Lettre d'information des employeurs de la CNRACL du 23 mars 2020
Le 23/03/2020
Dans le cadre du contexte particulier de lutte contre la propagation du virus covid-19, la CNRACL adapte le traitement des dossiers retraites afin de maintenir une continuité dans sa qualité de service.
A cette fin, la CNRACL a fait parvenir à tous les employeurs une lettre d'information en date du 23 mars 2020 précisant ces aménagements, que vous pouvez également retrouver en cliquant ici.
Celle-ci apporte notamment des précisions sur la liquidation vieillesse et les demandes d'avis préalables, la liquidation de pension d'invalidité, les rétablissements au régime général et la qualification des CIR.
La CNRACL indique par ailleurs que le service gestionnaire n’est plus en mesure actuellement, de traiter les demandes d’information et de réclamation.
Le report du vote du budget des communes intégré au projet de loi d'urgence
Le 20/03/2020
Alors que le gouvernement avait prévu de traiter ce sujet par ordonnance, la commission des lois a ajouté au texte des mesures exceptionnelles " d'assouplissement " des règles budgétaires dans les communes et leurs EPCI - ce qui répond à la question que se posaient de très nombreux maires.
Il a été ainsi adopté hier le principe de reporter au 31 juillet (au lieu du 15 ou du 30 avril) la date d'adoption du budget ; de reporter également au 31 juillet la date limite d'arrêté du compte administratif et du compte de gestion de l'année 2019. Et enfin, jusqu'à l'adoption du budget, de permettre aux exécutifs " d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, même sans autorisation de l'assemblée délibérante et dans la limite des sept douzièmes des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ".
Il a été évoqué par Philippe Bas - mais cela ne figure pas pour l'instant dans le texte - le fait que dans les communes dont le conseil n'a pas été entièrement renouvelé au premier tour, cette limite des sept douzièmes pourrait être ramenée à un tiers.
Rappelons, pour rassurer les élus et les DG qui s'interrogent sur la manière dont ils vont payer les salaires et les factures, que pour les dépenses de fonctionnement, le CGCT (article L1612-1) autorise l'exécutif, lorsque le budget n'est pas voté et jusqu'au vote du prochain budget, à " engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ".
Qu'en sera-t-il pour les autres délibérations - notamment celles relatives au vote des taux ? On ne le sait pas encore. On peut cependant s'attendre à ce que le report de la date de vote du budget s'applique aussi aux dates de vote des délibérations, notamment fiscales.
Concernant la réunion du conseil pour voter les délibérations, le projet de loi prévoit que " les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ". Toutefois, le report des réunions de conseils municipaux élus pour désigner maires et adjoints pourrait aussi impliquer le report de toutes les réunions de conseils et donc des dates de vote des délibérations.
Vers la suspension des contrats de Cahors
Dernier point important à mentionner concernant les collectivités, du moins les plus grandes d'entre elles. Par un amendement gouvernemental déposé en séance, il a été décidé que la limitation à 1,2 % d'augmentation des dépenses de fonctionnement pour les grandes collectivités allait être suspendue. " Les départements vont acheter des millions de masques, a par exemple plaidé Patrick Kanner. Ces dépenses doivent échapper au cadre du contrat de Cahors ". L'amendement a été adopté, créant un nouvel article 7 bis : les dispositions de la loi de programmation des finances publiques instaurant une limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement, sous peine d'un malus sur la DGF, ne seront " pas applicables " pour les comptes de gestion 2020.
Le texte va être examiné dès aujourd'hui par l'Assemblée nationale, et pourrait être promulgué dès demain.
Source MAIRE Info
E-learning "Mesures préventives contre le COVID-19"
Le 20/03/2020
Face à l'évolution de la situation sanitaire et suite aux mesures mises en place, nous souhaitions vous informer que 2J Process a pris les mesures nécessaires afin de garantir, d’une part, la sécurité de ses collaborateurs et, d’autre part, la continuité et la qualité de ses activités.
- Nous avons mis en place les moyens nécessaires à la poursuite de nos travaux, notamment via télétravail et réunions à distance.
- Nous avons tous les outils digitaux nécessaires pour organiser des réunions en visioconférence ou partager des documents.
- Vos interlocuteurs resteront joignables par e-mail et sur leur téléphone habituel.
Par ailleurs, compte tenu des circonstances et afin de vous accompagner au plus vite dans vos actions d'information et de sensibilisation des collaborateurs, nous avons décidé de mettre en accès libre notre support e-learning COVID-19.
Ce e-Learning a été conçu par des professionnels de santé en partenariat avec Santé Formapro (organisme de formation certifié OPQF et Datadock). Consignes au 17/03/2020.
Thèmes abordés dans le e-learning :
· Quels sont les modes de transmission du Coronavirus (COVID-19) ?
· Rappel des mesures barrières à adopter
· L'hygiène des mains en image (lavage des mains au savon vs friction hydro-alcoolique)
· Les différents masques de protection (masque chirurgical vs FFP2 ou FFP3)
· Les gestes à adopter en cas de suspicion de contamination
· Point sur les symptômes
· Contacts en cas d'urgence
Annulation des séances du comité médical et de la comission de réforme
Le 19/03/2020
Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique relative au Coronavirus (Covid-19), des décisions des pouvoirs publics et de la fermeture au public du CDG13, toutes les séances du comité médical et de la commission de réforme sont suspendues.
Un nouveau calendrier vous sera communiqué dès que la reprise d’activité sera possible.
En attendant et afin de vous permettre de traiter les situations individuelles de vos agents en attente d’avis, vous trouverez ci-après une note de la DGAFP relative aux situations des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale.
Merci de votre compréhension
Note de la DGAFP : dérogation temps de travail dans la fonction publique
Le 19/03/2020
Veuillez trouver une note de la DGAFP sur la possibilité de déroger aux garanties minimales en matière de temps de travail dans le cas des circonstances exceptionnelles.
Gardien-Brigadier de Police Municipale - Report des épreuves écrites du concours
Le 17/03/2020
Au regard de l'évolution de l'épidémie de Coronavirus et de la mise en place de la phase 3 annoncée par le Gouvernement, les épreuves écrites des concours externe et internes de Gardien-Brigadier de Police Municipale sont reportées à une date ultérieure.
Le service concours vous tiendra informé dès que possible de la nouvelle date qui sera établie en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans notre pays.
Vous remerciant pour votre compréhension.