pour la diffusion d'une recherche réellement traitée au CDG13 et opportune pour d'autres collectivités.
• Fiche Pratique, pour la présentation d'une fiche élaborée par le service Hygiène et Sécurité.
• Bloc Notes, pour signaler une actualité spécifique au département des Bouches-du-Rhône.
Pour la consulter, cliquez ici.
Ma retraite : un guide pour comprendre et préparer votre retraite
Le 16/08/2011
Pour répondre aux questions relatives à la retraite et intégrant toutes les nouveautés issues de la réforme du système des retraites, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a édité un guide détaillé.
Le régime des fonctionnaires est abordé en page 46, et celui des agents non titulaires de la Fonction Publique en page 10.
Le paiement de la pension
Le 08/08/2011
La pension CNRACL est payée mensuellement et à terme échu.
Elle est due à compter du premier jour du mois suivant le dernier jour d’activité.
Le décret 2011-796 du 30 juin 2011 précise les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives à la suppression du traitement continué.
On appelle « traitement continué » le dispositif qui permet à un agent admis à la retraite en cours de mois de continuer néanmoins à bénéficier de son traitement jusqu’à la fin du mois.
Le dispositif permettant à un fonctionnaire admis à la retraite en cours de mois de continuer à bénéficier de son traitement jusqu’à la fin du mois est supprimé à compter du 1er juillet 2011, sauf pour les pensions d’invalidité ou pour limite d’âge.
Exemple :
Pour une pension normale :
Votre dernier jour d’activité est le 1er septembre : vous ne percevrez plus votre traitement à compter du 2 septembre. Votre pension ne sera due qu’à compter du 1er octobre et versée à la fin du mois d’octobre.
Pour une pension d’invalidité ou pour limite d’âge :
La pension prend effet au jour de la radiation des cadres.
Exemple :
Vous atteignez votre limite d’âge le 12 octobre. Votre dernier jour d’activité sera le 12 octobre et votre date de radiation des cadres le 13 octobre. Vous serez rémunéré par votre employeur jusqu’au 12 octobre inclus. Votre pension vous sera due à partir du 13 octobre et versée à la fin du mois d’octobre.
Lorsque l’agent est décédé en service, la pension des ayants droit est due à compter du lendemain du décès.
La durée d'assurance
Le 08/08/2011
La durée d’assurance est l’ensemble des trimestres pris en compte dans la pension CNRACL, auxquels s’ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de retraite.
Une fois la pension calculée, la durée d’assurance sert à déterminer si ce montant doit être majoré ou minoré.
Pour tous les assurés nés en 1953 et 1954, le décret 2010-1734 du 30 décembre 2010 a fixé la durée d’assurance pour l’obtention d’une retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension de retraite, à 165 trimestres.
Pour les assurés nés en 1955, le décret 2011-916 du 1er Août 2011, fixe à 166 trimestres la durée d’assurance.
Pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956, la durée d’assurance requise pour avoir une retraite à taux plein sera fixée par décret publié avant le 31/12 de l’année où ces assurés atteignent l’âge de 56 ans.
La durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein est celle en vigueur l’année au cours de laquelle les assurés atteignent l’âge de 60 ans.
Année de naissance/Année des 60 ans de l’agent | Durée nécessaire pour obtenir une pension au taux maximal |
Jusqu’en 2003 | 150 trimestres (37,5 annuités) |
2004 (né en 1944) | 152 trimestres |
2005(né en 1945) | 154 trimestres |
2006(né en 1946) | 156 trimestres |
2007(né en 1947) | 158 trimestres |
2008(né en 1948) | 160 trimestres |
2009(né en 1949) | 161 trimestres |
2010(né en 1950) | 162 trimestres |
2011(né en 1951) | 163 trimestres |
2012(né en 1952) | 164 trimestres (41 annuités) |
2013(né en 1953) | 165 trimestres (41 ans et 3 mois) |
2014(né en 1954) | 165 trimestres (41 ans et 3 mois) |
2015(n é en 1955) | 166 trimestres (41 ans et 6 mois) |
2016 -2019 (né en 1956/57/58/59) | Décret à paraître l’année du 56ème anniversaire |
2020(né en 1960) | ? |
Le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux en cas de maladie
Le 01/08/2011
La circulaire apporte des précisions sur le report du congé annuel lorsqu'un fonctionnaire territorial a été placé en congé de maladie au cours de la période de congé annuel initialement fixée.
Elle tient compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui a précisé la portée de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Ainsi, le droit au congé annuel ne s’éteint pas à l'issue de la période de référence lorsqu’un agent territorial s'est trouvé en congé de maladie.
Le report du congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée est donc automatiquement accordé à l'agent qui, du fait d'un des congés de maladie prévus par l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, n'a pas pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence.
CAP du 29 septembre 2011
Le 07/07/2011
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le JEUDI 29 SEPTEMBRE 2011.
A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
- les propositions d'avancements de grade et d'échelon pour l'année 2011
- les fiches de notation pour l'année 2010
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP.
doivent parvenir impérativement avant le 19 août 2011.
Dans cette perspective, les documents ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :
Ø un imprimé de candidature au titre de la promotion interne (agent de maîtrise)
Ø des états annuels d'avancement
- soit consacrés aux avancements d'échelon
- soit consacrés aux avancements de grade
Ø un modèle de rapport de stage
Ø différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Ø un modèle de fiche de notation
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés le cas échéant des pièces nécessaires, et signés par vos soins, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.
Toutefois, doit obligatoirement leur être joint la demande de l’agent concerné.
