Réseau des conseillers et assistants de prévention du département
Le 10/03/2015
Véritables acteurs de la prévention des risques professionnels, les Comités Techniques et Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, ont connu des modifications significatives ces derniers mois.
Cette année, à l’occasion du réseau des conseillers et assistants de prévention du département prévu aux mois d’avril et mai, le service Prévention et Sécurité au travail organise une réunion d’information et d’échanges qui abordera les points suivants :
- Le cadre règlementaire : les évolutions et les enjeux
- La place du CHSCT dans la collectivité
- L’organisation de l’instance
A cette occasion, les DRH sont également conviés.
Des invitations ont d’ores et déjà été envoyées dans les collectivités. Pour nous contacter, cliquez ici.
CAP du 19 juin 2015
Le 06/03/2015
A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
- les propositions d'avancements de grade et d'échelon pour l'année 2015,
- les fiches de notation pour l'année 2014
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP
doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le 4 mai 2015.
Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte.
Dans cette perspective, les documents ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :
Ø des états annuels d'avancement
- soit consacrés aux avancements d'échelon
- soit consacrés aux avancements de grade
Ø un modèle de rapport de stage
Ø différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Ø un modèle de fiche de notation
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés le cas échéant des pièces nécessaires, et signés par vos soins, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.
Toutefois, doit obligatoirement leur être joint la demande de l’agent concerné.
Prévention des Risques Professionnels
Le 27/02/2015
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité
- Renforcement de la formation initiale des Assistants et Conseillers en Prévention
- Définition des modalités de la formation des ACFI
- Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2002
- Décret n°2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
- Pour les services de médecine de prévention, possibilité d’accueillir des collaborateurs médecins
- Désignation des représentants du personnel au sein des CHSCT
- Possibilité de saisir l’ACFI en cas d’absence de réunion de CHSCT sur une période d’au moins 9 mois
Restauration de registres de délibérations, d'arrêtés et d'état civil
Le 17/02/2015
Cette opération permet notamment de lister l’ensemble des différents registres obligatoires tenus par une commune : délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire et état civil. Parfois cela permet de combler certaines lacunes observées par la redécouverte d’un registre égaré et, reconstituer de ce fait une collection complète.
L’auteur du récolement peut également renseigner l’état de conservation de chaque registre en précisant les différentes dégradations qu’il a pu subir. En effet, ces registres sont très souvent empruntés et photocopiés (bien que celle-ci soit prohibée). Cela a pour effet de fragiliser leur couverture et le récolement représente donc le moment opportun pour lancer une procédure de restauration de ce patrimoine majeur pour les communes.
Nous vous rappelons que l’entretien des archives communales représente une dépense obligatoire et figure dans l’article L 2321-2 du Code général des collectivités territoriales.
Rédaction du dossier de demande de subvention
Le Service d’aide à l’archivage du Centre de gestion des Bouches-du-Rhône se propose lors de ces missions de rédiger et préparer un dossier de demande de subvention visant à abaisser les coûts que nécessite ce genre d’opération.
Une description précise de chaque registre accompagnée de photos sera indispensable pour permettre aux différentes commissions de prendre leur décision. Un devis détaillé devra également accompagner l’envoi du dossier. Dans un même temps, la commune devra établir au moins 3 devis auprès de prestataires spécialisés dans ce domaine afin de chiffrer le coût de l’opération.
Trois partenaires publics pourront être ensuite sollicités : le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et enfin la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ainsi, ce sont près de 80% du coût qui pourra être pris en compte pour seulement 20% par la commune.
Un échelonnement des travaux de restauration sur plusieurs exercices offre la possibilité de prendre en compte plus de registres et ainsi d’échelonner le paiement.
Finances
Le 17/02/2015
Circulaire du 11 février 2015 relative au traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens pour la programmation 2014 à 2020.
Rémunération
Le 11/02/2015
Circulaire du 22 janvier relative au relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2015 et au précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération.
