JOURNAL OFFICIEL du 13 août 2013

Le 13/08/2013

Rédacteur territorial / Finistère pour les quatre départements bretons - Modifications lieux concours
Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons.
JORF n°0187 du 13 août 2013 page - texte n° 11 - NOR: INTB1320988A

Rédacteur principal de 2e classe / Meurthe-et-Moselle - Concours externe et interne au titre de l'année 2013  
Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013  de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe.
JORF n°0187 du 13 août 2013 page - texte n° 14 - NOR: INTB1321325A

Technicien / Rhône pour Rhône-Alpes et Auvergne - Concours externe et concours interne au titre de l'année 2014
Arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités "réseaux, voirie et infrastructures", "aménagement urbain et développement durable", "espaces verts et naturels", "métiers du spectacle" des régions Rhône-Alpes et Auvergne.
JORF n°0187 du 13 août 2013 page - texte n° 12 - NOR: INTB1321004A

Technicien principal de 2e classe / Rhône pour Rhône-Alpes et Auvergne - Concours externe et concours interne au titre de l'année 2014
Arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans les spécialités "réseaux, voirie et infrastructures", "aménagement urbain et développement durable", "déplacements, transports", "espaces verts et naturels" régions Rhône-Alpes et Auvergne.
JORF n°0187 du 13 août 2013 page - texte n° 13 - NOR: INTB1321014A

Techniciens territoriaux / Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Var et Vaucluse - Concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité "ingénierie, informatique et systèmes d'information"
Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial.
JORF n°0187 du 13 août 2013 page - texte n° 17 - NOR: INTB1321335A

Educateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe / Guyane - Examen professionnel au titre de l'année 2013
Arrêté du 25 juin 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe.
JORF n°0187 du 13 août 2013 page - texte n° 10 - NOR: INTB1321033A

JOURNAL OFFICIEL du 10 août 2013

Le 12/08/2013

Technicien territorial / Var - Haute-Corse - Concours interne, externe et troisième concours
Arrêté du 28 juin 2013 portant ouverture d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours de technicien territorial.
JORF n°0185 du 10 août 2013 page - texte n° 6 - NOR: INTB1320111A

Technicien principal territorial de 2e classe / Var - Concours interne, externe et troisième concours
Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe.
JORF n°0185 du 10 août 2013 page - texte n° 7 - NOR: INTB1320858A

Animateur territorial principal de 2e classe (externe et interne) (session 2013) / Côte-d'Or pour grand-est - Concours modifié
Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial principal de 2e classe.
JORF n°0185 du 10 août 2013 page - texte n° 9 - NOR: INTB1320777A

JOURNAL OFFICIEL du 9 août 2013

Le 09/08/2013

Rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013) / Ille-et-Vilaine - Concours  - Complément d'information
Arrêté du 27 juin 2013 complétant l'arrêté d'ouverture des concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013).
JORF n°0184 du 9 août 2013 page - texte n° 13 - NOR: INTB1320679A

Animateur territorial principal de 2e classe (session 2013) / Ille-et-Vilaine - Concours  - Complément d'information
Arrêté du 27 juin 2013 portant modification de l'arrêté d'ouverture des concours d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2013).
JORF n°0184 du 9 août 2013 page - texte n° 14 - NOR: INTB1320732A

Animateur territorial (session 2013) / Côte-d'Or - Concours externe, interne et troisième concours  - Complément d'information
Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement d'animateur territorial (externe, interne et troisième concours) (session 2013).
JORF n°0184 du 9 août 2013 page - texte n° 15 - NOR: INTB1320783A

Gratification des étudiants de l'enseignement supérieur

Le 08/08/2013

La loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche étend l'obligation légale de gratification à tous les organismes d'accueils (article 612-11 du Code de l'éducation nationale). Le versement d'une gratification aux étudiants de l'enseignement supérieur effectuant leur stage dans les collectivités territoriales était jusqu'à présent laissé à l'appréciation de l'organe délibérant. Désormais, une gratification mensuelle est obligatoirement versée aux étudiants accueillis pour un stage d'une durée supérieure à deux mois.

En l'absence de précisions, les collectivités peuvent se référer aux modalités de versement prévues pour le secteur privé et les administrations de l'Etat. Ainsi, le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (article 5 du décret n°2009-885 et article 6-1 du décret n°2006-1093).

La gratification versée aux stagiaires de l'enseignement supérieur est exonérée de cotisations et de contributions sociales (patronales et salariales) si elle ne dépasse pas le seuil suivant : 12,5% × le plafond horaire de la sécurité sociale ( 23 euros au 1er janvier 2013) × 151,67 heures.

En 2013, le seuil de la franchise de cotisation est de 436,05 euros.

JOURNAL OFFICIEL du 2 août 2013

Le 05/08/2013

Sapeurs-pompiers professionnels - Concours interne de capitaine
Avis portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.
JORF n°0178 du 2 août 2013 page - texte n° 120 - NOR: INTE1319466V

Sapeurs-pompiers volontaires - Diplômes permettant d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine
Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine.
JORF n°0178 du 2 août 2013 page 13226 - texte n° 48  - NOR: INTE1319931A

ETAPS de 2e classe / Pyrénées-Orientales - Concours externe, interne et troisième concours ouverts au titre de l'année 2014
Arrêté du 10 juin 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot et du Tarn.
JORF n°0178 du 2 août 2013 page - texte n° 19 - NOR: INTB1314568A

ETAPS / Gironde pour grand sud - Concours externe, interne et troisième concours ouverts au titre de l'année 2014
Arrêté du 5 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.
JORF n°0178 du 2 août 2013 page - texte n° 24 - NOR: INTB1320028A

ETAPS / Ille-et-Vilaine - Concours externe, interne et troisième concours ouverts au titre de l'année 2014
Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014).
JORF n°0178 du 2 août 2013 page - texte n° 25 - NOR: INTB1319990A

ETAPS principal de 2e classe / Ille-et-Vilaine - Concours externe, interne et troisième concours ouverts au titre de l'année 2014
Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de la Loire des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014).
JORF n°0178 du 2 août 2013 page - texte n° 26 - NOR: INTB1319998A

ETAPS / Nord - Concours externe, interne et troisième concours ouverts au titre de l'année 2014
Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives.
JORF n°0178 du 2 août 2013 page - texte n° 20 - NOR: INTB1320042A

ETAPS de 2e classe / Nord - Concours externe, interne et troisième concours ouverts au titre de l'année 2014
Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade d'éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives.
JORF n°0178 du 2 août 2013 page - texte n° 21 - NOR: INTB1320064A

ETAPS / Nord - Examen professionnel par promotion interne 2014
Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par promotion interne.
JORF n°0178 du 2 août 2013 page - texte n° 22 - NOR: INTB1320106A

ETAPS de 2e classe  / Nord - Examen professionnel par promotion interne 2014
Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par promotion interne.
JORF n°0178 du 2 août 2013 page - texte n° 23 - NOR: INTB1320109A

Concours de gardien-brigadier de police municipale

Le 26/11/2024

L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13,  à Aix-en-Provence, du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2024.

Les convocations des candidats ont été déposées dans leur espace sécurisé le 15 novembre 2024.

Concours d'attaché territorial - Statistiques de présence

Le 20/11/2024

Le concours d'attaché territorial s'est déroulé le jeudi 14 novembre 2024.

Les statistiques de présence s'établissent comme suit :

TOTAL DES CANDIDATS

294 postes – 3120 candidats inscrits – 1910 candidats présents (61,22 %)

 CONCOURS EXTERNE

Postes

Inscrits

Présents

% présents

Administration
générale

125

729

380

52,13

Analyste

3

13

3

23,08

Animation

3

20

8

40,00

Gestion du secteur
sanitaire et social

6

44

8

18,18

Urbanisme et
 développement des
 territoires

15

123

67

54,47

TOTAL

152

929

466

50,16

 CONCOURS INTERNE

Postes

Inscrits

Présents

% présents

Administration
générale

72

1536

997

64,91

Analyste

1

17

12

70,59

Animation

1

59

43

72,88

Gestion du secteur
sanitaire et social

2

80

51

63,75

Urbanisme et
 développement des
 territoires

9

86

62

72,09

TOTAL

85

1778

1165

65,52

 

TROISIÈME CONCOURS

Postes

Inscrits

Présents

% présents

Administration
générale

48

363

240

66,12

Analyste

1

4

3

75,00

Animation

1

10

9

90,00

Gestion du secteur
sanitaire et social

1

14

11

78,57

Urbanisme et
 développement des
 territoires

6

22

16

72,73

TOTAL

57

413

279

67,55

[RETOUR EPREUVE] Concours d'ATSEM principal de 2ème classe, session 2024

Le 17/10/2024

L'épreuve écrite d'admissibilité du concours d’ATSEM principal de 2ème classe a eu lieu le mercredi 16 octobre dernier.

Les statistiques concernant l'épreuve du concours sont disponibles en cliquant ici.

Concours d'assistant socio-éducatif : statistiques de présence

Le 15/10/2024

L'épreuve d'admission au concours d'ASE, session 2024, s'est déroulée du lundi 7 au vendredi 11 octobre, au CDG 13, à Aix-en-Provence.

Les statistiques de présence se déroulent comme suit : 

 

Spécialité

Nombre de candidats inscrits

Nombre de candidats présents

Nombre de postes

Assistant de service social

241

149

90

Éducateur spécialisé

284

187

85

Conseiller en économie sociale et familiale

114

92

38

 

 

 

[INSCRIPTIONS] Concours externe et interne de conseiller socio-éducatif, session 2025

Le 08/10/2024

Le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône organise pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur le concours externe sur titres et interne sur titres de conseiller territorial socio-éducatif, session 2025.

Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 15 octobre 2024 et jusqu’au mercredi 20 novembre 2024.

Les pré-inscriptions pourront également s'effectuer au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 28 novembre 2024, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.

En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 28 novembre 2024, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.

[CONCOURS] Assistant socio-éducatif territorial : épreuve orale d'admission

Le 30/09/2024

L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13 à Aix-en- Provence, du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2024.

 Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats, le 16 septembre 2024.

[Code général de la Fonction publique] Codification des dispositions réglementaires relatives aux droits, obligations et protections des agents publics ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et du dialogue social

Le 19/11/2024

Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.

Le décret a pour objet 

  • La création des livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP)

  • La modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au sein d'instances de dialogue social des trois fonctions publiques.

Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.

Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :

Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.

La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.

 

Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

 

L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :

  • Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS (Articles R113-1 à R142-5)
    • Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS (Articles R113-1 à R115-11)
    • Titre II : OBLIGATIONS (Articles R120-1 à R124-39)
    • Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES (Articles R130-1 à R137-16)
    • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R141-1 à R142-5)
  • Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL (Articles R211-1 à R292-4)
    • Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles R211-1 à R215-18)
    • Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS (Articles R222-1 à R227-7)
    • Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES (Articles R231-1 à R232-8)
    • Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES (Articles R241-1 à R246-1)
    • Titre V : COMITÉS SOCIAUX (Articles R251-1 à R254-93)
    • Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (Articles R261-1 à R264-83)
    • Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (Articles R271-1 à R273-9)

[LE RENDEZ-VOUS DES ARCHIVES] Retrouvez le support PDF du webinaire des archives du 08 novembre

Le 18/11/2024

Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.

>> Télécharger le support PDF de présentation

[CAP] Prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires LE LUNDI 16 DECEMBRE 2024

Le 15/11/2024

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2024.

A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

· Licenciement en cours de stage,

· Licenciement pour insuffisance professionnelle,

· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),

· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,

· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),

· Refus de titularisation en fin de stage,

· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,

· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.

 

Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page

[SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE] La DGCL publie une circulaire ministérielle sur l'application de réforme des SGM

Le 24/10/2024

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La loi a ensuite fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.

La circulaire du 18 octobre 2024 appelle l’attention des communes des moins de 3 500 habitants sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, apportant des précisions sur son champ d'application et les mesures qu'elle contient.

Il convient de noter qu'en préambule, le Gouvernement invite les employeurs territoriaux "à s'emparer sans délai de toutes les dispositions de la loi de nature à favoriser la carrière des SGM et l'attractivité de cette profession" et qu'il serait appréciable que ceux-ci "se saisissent des dispositions du "plan de requalification" - dont il faut rappeler qu'il est limité dans le temps - de sorte à ce que les SGM de catégorie C en bénéficie le plus largement et le plus rapidement possible."

[PROMOTION INTERNE] Assouplissement des modalités de validation des formations obligatoires des fonctionnaires territoriaux

Le 11/10/2024

Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 introduit un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues afin de lever un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.

Concrètement, ce décret modifie l’article 16 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux en y insérant un nouvel alinéa qui précise que « Le fonctionnaire qui n'a pas satisfait à ces obligations avant l'échéance des périodes de formation prévues par le statut particulier de son cadre d'emplois d'origine peut toutefois accéder à un nouveau cadre d'emplois s'il justifie, préalablement à son inscription sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, du suivi des formations en cause. »

Les agents relevant des cadres d’emplois des filières sapeurs-pompiers et police municipale, qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire, ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif.

[BROCHURE] Parution du panorama régional PACA de l'emploi public 6e édition

Le 08/10/2024

Le Panorama régional de l’emploi a été établi à partir de plusieurs sources de données, qui mettent en valeur :

> Les données sociales 2022*

> Les chiffres issus des concours et examens professionnels organisés par les 6 Centres de gestion de la région PACA en 2022 et 2023

> Les données issues des bilans de l’emploi 2023 qui reflètent l’activité des Centres de gestion en matière de gestion des créations et vacances d’emplois mais aussi de gestion des demandes d’emploi. 


Cette édition est l’occasion pour les Présidents des six Centres de gestion de la région PACA de saluer une fois encore la mobilisation des employeurs territoriaux dans la saisie de leur rapport social unique 2022 avec un recensement de 93% des agents permanents de PACA, comparable à celui de l’année 2021 (94%). 

 

>> Télécharger la version PDF du panorama