Le 05/08/2019
Parution du Regard territorial Hors-Série Août 2019 : Réforme de la fonction publique
Quatre mois seulement après la présentation de la première mouture du texte en Conseil des Ministres (le 27 mars 2019), la loi de transformation de la Fonction publique a donc été définitivement adoptée le 23 juillet 2019. Le Conseil Constitutionnel a jugé la loi de transformation de la Fonction publique conforme à la Constitution. Enrichies et amendées au cours des débats, les dispositions sont réparties au sein de cinq titres résumant les champs d’action concernés :
- Promouvoir un dialogue social plus stratégique, efficace et réactif, dans le respect des garanties des agents publics
- Transformer et simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace
- Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
- Renforcer l’égalité professionnelle
