Nouveau régime indemnitaire pour les directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres

Le 28/06/2024

Pris en application de l'article L. 714-13 du Code général de la fonction publique, le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 publié au Journal Officiel du 28 juin 2024, prévoit le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres.

Cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d'une part fixe et d'une part variable, peut être mise en place pour l’organe délibérant après avis du Comité social territorial (CST).

 Le décret précise les modalités et les taux de cette indemnité et prévoit, lors de la première application de ses dispositions, la possibilité pour ces fonctionnaires de bénéficier d'un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur.

 L’indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.

Elle remplace donc l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions ainsi que, le cas échéant, l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Le décret entre en vigueur le 29 juin 2024 et il est donc possible de délibérer pour l'avenir à compter de cette date.

Les décrets relatifs aux régimes indemnitaires des 4 cadres d’emplois concernés seront abrogés au 1er janvier 2025.

Une note du CDG 13 sur les modalités de versement et de calcul de cette indemnité est en cours de rédaction.

[ELUS] La modulation des indemnites selon leur assiduite devient possible pour l’ensemble des conseillers municipaux

Le 26/06/2024

Jusqu’alors réservée pour les seuls conseillers municipaux des communes de plus de 50 000 habitants, la modulation des indemnités selon l’assiduité devient aujourd’hui possible pour l’ensemble des communes suite à la Décision n° 2024-1094 QPC du 6 juin 2024 du Conseil Constitutionnel.

Ce dernier a en effet jugé inconstitutionnelle la limitation aux « communes de 50 000 habitants et plus » figurant à la première phrase de l’article L. 2123-24-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, considérant que celle-ci est contraire au principe d’égalité devant la loi.

Cette limitation est donc abrogée à compter du 6 juin 2024.

L'article L2123-24-2 du CGCT est donc modifié en conséquence et toutes les communes qui le souhaitent peuvent donc délibérer depuis cette date pour mettre en place cette modulation.

[JOP 2024] Valorisation possible du CIA des agents mobilisés par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

Le 26/06/2024

L’arrêté du 21 juin 2024, publié au JO du 23 juin, vient temporairement relever, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, les montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

A ce titre, son article 2 prévoit notamment que les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, et donc dans le cadre du RIFSEEP, sont majorés de 1 500 euros.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 1er de cet arrêté, ne pourront bénéficier de cette valorisation exceptionnelle que les seuls agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux.

Dès lors, les collectivités qui le souhaitent peuvent délibérer pour modifier leurs plafonds de CIA pour l’année 2024 uniquement dans la limite de ces 1 500 euros. La délibération devra veiller à fixer des critères permettant de limiter le montant maximum possible aux seuls agents précités, mobilisés ou exposés aux conséquences des JOP 2024.

Un avis préalable du CST sera également nécessaire avant la délibération.

NB : Même si l’application du principe de parité pourrait permettre de répartir toute ou partie de ce montant sur l’IFSE, il est conseillé de ne pas l’envisager et de rester sur la seule valorisation du CIA conformément à l’esprit du texte.

[JO] Activité accessoire d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le 19/06/2024

Les agents publics sont soumis à une « obligation de non-cumul d’emploi », c’est-à-dire qu’ils doivent consacrer l’intégralité de leur activité à leur emploi public. Néanmoins, ces agents peuvent être autorisés à cumuler leur activité publique avec l'une des activités accessoires limitativement énumérées par l'article 11 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (article L.123-7 du Code Général de la Fonction Publique).

Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024, en vigueur depuis le 29 mai 2024, ouvre temporairement la possibilité, sur la période du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024, pour les agents publics territoriaux d’être autorisés, par leur employeur, à exercer pour des prestations liées au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) deux activités accessoires supplémentaires :

  • Une activité lucrative salariée d'agent de sécurité (surveillance humaine, surveillance par des systèmes électroniques de sécurité, gardiennage, protection de l'intégrité physique des personnes, etc..).

Condition : Détenir une carte professionnelle mentionnée à l'article L. 612-20 du Code de la sécurité intérieure.

  • Une activité de surveillance ou gardiennage (surveillance humaine, surveillance par des systèmes électroniques de sécurité et gardiennage de biens meubles ou immeubles).

Condition : Détenir une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes.

Comme pour toute demande de cumul d'activité à titre accessoire, l'exercice de l'activité accessoire lucrative ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service d'affectation de l'agent ni le placer en situation de de prise illégale d'intérêts (au regard de l'article 432-12 du Code pénal).  

De plus cette faculté nécessitera une demande expresse de l'agent ainsi qu'une autorisation préalable et individuelle de l'employeur public.

L'employeur public qui a autorisé le cumul devra faire connaître à l'entreprise au bénéfice duquel l'agent public exerce cette activité accessoire les informations permettant de s'assurer que l'exercice de cette activité s'opère dans le respect des règles de temps de travail qui lui sont applicables.

Le décret n°2024-483 constitue un dispositif complémentaire au décret n° 2020-69 qu'il ne modifie pas.

[LE RENDEZ-VOUS DES ARCHIVES] Retour sur le webinaire du 31 mai sur l'archivage et le versement

Le 17/06/2024

Le service Expertise et accompagnement en archivage a animé le 31 mai 2024, le premier webinaire de notre série "le rendez-vous des archives".
Ce webinaire était une introduction à l'archivage et au versement et il a réuni de nombreux agents des collectivités du département des Bouches-du-Rhône.

L’objectif était de définir ce qu'est un document d'archives, les enjeux juridiques d'une bonne gestion documentaire ainsi que les responsabilités de chacun. Il a également été abordé la rédaction d'un bordereau de versement et comment bien rechercher l'information. 

Nous vous attendons nombreux pour le prochain webinaire qui aura lieu en novembre sur la procédure d'élimination des archives publiques. 

>> PDF du webinaire

>> Vidéo

Concours de technicien territorial et technicien territorial principal de 2ème classe : épreuve d'admission

Le 03/06/2024

L'épreuve d'admission se déroulera au CDG 13, à Aix-en-Provence.

Concours de technicien : du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024

Concours de technicien principal de 2ème classe : du lundi 17 au mercredi 19 juin 2024.

Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats le vendredi 31 mai 2024.

Concours de technicien territorial et technicien territorial principal de 2ème classe : épreuve d'admission

Le 03/06/2024

L'épreuve d'admission se déroulera au CDG 13, à Aix-en-Provence.

Concours de technicien : du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024

Concours de technicien principal de 2ème classe : du lundi 17 au mercredi 19 juin 2024.

Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats le vendredi 31 mai 2024.

[CONCOURS] Technicien et technicien principal de 2ème classe : statistiques de présence

Le 19/04/2024

Les épreuves écrites d’admissibilité se sont déroulées le 11 avril 2024.

Les résultats seront disponibles le mercredi 29 mai 2024 à partir de 18 heures.



>>> CONCOURS DE TECHNICIEN TERRITORIAL

SPÉCIALITÉ PRÉVENTION, GESTION DES RISQUES, HYGIÈNE, RESTAURATION

 

VOIES

Postes ouverts

Nombre d’inscrits

Nombre de présents

Taux d’absentéisme

EXTERNE

15

114

68

40 %

CONCOURS INTERNE

21

283

194

31 %

TROISIÈME CONCOURS

7

32

26

18,75 %

 


SPÉCIALITÉ INGENIERIE, INFORMATIQUE ET SYSTÈMES D’INFORMATION 

 

VOIES

Postes ouverts

Nombre d’inscrits

Nombre de présents

Taux d’absentéisme

EXTERNE

8

83

49

40,9 %

CONCOURS INTERNE

12

82

61

25,6 %

TROISIÈME CONCOURS

4

9

8

11,1 %

  



>>> CONCOURS DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE TERRITORIAL

SPÉCIALITÉ PRÉVENTION, GESTION DES RISQUES, HYGIÈNE, RESTAURATION

VOIES

Postes ouverts

Nombre d’inscrits

Nombre de présents

Taux d’absentéisme

EXTERNE

11

72

44

38,8%

CONCOURS INTERNE

5

107

48

55,1 %

TROISIÈME CONCOURS

3

12

6

50 %

 

 

SPÉCIALITÉ INGENIERIE, INFORMATIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION 

 

VOIES

Postes ouverts

Nombre d’inscrits

Nombre de présents

Taux d’absentéisme

EXTERNE

13

95

73

23,1 %

CONCOURS INTERNE

6

37

25

32,4 %

TROISIÈME CONCOURS

4

10

8

20 %

 

 

 

[CONCOURS] Gardien brigadier de police municipale : épreuves d'admissibilité

Le 19/04/2024

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le mardi 14 mai 2024, à la Halle de Martigues.

Les candidats recevront leur convocation 15 jours avant cette date.

Les candidats avec aménagement d'épreuves seront convoqués au CDG 13, à Aix-en-Provence.

CONCOURS EXTERNE

Horaire début

Horaire fin

Accueil des candidats

De 13h15

A 14H00

Rédaction d’un rapport (1h30 ; coefficient 3)

14h00

15h30

Réponse à des questions (1h00 ; coefficient 2)

16h30

17h30

1ER CONCOURS ET 2ÈME CONCOURS INTERNES

Horaire début

Horaire fin

Accueil des candidats

De 13h15

A 14H00

Rédaction d’un rapport (2h00 ; coefficient 3)

14h00

16h00

  

Organisation

Horaire début

Horaire fin

CONCOURS EXTERNE AVEC 1/3 TEMPS

Accueil des candidats

12h45

13h30

Rédaction d’un rapport (2h00 ; coefficient 3)

13h30

15h30

Réponse à des questions (1h20 ; coefficient 2)

16h30

17h50

 

 

Examen professionnel de professeur d'enseignement artistique par voie de promotion interne, spécialité Musique, discipline Violon

Le 26/03/2024

L'épreuve orale d'admission à l'examen professionnel de Professeur d'enseignement artistique par voie de promotion interne, dans la spécialité Musique, discipline Violon,  se déroulera du lundi 8 au vendredi 12 avril 2024, au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence.

Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats admissibles le 22 mars 2024.

[EPREUVES D'ADMISSION] Concours d'ETAPS et ETAPS principal de 2ème classe, session 2024

Le 26/03/2024

Pour rappel, les épreuves sportives des concours d'ETAPS et d'ETAPS principal de 2ème classe se dérouleront le mardi 16 avril 2024 aux lieux suivants :

  • Parcours de natation de 50m nage libre : Piscine Plein Ciel à Aix-en-Provence
  • Epreuve de course (600m pour les femmes / 1000m pour les hommes) : CREPS Sud-Est à Aix en Provence

D'autre part, les épreuves de conduite de séance sportive suivie d'un entretien se dérouleront au complexe Val de l'Arc, au gymnase de l'Arc de Meyran et à la piscine Plein Ciel à Aix-en-Provence :

  • pour le concours d'ETAPS : du lundi 22 au jeudi 25 avril 2024
  • pour le concours d'ETAPS principal de 2ème classe : les lundi 29 et mardi 30 avril 2024

Pour les 2 épreuves mentionnées ci-dessus, une convocation sera déposée dans votre espace candidat sécurisé 14 jours avant la date de passage. Celle pour l'épreuve de conduite d’une séance d’activités physiques et sportives suivie d’un entretien précisera votre jour, heure et lieu de passage.

Enfin, après délibération, pour chaque concours, le jury a décidé de retenir les disciplines sportives suivantes pour l’épreuve de conduite d’une séance d’activités physiques et sportives suivie d’un entretien :

  • Pratiques individuelles et activités au service de l’hygiène et de la santé : Course
  • Pratiques duelles : Tennis
  • Jeux et sports collectifs : Handball
  • Activités de pleine nature : Vélo tout-terrain
  • Activités aquatiques : Natation sportive

[EPREUVE D'ADMISSION] Concours d'auxiliaire de puériculture de classe normale, session 2024

Le 19/02/2024

L'épreuve orale d'admission du concours sur titres d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale se déroulera du lundi 11 au vendredi 15 mars 2024 au CDG 13 à Aix-en-Provence.

Une convocation sera déposée dans l'espace sécurisé des candidats admis à concourir au minimum 15 jours avant le premier jour d'épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.

Rentrée scolaire 2020 : plan de continuité pédagogique

Le 23/07/2020

Rentrée scolaire 2020 - Plan de continuité pédagogique dans l'hypothèse d'une circulation active du virus sur tout ou partie du territoire (2 hypothèses)

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports met à la disposition des directeurs d'école, des chefs d'établissement, des inspecteurs et des professeurs un ensemble d'outils pour la préparation de la rentrée scolaire 2020 dans l'hypothèse d'une circulation active du virus sur tout ou partie du territoire.

Le scénario de référence pour la prochaine rentrée scolaire s'inscrit dans un cadre sanitaire normal, n'impliquant pas de restrictions d'accueil des élèves et de fonctionnement des écoles, collèges et lycées.

Il est cependant nécessaire de préparer l'hypothèse d'une circulation active du virus sur tout ou partie du territoire à la rentrée scolaire 2020.

Dans cette optique, la circulaire présentant le plan de continuité pédagogique pose des principes, des recommandations et des conseils ou exemples de mise en œuvre, en cas de dégradation de la situation sanitaire à la rentrée scolaire 2020.

Ce plan de continuité ne traite pas des modalités d'organisation de la rentrée scolaire dans des conditions sanitaires normales.

Hypothèse 1 : circulation active du virus, localisée, nécessitant la remise en vigueur d'un protocole sanitaire strict

Quelles sont les principales actions à mettre en œuvre au moment de l'activation du protocole et de la mise en application d'une organisation adaptée ?

Fiche 1.1 - L'activation du protocole dans les écoles

Fiche 1.1 - L'activation du protocole dans les EPLE

Quelle organisation des locaux ? Quelles possibilités de recours à des locaux annexes ?

Fiche 1.2 - L'organisation des locaux

Annexe - Exemples d'aménagement des locaux

Quelles modalités d'organisation pédagogique ? Comment articuler les différents temps ?

Fiche 1.3 - Les modalités d'organisation pédagogique

Sur quel accompagnement s'appuyer pour mettre en œuvre la continuité pédagogique ?

Fiche 1.4 - L'accompagnement pour la continuité pédagogique

Retrouvez les informations académiques pour la mise en oeuvre du plan de continuité pédagogique

Sur quels outils et quelles ressources s'appuyer ?

Retrouvez ici les cours des professeurs diffusés sur la Maison Lumni pendant la crise sanitaire accompagnés de leurs supports pédagogiques.

Fiche 1.5 - Les outils et ressources pour la continuité pédagogique

Annexe - L'enseignement hybride

Annexe - Les cours Lumni primaire et les ressources associées

Consultez les informations à destination des professeurs concernant le service proposé par "Cned académie numérique" sur la page Ma classe à la maison : mise en œuvre de la continuité pédagogique.

Vous souhaitez mettre en place une Classe virtuelle : téléchargez le guide qui vous apportera des informations pratiques sur l'outil .

Vous souhaitez en savoir plus sur le principe de classe inversée, cette fiche vous apporte informations et conseils pour mettre en oeuvre cette pratique pédagogique.

Hypothèse 2 : circulation très active du virus, localisée, nécessitant la fermeture des écoles, collèges et lycées sur une zone géographique déterminée

Quelles sont les principales actions à mettre en œuvre au moment de l'activation du plan sanitaire et de la mise en application d'une organisation adaptée ?

Fiche 1.1 - L'activation du plan dans les écoles

Fiche 1.1 - L'activation du plan dans les EPLE

Sur quel accompagnement s'appuyer pour mettre en œuvre la continuité pédagogique ? 

Fiche 2.2 - L'accompagnement pour la continuité pédagogique

Retrouvez les informations académiques pour la mise en oeuvre du plan de continuité pédagogique

Sur quels outils et quelles ressources s'appuyer ?

Retrouvez ici les cours des professeurs diffusés sur la Maison Lumni pendant la crise sanitaire accompagnés de leurs supports pédagogiques.

Fiche 2.3 - Les outils et ressources pour la continuité pédagogique

Annexe - L'enseignement hybride

Annexe - Les cours Lumni primaire et les ressources associées

Consultez les informations à destination des professeurs concernant le service proposé par "Cned académie numérique" sur la page Ma classe à la maison : mise en œuvre de la continuité pédagogique.

Vous souhaitez mettre en place une Classe virtuelle : téléchargez le guide qui vous apportera des informations pratiques sur l'outil.

Vous souhaitez en savoir plus sur le principe de classe inversée, cette fiche vous apporte informations et conseils pour mettre en oeuvre cette pratique pédagogique.

Tenue des instances paritaires du CDG13

Le 15/07/2020

A l’attention des collectivités et établissements rattachés aux instances paritaires du CDG13 :

En raison du renouvellement des mandats locaux à l’occasion des dernières élections municipales dont le deuxième tour s’est achevé le 28 juin dernier, il appartiendra au Conseil d’Administration du Centre de Gestion de se prononcer sur les mandats donnés aux représentants des collectivités au sein des instances paritaires du Centre de gestion.

Depuis le 1er juillet, et dans l’attente des élections pour le renouvellement du Conseil d’Administration du Centre de Gestion, lesquelles doivent intervenir dans les 4 mois suivants le second tour des élections municipales, il ne sera donc plus possible de réunir les instances paritaires pour lesquelles la présence des représentants des collectivités est nécessaire.

Aussi, nous vous prions de bien vouloir prendre note qu’exceptionnellement, les Commissions administratives paritaires (CAP), Commissions consultatives paritaires (CCP), les Conseils de discipline et le Comité technique (CT) du CDG13 seront temporairement dans l’impossibilité d’émettre un avis consultatif.

Les collectivités et établissements concernés seront bien évidemment tenus informés des évolutions concernant le calendrier de ces instances pour la fin de l’année 2020.

Les secrétariats de ces instances placées auprès du service ESJ restent à votre disposition pour tout complément d’information.

Des supports de communication pour sensibiliser à la pratique de l’archivage

Le 10/07/2020

Le service Expertise et accompagnement en archivage vous propose 4 supports pratiques que vous trouverez ici sous l'onglet ''Communiquer auprès des agents''.

Ils vous permettront d'aborder sereinement tous vos problèmes d'archivage "papier" et/ou électronique auxquels toutes les collectivités se trouvent confrontées.

Après vous avoir présenté le cycle de vie d'un document d'archives, nous vous détaillerons les deux opérations incontournables : le versement et l'élimination. Le 4ème support met l'accent sur un élément omniprésent dans nos vies quotidiennes aujourd'hui : le traitement de nos vracs bureautiques.

Alors n'hésitez pas à vous y plonger durant cette période estivale souvent propice au traitement des archives !

Les archivistes itinérants du CDG 13 reste à votre disposition pour vous permettre de mener à bien cette démarche

Le service Prévention et Sécurité au Travail propose une nouvelle fiche Santé Travail sur "Les tiques"

Le 09/07/2020

Les opérations de débroussaillage et entretien des espaces verts exposent les agents aux piqûres de tiques. 

Retrouvez toutes les informations utiles et les actions de protection pouvant être mises en œuvre sur notre fiche Santé Travail.

Le récolement post-électoral de vos archives : c’est maintenant !

Le 06/07/2020

Une nouvelle fiche pratique est mise à la disposition des collectivités concernant le récolement des archives communales et intercommunales.

Les élections municipales représentent un événement majeur pour la gestion des archives communales et intercommunales car depuis l'arrêté du 31 décembre 1926 le récolement des archives est obligatoire à cette occasion.

Parution du décret portant convocation des collèges électoraux en vue des élections sénatoriales

Le 30/06/2020

Le décret 2020-812 du 29 juin 2020 prévoit que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour élire les sénateurs.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux qui constitueront ces collèges électoraux est fixée au 10 juillet.

JORF n°0160 du 30 juin 2020 - NOR: INTA2015884D