Majoration du taux de rémunération pour les enseignants des ecoles.
Le 19/05/2008
Les taux plafond de rémunération des heures supplémentaires effectués par les personnels enseignants, pour le compte et à la demande des collectivités territoriales, ont été revalorisés suite à la majoration des traitements au 1er mars 2008 et de la rémunération des heures supplémentaires au 1er janvier 2008.
détail des traitements.
REMUNERATION AU 1ER MAI 2008
Le 04/05/2008
Le décret n° 2008-400 du 24 avril 2008, paru au JO du 25.04.2008 permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau
montant du SMIC au 1er mai 2008.
Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l’indice majoré 288, soit 1 312,40 euros mensuels.
Cette revalorisation entraîne la modification des indices majorés pour les 3 premiers échelons de l’échelle 3, les deux premiers échelons de l’échelle 4 et le 1er échelon de l’échelle 5.
Arrêté du 25 Avril 2008
Note sur le récolement
Le 04/04/2008
À chaque renouvellement de municipalité, dans le délai d’une année suivant l’élection, l’ancien et le nouveau maire – même s’il s’agit de la même personne – sont tenus légalement de contresigner trois exemplaires d’un procès-verbal de prise en charge des archives ainsi que du récolement de celles-ci.
Le récolement est l’inventaire topographique des collections d’archives d’une collectivité, avec indication de l’état des documents.
Ces exemplaires sont destinés :
- au maire sortant,
- au directeur des Archives départementales des Bouches-du-Rhône (titulaire de la délégation préfectorale de contrôle des archives publiques),
- à être conservé au sein des Archives municipales.
Ce récolement doit correspondre exactement à la réalité, car un document indiqué sur la liste doit toujours pouvoir être présenté : la reprise des récolements précédents n’est donc pas possible.
Le maire, dépositaire des Archives municipales, est civilement et pénalement responsable de leur intégrité et de leur conservation. Cette procédure correspond à un transfert de responsabilité en cas de perte de documents.
Depuis 1994, le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône propose les compétences de son Service d’aide à l’archivage adapté aux problématiques propres aux archives communales, apportant l’expertise d’archivistes diplômés et des solutions techniques à même de répondre aux nécessitées liées à la gestion documentaire.
La réalisation de récolement est partie intégrante de nos activités qui nous ont menées dans plus d’une cinquantaine de collectivités du département.
Le Service d’aide à l’archivage du Centre de gestion se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
Pour nous contacter cliquer ici.
Risques chimiques
Le 27/03/2008
Afin d’aider les collectivités territoriales dans la définition d’une démarche de prévention du risque chimique, les conseillers en prévention du CDG 13 ont animé une réunion sur ce thème à la destination des ACMO et référents préventions du département au mois de novembre 2007.
Toutes les fiches outils, préalablement réalisées avec la collaboration des médecins du service Santé Travail, et distribuées lors de cette réunion du « réseau ACMO », sont désormais disponibles et téléchargeables en ligne ici .
Indemnité de fonction des titulaires de mandats locaux
Le 26/03/2008
Références : Circulaire INT/B/08/00066/C du 18 mars 2008 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er mars 2008.
EFFET : 1er mars 2008
Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er février 2007 en application des dispositions du décret 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (J.O du 29 février 2008).
Tableaux des nouveaux barèmes indemnitaires a telecharger ici.
Circulaire sur le cumul d'activités
Le 19/03/2008
La circulaire n° 2157 du 11 mars 2008, portant application du décret 2007-658, relative au « cumuls d’activités » et applicable aux agents exerçant leurs fonctions à temps complet ou à temps partiel, réaffirme le principe selon lequel "les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées", tout en élargissant les dérogations autorisées, qu’il s’agisse d’activité privée ou publique. Ainsi, le fonctionnaire peut désormais créer ou reprendre une entreprise en plus de son activité principale. S'il exerce à temps plein, il peut parallèlement aider son conjoint commerçant ou artisan le week-end, sous le statut de conjoint collaborateur.
Le régime des autorisations est également assoupli de manière à laisser plus de place à "l'appréciation des situations concrètes locales". L'administration contrôle la compatibilité entre l'activité secondaire envisagée et la mission de l'agent public. Elle pourra avoir recours à la commission de déontologie pour se prononcer en cas de conflit d'intérêts.
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008
décret 2007-658