Le 26/01/2023
Le 5 décembre dernier, le Pôle Santé du CDG 13 a organisé en partenariat avec la MNT et Addictions France, une matinée d’échanges sur la prévention et la gestion des conduites addictives en milieu professionnel, orientée principalement sur le risque alcool.
Le 23/01/2023
L'épreuve orale d'admission au concours de médecin territorial se déroulera le lundi 6 février 2023 au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence.
Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé de chaque candidat le vendredi 20 janvier.
48 postes sont ouverts pour ce concours.
Les résultats seront diffusés le 7 février à partir de 18h, sur le site du CDG 13.
Le 19/01/2023
Calculée sur la base du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui vient de passer à 27 euros au 1er janvier 2023, la gratification des stagiaires bénéficie donc automatiquement d’une revalorisation en 2023.
Après trois années de stagnation, le montant horaire minimal de la gratification des stagiaires passe ainsi de 3,90 à 4,05 euros.
Pour rappel, cette gratification est obligatoirement versée aux stagiaires de l’enseignement si la durée de leur stage est supérieure à 2 mois consécutifs, ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? – Service-Public.fr
Le 17/01/2023
Le 14 décembre 2022 est paru au journal officiel le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.
Ce décret est venu renforcer le forfait mobilités durables en prévoyant que peuvent bénéficier de cette prise en charge les agents territoriaux relevant du CGFP ainsi que les agents recrutés sur un contrat de droit privé. Il étend également le remboursement des frais engagés au titre des déplacements personnels à l’usage d’un « engin de déplacement personnel motorisé » tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R.311-1 du code de la route (trottinette électrique) et à l’utilisation des services de mobilité partagée mentionnés à l'article R. 3261-13-1 du code du travail. Il permet enfin de cumuler le « forfait mobilités durables » avec le remboursement d’un abonnement mensuel à un service de transport en commun ou à un service public de location de vélo.
Un arrêté du 13 décembre 2022 instaure une modulation du forfait en fonction du nombre de jours d’utilisation d’un moyen de déplacement éligible :
100 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours,
200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours,
300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est d'au moins 100 jours.
Ces dispositions s’appliquent aux déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022.
Le 17/01/2023
Le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics, est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Il met fin aux différents régimes de responsabilité personnelle et pécuniaire et instaure un seul régime de responsabilité des gestionnaires publics, applicable aux ordonnateurs et aux comptables, en précisant les modalités de ce nouveau régime de responsabilité. La portée de ce décret est d’alléger la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics. Ce faisant, il abroge l’ensemble des décrets relatifs à la mise en œuvre de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptes publics, il supprime les réserves pouvant être formulées par les comptables lors de leur installation, ou encore instaure une procédure simplifiée pour la libération du cautionnement des comptables.
Consulter ici le décret n° 2022-1605, ainsi que le décret n°2022-1604 du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d’appel financière et modifiant le code des juridictions financières, qui accompagne cette réforme, instaurant les modalités et l’organisation de la nouvelle organisation juridictionnelle financière, à la suite de la suppression de la Cour de discipline budgétaire et financière, donnant la compétence juridictionnelle à la Cour des comptes.
Le 17/01/2023
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 prévoient la fusion des CT et CHSCT au sein d’une nouvelle instance dénommée comité social territorial.
Depuis le 1er janvier 2023, selon leurs effectifs, les collectivités et établissements publics doivent donc mettre en place un Comité Social Territorial et/ou une Formation spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail.
Dans ce cadre, le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG13 propose aux DRH et aux référents prévention
de participer à une réunion d’information et d’échanges le :
>> Mercredi 8 février à 9h30 au CDG13
Afin de faciliter la création de ces nouvelles instances et favoriser la déclinaison opérationnelle de leurs missions en faveur des conditions de travail, les participants auront l’occasion de revenir sur :
>> Inscription via ce formulaire avant le 03/02/2023
Le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG13 se tient à votre disposition pour tout complément d’information au 0442544050 ou via l’adresse preventeurs@cdg13.com
Le 20/11/2024
Le concours d'attaché territorial s'est déroulé le jeudi 14 novembre 2024.
Les statistiques de présence s'établissent comme suit :
TOTAL DES CANDIDATS
294 postes – 3120 candidats inscrits – 1910 candidats présents (61,22 %)
CONCOURS EXTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 125 | 729 | 380 | 52,13 |
Analyste | 3 | 13 | 3 | 23,08 |
Animation | 3 | 20 | 8 | 40,00 |
Gestion du secteur | 6 | 44 | 8 | 18,18 |
Urbanisme et | 15 | 123 | 67 | 54,47 |
TOTAL | 152 | 929 | 466 | 50,16 |
CONCOURS INTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 72 | 1536 | 997 | 64,91 |
Analyste | 1 | 17 | 12 | 70,59 |
Animation | 1 | 59 | 43 | 72,88 |
Gestion du secteur | 2 | 80 | 51 | 63,75 |
Urbanisme et | 9 | 86 | 62 | 72,09 |
TOTAL | 85 | 1778 | 1165 | 65,52 |
TROISIÈME CONCOURS
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 48 | 363 | 240 | 66,12 |
Analyste | 1 | 4 | 3 | 75,00 |
Animation | 1 | 10 | 9 | 90,00 |
Gestion du secteur | 1 | 14 | 11 | 78,57 |
Urbanisme et | 6 | 22 | 16 | 72,73 |
TOTAL | 57 | 413 | 279 | 67,55 |
Le 17/10/2024
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours d’ATSEM principal de 2ème classe a eu lieu le mercredi 16 octobre dernier.
Les statistiques concernant l'épreuve du concours sont disponibles en cliquant ici.
Le 15/10/2024
L'épreuve d'admission au concours d'ASE, session 2024, s'est déroulée du lundi 7 au vendredi 11 octobre, au CDG 13, à Aix-en-Provence.
Les statistiques de présence se déroulent comme suit :
Spécialité | Nombre de candidats inscrits | Nombre de candidats présents | Nombre de postes |
Assistant de service social | 241 | 149 | 90 |
Éducateur spécialisé | 284 | 187 | 85 |
Conseiller en économie sociale et familiale | 114 | 92 | 38 |
Le 08/10/2024
Le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône organise pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur le concours externe sur titres et interne sur titres de conseiller territorial socio-éducatif, session 2025.
Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 15 octobre 2024 et jusqu’au mercredi 20 novembre 2024.
Les pré-inscriptions pourront également s'effectuer au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période.
Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.
Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 28 novembre 2024, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.
En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 28 novembre 2024, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.
Le 30/09/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13 à Aix-en- Provence, du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2024.
Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats, le 16 septembre 2024.
Le 24/09/2024
Le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône organise pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur le concours sur titres d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale, session 2025.
Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 24 septembre 2024 et jusqu’au mercredi 30 octobre 2024.
Les pré-inscriptions pourront également s'effectuer au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période.
Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.
Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 7 novembre 2024, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.
En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 7 novembre 2024, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.
Le 19/11/2024
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.
Le décret a pour objet :
Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.
Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :
Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.
La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.
Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.
L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :
Le 18/11/2024
Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.
Le 15/11/2024
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2024.
A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
· Licenciement en cours de stage,
· Licenciement pour insuffisance professionnelle,
· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),
· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,
· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),
· Refus de titularisation en fin de stage,
· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,
· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.
Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page
Le 24/10/2024
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La loi a ensuite fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.
La circulaire du 18 octobre 2024 appelle l’attention des communes des moins de 3 500 habitants sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, apportant des précisions sur son champ d'application et les mesures qu'elle contient.
Il convient de noter qu'en préambule, le Gouvernement invite les employeurs territoriaux "à s'emparer sans délai de toutes les dispositions de la loi de nature à favoriser la carrière des SGM et l'attractivité de cette profession" et qu'il serait appréciable que ceux-ci "se saisissent des dispositions du "plan de requalification" - dont il faut rappeler qu'il est limité dans le temps - de sorte à ce que les SGM de catégorie C en bénéficie le plus largement et le plus rapidement possible."
Le 11/10/2024
Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 introduit un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues afin de lever un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.
Concrètement, ce décret modifie l’article 16 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux en y insérant un nouvel alinéa qui précise que « Le fonctionnaire qui n'a pas satisfait à ces obligations avant l'échéance des périodes de formation prévues par le statut particulier de son cadre d'emplois d'origine peut toutefois accéder à un nouveau cadre d'emplois s'il justifie, préalablement à son inscription sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, du suivi des formations en cause. »
Les agents relevant des cadres d’emplois des filières sapeurs-pompiers et police municipale, qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire, ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif.
Le 08/10/2024
Le Panorama régional de l’emploi a été établi à partir de plusieurs sources de données, qui mettent en valeur :
> Les données sociales 2022*
> Les chiffres issus des concours et examens professionnels organisés par les 6 Centres de gestion de la région PACA en 2022 et 2023
> Les données issues des bilans de l’emploi 2023 qui reflètent l’activité des Centres de gestion en matière de gestion des créations et vacances d’emplois mais aussi de gestion des demandes d’emploi.
Cette édition est l’occasion pour les Présidents des six Centres de gestion de la région PACA de saluer une fois encore la mobilisation des employeurs territoriaux dans la saisie de leur rapport social unique 2022 avec un recensement de 93% des agents permanents de PACA, comparable à celui de l’année 2021 (94%).
>> Télécharger la version PDF du panorama
