[Prévention Risques chimiques] Affiche « je manipule des produits chimiques »
Le 15/03/2021
Le service Prévention et Sécurité au Travail vient d’éditer un nouvel affichage sur les bonnes pratiques et règles à mettre en œuvre lors de manipulation de produits chimiques.
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[CONCOURS] Concours d'adjoint d'animation principal de 2ème classe, session 2021 - Epreuves écrites
Le 09/03/2021
Les épreuves écrites du concours d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe se dérouleront le mardi 23 mars 2021 au Centre AGORA à Aubagne de 13 heures 45 à 14 heures 30 pour les candidats au concours externe, de 13 heures 45 à 17 heures pour les candidats au concours interne (2 épreuves) et de 13 heures 45 à 16 heures 30 pour les candidats au troisième concours (2 épreuves).
Les convocations ont été adressées aux candidats admis à concourir le vendredi 5 mars 2021.
Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début des épreuves écrites, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.
Publication de l'ordonnance n°2021-275 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Le 01/03/2021
Pour faire suite aux dispositions de l’article 40 de loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 prévoyant une ordonnance spécifique concernant la protection sociale complémentaire des agents publics, l’ordonnance n°2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 18 février 2021 et dont l’entrée en vigueur des dispositions s’étale jusqu’au 1er janvier 2026.
Ainsi, au regard de l’article 22 bis de la loi n°83-634, les employeurs publics auront désormais l’obligation de financer des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient. Ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale et le montant de la participation ne peut être inférieur à la moitié du financement nécessaire à la couverture de ces garanties minimales.
Aussi, la présente ordonnance permet également une participation de l’employeur à des contrats de prévoyance permettant le financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent leurs agents.
Enfin, l’ordonnance fixe une obligation pour les centres de gestion de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics des conventions de participation qui peuvent l’être au niveau régional ou interrégional selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l’article 14 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Concernant la date d’entrée en vigueur des différentes dispositions, l’ordonnance n°2021-175 prévoit que :
Lorsqu’une convention de participation est en cours au 1er janvier 2022, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du terme de la convention en cours.
L’obligation de participation financière à hauteur de 20 % de la protection complémentaire « prévoyance » s’impose aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2025.
La prise en charge de la complémentaire « santé » à hauteur de 50 % sera rendue obligatoire dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2026.
[DGCL] Mise à jour de la FAQ relative à la prise en compte dans la Fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Le 22/02/2021
La DGCL a mis à jour le 18 février les questions/réponses relatives à la prise en compte dans la Fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
Publication de l’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique
Le 22/02/2021
L'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique est élaborée en application de l'article 14 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique qui habilite le Gouvernement à prendre toutes dispositions relevant du domaine de la loi afin de « favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d'accords négociés dans l'ensemble de la Fonction publique ».
L'ordonnance a pour objectif de promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité en donnant les moyens aux acteurs de terrain de trouver les solutions collectives les plus adaptées aux enjeux des territoires et des services publics.
Elle apporte plusieurs innovations visant à encourager la négociation d'accords collectifs dans les trois versants de la Fonction publique, en donnant une portée juridique nouvelle à certaines clauses des accords dans des domaines précisément listés, ouverts à la négociation, tels que l'apprentissage, la qualité de vie au travail, l'accompagnement social des mesures de réorganisation de service ou encore l'intéressement collectif et les modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires.
Ces accords peuvent comporter des dispositions édictant des mesures réglementaires ainsi que des clauses par lesquelles l'autorité administrative s'engage à entreprendre des actions déterminées. Dès lors que la mise en œuvre des accords implique des mesures réglementaires, l'autorité compétente fait, en outre, connaître le calendrier prévisionnel de l'édiction de ces mesures.
L'ordonnance prévoit toujours la possibilité pour les autorités compétentes et les organisations syndicales de conclure des accords sur tout autre domaine non listé. Ces accords ne peuvent toutefois pas comporter de clauses ayant une portée juridique.
Par ailleurs, des accords-cadres et des accords de méthode pourront être conclus pour faciliter le développement des négociations entre les employeurs et les organisations syndicales.
En outre, l'ordonnance instaure une obligation de négocier sur les plans d'action en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle prévoit également qu'à l'initiative des organisations syndicales, l'ouverture de négociations fasse l'objet d'échanges formalisés, notamment en matière de délais.
Les grands principes du régime actuel de la négociation demeurent, tel que le principe de faveur selon lequel les accords locaux ne pourront que préciser ou améliorer l'économie générale des accords signés à un niveau supérieur, de même que la référence au caractère majoritaire pour apprécier la validité des accords collectifs.
Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.
Concours d'auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe
Le 18/02/2021
L'épreuve orale d'admission au concours d'auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe se déroulera du 8 au 12 mars 2021 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Les convocations ont été adressées aux candidats le mercredi 17 mars.