Le 26/11/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence, du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2024.
Les convocations des candidats ont été déposées dans leur espace sécurisé le 15 novembre 2024.
Le 20/11/2024
Le concours d'attaché territorial s'est déroulé le jeudi 14 novembre 2024.
Les statistiques de présence s'établissent comme suit :
TOTAL DES CANDIDATS
294 postes – 3120 candidats inscrits – 1910 candidats présents (61,22 %)
CONCOURS EXTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 125 | 729 | 380 | 52,13 |
Analyste | 3 | 13 | 3 | 23,08 |
Animation | 3 | 20 | 8 | 40,00 |
Gestion du secteur | 6 | 44 | 8 | 18,18 |
Urbanisme et | 15 | 123 | 67 | 54,47 |
TOTAL | 152 | 929 | 466 | 50,16 |
CONCOURS INTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 72 | 1536 | 997 | 64,91 |
Analyste | 1 | 17 | 12 | 70,59 |
Animation | 1 | 59 | 43 | 72,88 |
Gestion du secteur | 2 | 80 | 51 | 63,75 |
Urbanisme et | 9 | 86 | 62 | 72,09 |
TOTAL | 85 | 1778 | 1165 | 65,52 |
TROISIÈME CONCOURS
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 48 | 363 | 240 | 66,12 |
Analyste | 1 | 4 | 3 | 75,00 |
Animation | 1 | 10 | 9 | 90,00 |
Gestion du secteur | 1 | 14 | 11 | 78,57 |
Urbanisme et | 6 | 22 | 16 | 72,73 |
TOTAL | 57 | 413 | 279 | 67,55 |
Le 19/11/2024
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.
Le décret a pour objet :
Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.
Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :
Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.
La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.
Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.
L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :
Le 18/11/2024
Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.
Le 15/11/2024
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2024.
A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
· Licenciement en cours de stage,
· Licenciement pour insuffisance professionnelle,
· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),
· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,
· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),
· Refus de titularisation en fin de stage,
· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,
· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.
Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page
Le 24/10/2024
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La loi a ensuite fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.
La circulaire du 18 octobre 2024 appelle l’attention des communes des moins de 3 500 habitants sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, apportant des précisions sur son champ d'application et les mesures qu'elle contient.
Il convient de noter qu'en préambule, le Gouvernement invite les employeurs territoriaux "à s'emparer sans délai de toutes les dispositions de la loi de nature à favoriser la carrière des SGM et l'attractivité de cette profession" et qu'il serait appréciable que ceux-ci "se saisissent des dispositions du "plan de requalification" - dont il faut rappeler qu'il est limité dans le temps - de sorte à ce que les SGM de catégorie C en bénéficie le plus largement et le plus rapidement possible."
Le 26/11/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence, du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2024.
Les convocations des candidats ont été déposées dans leur espace sécurisé le 15 novembre 2024.
Le 20/11/2024
Le concours d'attaché territorial s'est déroulé le jeudi 14 novembre 2024.
Les statistiques de présence s'établissent comme suit :
TOTAL DES CANDIDATS
294 postes – 3120 candidats inscrits – 1910 candidats présents (61,22 %)
CONCOURS EXTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 125 | 729 | 380 | 52,13 |
Analyste | 3 | 13 | 3 | 23,08 |
Animation | 3 | 20 | 8 | 40,00 |
Gestion du secteur | 6 | 44 | 8 | 18,18 |
Urbanisme et | 15 | 123 | 67 | 54,47 |
TOTAL | 152 | 929 | 466 | 50,16 |
CONCOURS INTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 72 | 1536 | 997 | 64,91 |
Analyste | 1 | 17 | 12 | 70,59 |
Animation | 1 | 59 | 43 | 72,88 |
Gestion du secteur | 2 | 80 | 51 | 63,75 |
Urbanisme et | 9 | 86 | 62 | 72,09 |
TOTAL | 85 | 1778 | 1165 | 65,52 |
TROISIÈME CONCOURS
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 48 | 363 | 240 | 66,12 |
Analyste | 1 | 4 | 3 | 75,00 |
Animation | 1 | 10 | 9 | 90,00 |
Gestion du secteur | 1 | 14 | 11 | 78,57 |
Urbanisme et | 6 | 22 | 16 | 72,73 |
TOTAL | 57 | 413 | 279 | 67,55 |
Le 17/10/2024
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours d’ATSEM principal de 2ème classe a eu lieu le mercredi 16 octobre dernier.
Les statistiques concernant l'épreuve du concours sont disponibles en cliquant ici.
Le 15/10/2024
L'épreuve d'admission au concours d'ASE, session 2024, s'est déroulée du lundi 7 au vendredi 11 octobre, au CDG 13, à Aix-en-Provence.
Les statistiques de présence se déroulent comme suit :
Spécialité | Nombre de candidats inscrits | Nombre de candidats présents | Nombre de postes |
Assistant de service social | 241 | 149 | 90 |
Éducateur spécialisé | 284 | 187 | 85 |
Conseiller en économie sociale et familiale | 114 | 92 | 38 |
Le 08/10/2024
Le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône organise pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur le concours externe sur titres et interne sur titres de conseiller territorial socio-éducatif, session 2025.
Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 15 octobre 2024 et jusqu’au mercredi 20 novembre 2024.
Les pré-inscriptions pourront également s'effectuer au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période.
Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.
Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 28 novembre 2024, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.
En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 28 novembre 2024, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.
Le 30/09/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13 à Aix-en- Provence, du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2024.
Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats, le 16 septembre 2024.
Le 30/03/2010
Cet accord comprend 15 actions organisées autour de 3 axes :
- instances et acteurs opérationnels en matière de santé et sécurité au travail,
- objectifs et outils de préventions des risques professionnels,
- dispositifs d'accompagnement des atteintes de la santé.
Les moyens et modalités de mise en oeuvre de ces actions seront précisés en ce début d'année par un calendrier discuté et validé par les négociateurs de l'accord.
Parmi les évolutions de cet accord :
- disparitions des CHS au profit de CHSCT compétent sur les conditions de travail et ce dès 50 agents,
- remplacement des ACMO par un dispositif à 2 niveaux : niveau de proximité (assistant de prévention) et niveau de coordination (conseiller de prévention) avec professionnalisation de ces fonctions,
- prise en compte renforcée des risques psychosociaux, des troubles musculo-squelettiques et du risque CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique),
- rappel de l'obligation de réaliser le document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'intégralité de cet accord ainsi qu'une synthèse sont disponibles sur le site internet du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
Accord :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/accord_sante_201109.pdf
Synthèse :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_accord_travail_091120.pdf
Le 25/03/2010
LISTE ELECTORALE
Les listes électorales sont des documents administratifs communicables de plein droit et dans leur intégralité aux électeurs, aux candidats et aux partis ou groupements politiques, en application de l'article L. 28 du Code électoral.
En application de l'article 4 de la loi de 1978, l'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place ou par la délivrance d'une copie facilement intelligible sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou sur papier, dans la limite des possibilités techniques de l'administration et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction.
S'agissant de la délivrance de copie sur papier de la liste électorale, la communication peut porter sur l'ensemble de la liste, sur certaines de ses pages ou sur la page correspondant à un nom déterminé.
LISTE D’EMARGEMENT
Tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin, les listes d'émargement de chaque bureau de vote sont joints aux procès-verbaux des opérations de vote transmis immédiatement après le dépouillement du scrutin à la préfecture ou, pour les élections des conseillers généraux et des conseillers municipaux, à la sous-préfecture.
S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, le préfet ou le sous préfet selon le cas, renvoie les listes d'émargement au maire, au plus tard le mercredi précédant le second tour.
Sans préjudice des dispositions de l'article L0. 179 du Code électoral, les listes d'émargement déposées à la préfecture ou à la sous-préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin, soit à la préfecture ou à la sous-préfecture, soit à la mairie. Elles ne peuvent plus, ensuite, être communiquées qu'au Conseil constitutionnel.
Textes réglementaires :
Le 05/02/2010
La circulaire du 13 janvier 2010 fixe les nouveaux barèmes de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010.
Le 05/02/2010
La circulaire du 13 janvier 2010 fixe les nouveaux barèmes de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010.
Le 02/02/2010
Services effectués après la limite d’âge (60 ans)
Prolongation d’activité pour les fonctionnaires appartenant à la catégorie active :
Application à compter du 1er janvier 2010
L’article 93 de la LFSS pour 2009 met fin aux « clauses couperets » dans la fonction publique en levant l’obstacle de l’âge pour les fonctionnaires dont le cadre d’emplois ne leur permettait pas de travailler jusqu’à 65 ans.(= catégorie active :ex : Gardien de Police municipale ).
En conséquence, à compter du 1er janvier 2010, tous les fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans peuvent être maintenus en activité jusqu’à cet âge, sous réserve de leur aptitude physique.
Le fonctionnaire fait sa demande au plus tard 6 mois avant la survenance de sa limite d’âge.
Par dérogation, les fonctionnaires dont la limite d’âge intervient avant le 1er juillet 2010 doivent formuler leur demande avant le 1er mars 2010.
La demande est accompagnée d’un certificat médical délivré par un médecin agrée qui apprécie, au regard du poste occupé, l’aptitude physique de l’intéressé. Le demandeur et l’employeur public peuvent en contester les conclusions devant le comité médical. Sauf lorsque le comité médical a été saisi, la décision de l’employeur sur la poursuite d’activité intervient au plus tard 3 mois avant la survenance de la limite d’âge et le silence gardé au-delà de ce délai, vaut décision implicite d’acceptation.
La condition d’aptitude physique a pour conséquence, l’impossibilité pour un fonctionnaire placé en congé de longue maladie, congé de longue durée ou service à temps partiel thérapeutique de prétendre à une prolongation d’activité, et à celui qui en bénéficie déjà d’être placé dans l’une de ces situations.
Le fonctionnaire comme l’administration peuvent à tout moment demander l’interruption de la prolongation. A cet effet, l’administration peut solliciter la production d’un certificat médical émanant d’un médecin agrée.
A l’échéance de la prolongation d’activité, le fonctionnaire est admis à la retraite selon la procédure de droit commun.
Les fonctionnaires ainsi maintenus en activité ne pourront pas bénéficier :
--d’un congé de longue maladie et de congé de longue durée
--de temps partiel thérapeutique
--de reclassement pour raison de santé
Les modalités d’application de la procédure de vérification de l’aptitude physique sont précisées par décret
Document à consulter : Décret 2009-1744 du 30 décembre 2009
Ces périodes de maintien en fonction seront prises en compte en constitution, en liquidation et en durée d’assurance.
Le 02/02/2010
Actualité du mois de janvier 2010
Accueil par détachement des fonctionnaires de l’Etat : le taux de la contribution employeur pour pension est porté à 62,14%
L’Etat prévoit que les collectivités auprès desquelles un fonctionnaire de l’Etat est détaché sont redevables envers le Trésor Public, d’une contribution pour la constitution des droits à pension de l’intéressé.
Le taux de cette contribution est passé de 33% du traitement brut de l’agent au 1er janvier 1992, au 15 mars 2007 à 39,50%, au 1er janvier 2008 à 50% , puis 60,14% au 1er janvier 2009, pour atteindre 62,14% au 1er janvier 2010.
On relève par ailleurs que la même contribution retraite pour les fonctionnaires territoriaux versée à la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), s’élève à 27,30% depuis le 01/01/2005.
Document à consulter : décret n°2010-53 du 14 janvier 2010 publié au JO du 16/01/2010-legifrance
(les décrets n°2008-1534 du 22 décembre 2008 et 2009-1599 du 18 décembre 2009 sont abrogés.)
