Covid-19 : renforcement des mesures pour lutter contre la propagation du virus dans les Bouches-du-Rhône
Le 15/09/2020
Au vu de l’évolution de la propagation du virus dans les Bouches-du-Rhône, sont mises à disposition :
un communiqué de presse ainsi qu'un tableau des mesures prises par le Préfet, applicables jusqu'au 1er octobre 2020.
--> Arrêté n° 0169 du 15 septembre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône
[RETRAITE] La CNRACL lance une nouvelle campagne de Qualification des CIR pour les agents nés en 1962 et 1967.
Le 03/09/2020
La CNRACL lance une nouvelle campagne relative à la qualification des comptes individuels retraites (Q-CIR) à partir du 11 septembre 2020. A compter de cette date, les nouvelles années concernées sont les années 1962 et 1967.
Vos portefeuilles seront ainsi automatiquement alimentés le 11 septembre et les dossiers de vos agents disponibles sur la plateforme PEP's. La qualification des CIR remplace la simulation de calcul.
Un CIR qualifié ne nécessitera pas de simulation de calcul à l'automne 2021 pour l'envoi des documents du Droit à l'Information en 2022.
IMPORTANT : La campagne concernant les dossiers des agents nés en 1961 ou en 1966 est toujours en cours. Merci d'envoyer les pièces justificatives demandées par téléversement, la CNRACL poursuit le traitement et la fiabilisation des comptes de vos agents. Ainsi, ils bénéficieront d'une EIG fiable.
>> Plus d'informations sur la qualification des CIR
Covid-19, la situation des agents vulnérables au 1er septembre 2020
Le 02/09/2020
Une circulaire du 1er Ministre en date du 1er septembre 2020 et applicable à la fonction publique de l'Etat, apporte des précisions sur la situation des agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.
Ainsi, les agents publics présentant une des 4 pathologies* mentionnées à l'article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 seront placés en télétravail ou à défaut, lorsque ce n'est pas possible, en autorisation spéciale d'absence, sur la base d'un certificat d'isolement délivré par un médecin.
Les autres agents présentant un facteur de vulnérabilité rappelés dans l'avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020 sont quant à eux placés en télétravail lorsque les missions s'y prêtent ou bénéficieront, lorsque le télétravail n'est pas possible ou lorsqu'une reprise du travail est décidée par l'autorité territoriale (ou le chef de service) au regard des besoins du service, d'un aménagement de leurs conditions d'emploi :
- la mise à disposition de masques chirurgicaux par l'employeur, qu'ils devront porter sur les lieux de travail (durée maximale du port d'un masque : 4 heures) ;
- une vigilance particulière de ces agents quant à l'hygiène régulière des mains ;
- un aménagement du poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation de contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement de l'air adapté ...).
Les agents ne pouvant télétravailler et refusant, malgré les mesures mises en place par leur employeur, de reprendre leur activité en présentiel, devront justifier leur absence en sollicitant des congés annuels, RTT ou encore des jours du compte épargne-temps, sous réserve des nécessités de service.
Les agents bénéficiant d'un arrêt de travail délivré par un médecin traitant, seront placés en congé de maladie selon les règles de droit commun (journée de carence, demi-traitement etc.).
Une note d'information de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) en date du 2 septembre fait suite à la publication de la circulaire du Premier Ministre et précise les dispositions applicables pour les collectivités territoriales.
* Sont regardés comme vulnérables au sens de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020, les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :
1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
