Le 23/02/2012
Techniciens territoriaux (Meurthe-et-Moselle) - Concours - Modification de l'arrêté du 7 septembre 2011
Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
JORF n°0046 du 23 février 2012 page - texte n° 27 - NOR: IOCB1204612A
Le 22/02/2012
Conservateurs territoriaux du patrimoine - Concours externe et interne
Arrêté du 2 février 2012 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012).
JORF n°0045 du 22 février 2012 page - texte n° 41 - NOR: MFPF1200002A
Le 21/02/2012
Le 20/02/2012
Les principales modifications à retenir sont les suivantes :
1- Assistant de prévention et Conseiller de prévention
Désormais, on ne parle plus d’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité), mais d’assistant de prévention et de conseiller de prévention (art. 4 du décret n°85-603 modifié).
L’assistant de prévention représente le niveau de proximité, tandis que le conseiller de prévention assure une mission de coordination. Celui-ci pourra être notamment désigné au sein des collectivités lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie.
En aucun cas, ces agents ne peuvent assurer la fonction d’inspection telle que définie à l’article 5.
2- Registre santé et sécurité du travail
Le registre hygiène et sécurité du travail est dorénavant dénommé registre santé et sécurité au travail. Il est rappelé que ce registre est mis à la disposition de l’ensemble des agents, et le cas échéant, des usagers, dans chaque service et est tenu par l’assistant de prévention ou le conseiller de prévention (art 3-1).
3- Droit d’alerte et de retrait pour danger grave et imminent
Le droit de retrait est réaffirmé dès lors qu’un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.
Il est désormais précisé que l’agent peut se retirer d’une telle situation et que l’autorité territoriale prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre à l’agent d’arrêter son activité et de se mettre en sécurité.
De plus, il est rappelé que l’autorité territoriale ne peut obliger l’agent à reprendre son activité si la situation de danger persiste (art 5-1).
Le principe préalable de l’alerte de la hiérarchie reste valable.
4- Médecine préventive
Les rôles du médecin agréé et du médecin de prévention sont reprécisés (art 11-2) : « Les rôles respectifs du médecin de prévention et du médecin agréé s'exercent de façon complémentaire : le médecin agréé vérifie l'aptitude à l'exercice d'un emploi public correspondant aux fonctions postulées ; le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l'agent ».
Un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin de prévention. Il retrace, dans le respect du secret médical, les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin de prévention (art 26-1).
5- Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le décret détaille les règles relatives à la composition, au fonctionnement et aux missions de ces nouveaux comités.
Cette partie n’entrera en vigueur qu’en 2014, lors du prochain renouvellement des comités techniques.
Il est à noter principalement que :
Le 20/02/2012
Une circulaire du 25 janvier 2012 du Ministère de l'Intérieur précise que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2012 celui fixé pour 2011 par la circulaire du 4 janvier 2011, à savoir :
Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Le 17/02/2012
L’article 105 de la loi de finances pour 2012 (loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011) a instauré au sein de la fonction publique territoriale une journée de carence pour les agents publics en maladie ordinaire.
Cette journée de carence est donc applicable aux agents publics territoriaux depuis le 1er janvier 2012.
Il s’agit d’une obligation, les collectivités ne pouvant s’affranchir de celle-ci par quelque moyen (délibération) ou pour quelque raison que ce soit.
Par ailleurs, contrairement à ce qui a pu être publié par endroit, aucun décret d’application ou délibération n’est nécessaire et cette journée s’applique nonobstant des dispositions contraires dans les statuts.
Sont concernés par cette journée, qu’ils soient à temps complet ou à temps non complet, les agents stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires.
Une circulaire ministérielle est actuellement en cours de préparation. Sous réserves des dispositions du texte final, celle-ci disposerait notamment que :
- la journée de carence ne s’applique pas aux congés de longue maladie, de longue durée, pour accident de service, pour maladie professionnelle, de maternité, de paternité et d’adoption, ni aux congés de grave maladie ;
- la journée de carence ne s’applique pas non plus aux congés pathologiques liés à la maternité ;
- pas de journée de carence en cas de prolongation d’arrêt de travail mais uniquement en cas de nouvel arrêt de travail, avec toutefois une possibilité de tolérance pour les agents ayant repris moins de 48h ;
- l’agent se verra retenir 1/30ème de sa rémunération ainsi que l’intégralité de ses primes, son indemnité de résidence et une éventuelle NBI, seul le supplément familial pourra être maintenu ;
- la journée de carence aura une conséquence directe sur les jours à plein traitement ;
Ex : 1 arrêt de travail = 1 jour de carence + 89 jours plein traitement ; 2 arrêts = 2 jours de carence + 88 jours plein traitement, etc…
- pour les agents non titulaires, la journée de carence ne se cumul pas mais s’intègre dans les 3 jours de carence du régime général ;
Ex : pour 7 jours d’arrêt de travail = 1 jour de carence, 2 jours rémunérés par la commune et 4 IJSS.
Le 26/11/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence, du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2024.
Les convocations des candidats ont été déposées dans leur espace sécurisé le 15 novembre 2024.
Le 20/11/2024
Le concours d'attaché territorial s'est déroulé le jeudi 14 novembre 2024.
Les statistiques de présence s'établissent comme suit :
TOTAL DES CANDIDATS
294 postes – 3120 candidats inscrits – 1910 candidats présents (61,22 %)
CONCOURS EXTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 125 | 729 | 380 | 52,13 |
Analyste | 3 | 13 | 3 | 23,08 |
Animation | 3 | 20 | 8 | 40,00 |
Gestion du secteur | 6 | 44 | 8 | 18,18 |
Urbanisme et | 15 | 123 | 67 | 54,47 |
TOTAL | 152 | 929 | 466 | 50,16 |
CONCOURS INTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 72 | 1536 | 997 | 64,91 |
Analyste | 1 | 17 | 12 | 70,59 |
Animation | 1 | 59 | 43 | 72,88 |
Gestion du secteur | 2 | 80 | 51 | 63,75 |
Urbanisme et | 9 | 86 | 62 | 72,09 |
TOTAL | 85 | 1778 | 1165 | 65,52 |
TROISIÈME CONCOURS
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 48 | 363 | 240 | 66,12 |
Analyste | 1 | 4 | 3 | 75,00 |
Animation | 1 | 10 | 9 | 90,00 |
Gestion du secteur | 1 | 14 | 11 | 78,57 |
Urbanisme et | 6 | 22 | 16 | 72,73 |
TOTAL | 57 | 413 | 279 | 67,55 |
Le 17/10/2024
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours d’ATSEM principal de 2ème classe a eu lieu le mercredi 16 octobre dernier.
Les statistiques concernant l'épreuve du concours sont disponibles en cliquant ici.
Le 15/10/2024
L'épreuve d'admission au concours d'ASE, session 2024, s'est déroulée du lundi 7 au vendredi 11 octobre, au CDG 13, à Aix-en-Provence.
Les statistiques de présence se déroulent comme suit :
Spécialité | Nombre de candidats inscrits | Nombre de candidats présents | Nombre de postes |
Assistant de service social | 241 | 149 | 90 |
Éducateur spécialisé | 284 | 187 | 85 |
Conseiller en économie sociale et familiale | 114 | 92 | 38 |
Le 08/10/2024
Le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône organise pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur le concours externe sur titres et interne sur titres de conseiller territorial socio-éducatif, session 2025.
Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 15 octobre 2024 et jusqu’au mercredi 20 novembre 2024.
Les pré-inscriptions pourront également s'effectuer au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période.
Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.
Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 28 novembre 2024, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.
En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 28 novembre 2024, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.
Le 30/09/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13 à Aix-en- Provence, du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2024.
Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats, le 16 septembre 2024.
Le 19/11/2024
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.
Le décret a pour objet :
Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.
Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :
Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.
La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.
Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.
L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :
Le 18/11/2024
Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.
Le 15/11/2024
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2024.
A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
· Licenciement en cours de stage,
· Licenciement pour insuffisance professionnelle,
· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),
· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,
· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),
· Refus de titularisation en fin de stage,
· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,
· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.
Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page
Le 24/10/2024
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La loi a ensuite fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.
La circulaire du 18 octobre 2024 appelle l’attention des communes des moins de 3 500 habitants sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, apportant des précisions sur son champ d'application et les mesures qu'elle contient.
Il convient de noter qu'en préambule, le Gouvernement invite les employeurs territoriaux "à s'emparer sans délai de toutes les dispositions de la loi de nature à favoriser la carrière des SGM et l'attractivité de cette profession" et qu'il serait appréciable que ceux-ci "se saisissent des dispositions du "plan de requalification" - dont il faut rappeler qu'il est limité dans le temps - de sorte à ce que les SGM de catégorie C en bénéficie le plus largement et le plus rapidement possible."
Le 11/10/2024
Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 introduit un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues afin de lever un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.
Concrètement, ce décret modifie l’article 16 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux en y insérant un nouvel alinéa qui précise que « Le fonctionnaire qui n'a pas satisfait à ces obligations avant l'échéance des périodes de formation prévues par le statut particulier de son cadre d'emplois d'origine peut toutefois accéder à un nouveau cadre d'emplois s'il justifie, préalablement à son inscription sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, du suivi des formations en cause. »
Les agents relevant des cadres d’emplois des filières sapeurs-pompiers et police municipale, qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire, ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif.
Le 08/10/2024
Le Panorama régional de l’emploi a été établi à partir de plusieurs sources de données, qui mettent en valeur :
> Les données sociales 2022*
> Les chiffres issus des concours et examens professionnels organisés par les 6 Centres de gestion de la région PACA en 2022 et 2023
> Les données issues des bilans de l’emploi 2023 qui reflètent l’activité des Centres de gestion en matière de gestion des créations et vacances d’emplois mais aussi de gestion des demandes d’emploi.
Cette édition est l’occasion pour les Présidents des six Centres de gestion de la région PACA de saluer une fois encore la mobilisation des employeurs territoriaux dans la saisie de leur rapport social unique 2022 avec un recensement de 93% des agents permanents de PACA, comparable à celui de l’année 2021 (94%).
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