CAP du 13 décembre 2011
Le 11/10/2011
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le MARDI 13 DECEMBRE 2011.
A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
- les propositions d'avancements de grade et d'échelon pour l'année 2012
- les fiches de notation pour l'année 2011
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP
doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le 10 novembre 2011*.
* Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte.
Dans cette perspective, les documents ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :
Ø un imprimé de candidature au titre de la promotion interne
Ø des états annuels d'avancement
- soit consacrés aux avancements d'échelon
- soit consacrés aux avancements de grade
Ø un modèle de rapport de stage
Ø différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Ø le tableau de recensement des recrutements
Ø un modèle de fiche de notation
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés le cas échéant des pièces nécessaires, et signés par vos soins, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.
Toutefois, doit obligatoirement leur être joint la demande de l’agent concerné.
Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie
Le 07/10/2011
Ce décret a pour objet de garantir la rémunération des fonctionnaires des trois fonctions publiques à l’issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) en cas d’attente d’une décision de l’administration (attente d’un avis du comité médical ou de la commission de réforme) en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité.
A cet effet, il étend le dispositif actuellement en vigueur de maintien du demi-traitement pour les fonctionnaires malades déclarés définitivement inaptes à l’issue de leurs droits à congés, en attente d’une décision de mise à la retraite pour invalidité, à tous les autres cas d’attente d’une décision de l’administration.
Ce décret n° 2011-1245 entre en vigueur le 8 octobre 2011.
JOURNAL OFFICIEL du 5 octobre 2011
Le 05/10/2011
Techniciens territoriaux (Pyrénées-Orientales avec les CDG de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze et de la Haute-Vienne) - Concours dans la spécialité «espaces verts et naturels»
Arrêté du 12 septembre 2011 portant ouverture des concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de technicien territorial spécialité « espaces verts et naturels ».
JORF n°0231 du 5 octobre 2011 page - texte n° 8 - NOR: IOCB1126373A
Techniciens territoriaux (Nord) - Concours
Arrêté du 15 septembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours d'accès au grade de technicien territorial.
JORF n°0231 du 5 octobre 2011 page - texte n° 9 - NOR: IOCB1126364A
Ingénieurs en chef territoriaux - Concours session 2011 - Nombre de postes ouverts
Arrêté du 12 septembre 2011 fixant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2011).
JORF n°0231 du 5 octobre 2011 page - texte n° 31 - NOR: MFPF1100011A
JOURNAL OFFICIEL du 4 octobre 2011
Le 04/10/2011
Techniciens territoriaux (Meurthe-et-Moselle pour Aube, Côte-d'Or, Haute-Marne, Marne, Meuse, Moselle Meurthe-et-Moselle) - Concours
Arrêté du 7 septembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
JORF n°0230 du 4 octobre 2011 page - texte n° 4 - NOR: IOCB1126181A
Techniciens territoriaux (Hérault avec les CDG de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, des Deux-Sèvres, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de la Haute-Vienne)- Concours dans la spécialité « bâtiments, génie civil »
Arrêté du 15 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2012).
JORF n°0230 du 4 octobre 2011 page - texte n° 5 - NOR: IOCB1126024A
Techniciens territoriaux (Gard en partenariat avec les CDG de l'Aude, de la Charente, de la Charente-Maritime, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales)- Concours « ingénierie, informatique et système d'information »
Arrêté du 23 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « ingénierie, informatique et système d'information ».
JORF n°0230 du 4 octobre 2011 page - texte n° 6 - NOR: IOCB1126163A
JOURNAL OFFICIEL du 1er octobre 2011
Le 03/10/2011
Techniciens territoriaux (Vaucluse) - Concours dans la spécialité « bâtiments, génie civil »
Arrêté du 9 septembre 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial.
JORF n°0228 du 1 octobre 2011 page - texte n° 28 - NOR: IOCB1126060A
Techniciens territoriaux (Gironde avec les CDG Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Haute-Garonne, Landes, Lot, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Tarn, Vienne)- Concours
Arrêté du 16 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours de technicien territorial pour la spécialité « aménagement urbain et développement durable ».
JORF n°0228 du 1 octobre 2011 page - texte n° 29 - NOR: IOCB1126089A
JOURNAL OFFICIEL du 30 septembre 2011
Le 30/09/2011
Rédacteurs territoriaux (Haute-Garonne) - Concours - Modification du nombre de postes
Arrêté du 31 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2011)
JORF n°0227 du 30 septembre 2011 page - texte n° 14 - NOR: IOCB1125912A