Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

Le 22/06/2015

Suite à l’organisation de formations réglementaires des représentants du personnel au CHSCT, et à la tenue du réseau des assistants et conseillers prévention 2015, divers documents sont désormais disponibles sur le site Internet du CDG 13.

Réseau des conseillers et assistants de prévention du département

Le 10/03/2015

Véritables acteurs de la prévention des risques professionnels, les Comités Techniques et Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, ont connu des modifications significatives ces derniers mois.

Cette année, à l’occasion du réseau des conseillers et assistants de prévention du département prévu aux mois d’avril et mai, le service Prévention et Sécurité au travail organise une réunion d’information et d’échanges qui abordera les points suivants :

- Le cadre règlementaire : les évolutions et les enjeux
- La place du CHSCT dans la collectivité
- L’organisation de l’instance

A cette occasion, les DRH sont également conviés.

Des invitations ont d’ores et déjà été envoyées dans les collectivités. Pour nous contacter, cliquez ici.

Prévention des Risques Professionnels

Le 27/02/2015

- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité

  • Renforcement de la formation initiale des Assistants et Conseillers en Prévention
  • Définition des modalités de la formation des ACFI
  • Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2002

- Décret n°2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

  • Pour les services de médecine de prévention, possibilité d’accueillir des collaborateurs médecins
  • Désignation des représentants du personnel au sein des CHSCT
  • Possibilité de saisir l’ACFI en cas d’absence de réunion de CHSCT sur une période d’au moins 9 mois

L'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP)

Le 18/12/2014

 La mission Conseil Handicap du CDG13 met  à votre disposition  le kit de communication créé par le Gouvernement pour faire connaître l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).

Vous pouvez en prendre connaissance et le relayer auprès de tout acteur de votre collectivité concerné par l'accessibilité.
L'information sur les agendas d'accessibilité programmée se décline sur plusieurs supports : 

De la documentation

  • Un guide synthétique d’informations sur les agendas d’accessibilité programmée et un powerpoint de présentation
  •  Un guide pratique pour rendre ses locaux accessibles
  •  5 fiches pratiques et un questions /réponses 
  • Des vidéos de présentation de Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées à la lutte contre l'exclusion
  •  L’accessibilité, plus qu’une obligation légale, c’est une question de solidarité !
  • Concrètement, un Ad’AP c’est quoi ?
  •  Pourquoi cette fois-ci ça va marcher ?
  •  Les Ad’AP qu’est-ce que c’est ?
  •  L’accessibilité : une priorité du Gouvernement
  •  Une campagne Internet avec un portail dédié (http://www.accessibilite.gouv.fr/), une identité visuelle et des bannières téléchargeables dans le kit de communication.


 Depuis septembre 2014, tous les établissements recevant du public, non accessibles au 1er janvier 2015, doivent désormais s’engager pour l’accessibilité grâce à l’Ad’AP : une démarche simple de programmation pluri-annuelle des travaux à réaliser, pour que chacun s’engage enfin à rendre ses locaux accessibles.  

 LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ONT
JUSQU’AU 27 SEPTEMBRE 2015
POUR CONSTRUIRE ET DEPOSER LEUR AD’AP. 

Pénibilité – Fiches de prévention des expositions

Le 15/12/2014

Les seuils réglementaires à partir desquels les fiches de prévention des expositions doivent être rédigées sont parus dans le Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014.

Calendrier d'entrée en vigueur des seuils :

1er janvier 2015 pour :
- Activités en milieu hyperbare
- Travail de nuit
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif

1er janvier 2016 pour :
- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux
- Températures extrêmes
- Bruit

Formations en santé et sécurité au travail

Le 28/10/2014

Le service Prévention et Sécurité au Travail a réalisé une nouvelle fiche pratique relative aux obligations de formations concernant la santé et la sécurité.

Elle est désormais accessible sur le site Internet du CDG 13, en cliquant sur le lien suivant :

 

Fiche ST 111 : Formations en matière de Santé et de Sécurité au Travail