JOURNAL OFFICIEL du 25 août 2013
Le 26/08/2013
Rédacteurs territoriaux /Moselle - Concours externe, interne et troisième voie (modificatif)
Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 1 - NOR: INTB1321702A
Rédacteurs principaux de 2e classe /Moselle - Concours externe, interne et troisième voie (modificatif)
Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de rédacteurs principaux de 2e classe
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 4 - NOR: INTB1321711A
Techniciens territoriaux / Loire-Atlantique avec Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours de technicien territorial pour l'année 2014
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 5 - NOR: INTB1321517A
Techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014)/Lot-et-Garonne avec Corrèze, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres et Vienne - Concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves
Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture pour l'interrégion du concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014) organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 6 - NOR: INTB1321757A
Techniciens territoriaux/Lot-et-Garonne avec Charente-Maritime, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Deux-Sèvres et Vienne - Concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves dans la spécialité "métiers du spectacle"
Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture pour l'interrégion des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux (session 2014) organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la Charente-Maritime, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, des Deux-Sèvres et de la Vienne
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 7 - NOR: INTB1321740A
Techniciens territoriaux / Gironde avec départements du grand sud - Concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves dans la spécialité "métiers du spectacle"
Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture des concours de technicien territorial spécialité "espaces verts et naturels" (session 2014)
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 8 - NOR: INTB1321675A
Animateurs territoriaux /Moselle - Concours externe, interne et troisième voie (modificatif)
Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'animateurs territoriaux
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 2 - NOR: INTB1321688A
Animateurs territoriaux principaux de 2e classe /Moselle - Concours externe et interne (modificatif)
Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe et interne d'animateurs territoriaux principaux de 2e classe
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 3 - NOR: INTB1321694A
JOURNAL OFFICIEL du 25 août 2013
Le 26/08/2013
Cadre d'emplois des Administrateurs territoriaux - Modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès par voie de promotion interne
Décret n° 2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
JORF n°0197 du 25 août 2013 page - texte n° 11 - NOR: RDFB1318459D
Entrée en vigueur : le texte est applicable à compter du 1er janvier 2014.
JOURNAL OFFICIEL du 21 août 2013
Le 21/08/2013
Technicien territorial / Nord - Concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours
Arrêté du 22 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial.
JORF n°0193 du 21 août 2013 page - texte n° 6 - NOR: INTB1321495A
JOURNAL OFFICIEL du 20 août 2013
Le 20/08/2013
Technicien principal de 2e classe / Isère pour régions Rhône-Alpes et Auvergne - Concours externe et concours interne dans la spécialité "prévention et gestion des risques, hygiène, restauration"
Arrêté du 11 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité "prévention et gestion des risques, hygiène, restauration" pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 9 - NOR: INTB1321398A
Technicien principal de 2e classe / Nord - Concours externe, interne et troisième concours ouverts
Arrêté du 22 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe.
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 12 - NOR: INTB1321498A
Technicien territorial / Isère pour régions Rhône-Alpes et Auvergne - Concours externe et concours interne dans la spécialité "prévention et gestion des risques, hygiène, restauration"
Arrêté du 11 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial, pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 10 - NOR: INTB1321400A
Technicien territorial / Rhône-Alpes et Auvergne - Concours externe, interne et troisième concours dans les spécialités "bâtiments, génie civil" et "services et intervention techniques"
Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités "bâtiments, génie civil" et "services et intervention techniques" pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 13 - NOR: INTB1321471A
Technicien territorial principal de 2e classe / Savoie pour Rhône-Alpes et Auvergne - Concours externe, interne et troisième concours dans les spécialités "bâtiments, génie civil" et "services et intervention techniques"
Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans les pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (session 2014).
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 14 -NOR: INTB1321482A
Technicien territorial spécialité / Alpes-de-Haute-Provence pour Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var - Concours externe et interne dans la spécialité "artisanat et métiers d'art"
Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien territorial spécialité "artisanat et métiers d'art" (session 2014).
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 15 - NOR: INTB1321412A
Technicien territorial principal de 2e classe / Alpes-de-Haute-Provence pour Alpes-Maritimes, et Var - Concours externe et interne dans la spécialité "artisanat et métiers d'art"
Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours (externe et interne) pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité "artisanat et métiers d'art" (session 2014).
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 16 - NOR: INTB1321423A
Technicien territorial principal de 2e classe / Morbihan pour grand-ouest - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 1er août 2013 portant organisation de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe.
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 17 - NOR: INTB1321429A
Technicien territorial principal de 2e classe / Vaucluse pour Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var - Concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité "aménagement urbain et développement durable"
Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité "aménagement urbain et développement durable" par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour le compte des centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 18 - NOR: INTB1321512A
Technicien territorial / Vaucluse pour Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var - Concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité "aménagement urbain et développement durable"
Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial dans la spécialité "aménagement urbain et développement durable" par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour le compte des centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 19 - NOR: INTB1321506A
Technicien territorial / Haute-Garonne avec Aude, Dordogne et Vienne - Concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité "déplacements, transports"
Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité "déplacements, transports".
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 21 - NOR: INTB1321468A
Technicien territorial principal de 2e classe / Haute-Garonne pour grand sud-ouest - Concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité "réseaux, voirie et infrastructures"
Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité "réseaux, voirie et infrastructures".
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 22 - NOR: INTB1321469A
Technicien territorial / Ille-et-Vilaine pour Côtes-d'Armor, Finistère, et Morbihan - Concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité "déplacements, transports"
Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (session 2014).
JORF n°0192 du 20 août 2013 page - texte n° 23 - NOR: INTB1321447A
Agrément et assermentation des agents de police municipale
Le 19/08/2013
La circulaire du 15 juillet 2013 précise les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale.
L’article 94 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 a modifié les conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale figurant à l’article L.412-49 du Code des communes.
Ces dispositions ont notamment modifié la durée de validité de l'agrément et de l'assermentation. Désormais, le double agrément et le serment prêté par les agents de police municipale restent valables tant qu'ils continuent d'exercer leurs fonctions. En cas de recrutement par une commune ou un établissement de coopération intercommunale situé sur le ressort d'un autre tribunal de grande instance, les procureurs de la République compétents au titre de l'ancien et du nouveau lieu d'exercice des fonctions sont avisés sans délai.
La circulaire invite la collectivité qui emploie un agent de police municipale muté à transmettre au procureur du nouveau lieu d’exercice, directement ou par l’intermédiaire de la collectivité d’embauche, les pièces afférentes à son double agrément et son assermentation d’origine.
Elle apporte également des précisions sur la mise en œuvre de la procédure de suspension en urgence de l'agrément de ces agents.
JOURNAL OFFICIEL du 18 août 2013
Le 19/08/2013
ETAPS principal de 2e classe / Ille-et-Vilaine - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au titre de l'année 2014 - Modificatif
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014).
JORF n°0191 du 18 août 2013 page - texte n° 10 - NOR: INTB1320759A
ETAPS / Ille-et-Vilaine - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au titre de l'année 2014 - Modificatif
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014).
JORF n°0191 du 18 août 2013 page - texte n° 11 - NOR: INTB1320758A