Accord sur la santé dans la Fonction publique
Le 30/03/2010
Cet accord comprend 15 actions organisées autour de 3 axes :
- instances et acteurs opérationnels en matière de santé et sécurité au travail,
- objectifs et outils de préventions des risques professionnels,
- dispositifs d'accompagnement des atteintes de la santé.
Les moyens et modalités de mise en oeuvre de ces actions seront précisés en ce début d'année par un calendrier discuté et validé par les négociateurs de l'accord.
Parmi les évolutions de cet accord :
- disparitions des CHS au profit de CHSCT compétent sur les conditions de travail et ce dès 50 agents,
- remplacement des ACMO par un dispositif à 2 niveaux : niveau de proximité (assistant de prévention) et niveau de coordination (conseiller de prévention) avec professionnalisation de ces fonctions,
- prise en compte renforcée des risques psychosociaux, des troubles musculo-squelettiques et du risque CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique),
- rappel de l'obligation de réaliser le document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'intégralité de cet accord ainsi qu'une synthèse sont disponibles sur le site internet du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
Accord :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/accord_sante_201109.pdf
Synthèse :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_accord_travail_091120.pdf
Pose des illuminations de Noël
Le 20/11/2009
Les fêtes approchent et les collectivités installent les illuminations de Noël. A cette occasion, les risques professionnels sont importants.
Pour les prévenir, le service Hygiène et Sécurité vous invite à consulter la fiche élaborée par le service prévention de Dexia Sofcap ci-jointe:
Enjeux prévention : les illuminations de Noël.
NB: A titre informatif, les articles R.233-13-20 à R.233-13-37 évoqués dans ce document sont remplacés par les articles R. 4323-58 à R.4323-90 du nouveau code du travail.
Pose des illuminations de Noël
Le 20/11/2009
Les fêtes approchent et les collectivités installent les illuminations de Noël. A cette occasion, les risques professionnels sont importants.
Pour les prévenir, le service Hygiène et Sécurité vous invite à consulter la fiche élaborée par le service prévention de Dexia Sofcap ci-jointe:
Enjeux prévention : les illuminations de Noël.
NB: A titre informatif, les articles R.233-13-20 à R.233-13-37 évoqués dans ce document sont remplacés par les articles R. 4323-58 à R.4323-90 du nouveau code du travail.
Plan canicule
Le 16/07/2008
L’été est arrivé dans notre région et avec lui les risques de canicule et de chaleurs extrêmes.
Pendant cette période, le ministère de la Santé donne des conseils pour s’en protéger et informe en temps réel sur l’état du niveau d’alerte.
Afin de limiter les conséquences de ces conditions thermiques et atmosphériques, le «plan canicule 2008» est activé depuis le 1er juin et ce jusqu’au 31 août.
Le plan s'articule sur trois niveaux:
- la veille saisonnière
- le niveau de mise en garde et d’actions
- la mobilisation maximale
Un numéro vert est mis en place pour toute information:
Le 0 800 06 66 66.
En cliquant sur le lien ci-dessous vous trouverez l’ensemble des recommandations, conseils pratiques et méthodes de prévention contre les risques sanitaires liés à l’exposition aux fortes chaleurs.
plan-canicule-2008
Risques chimiques
Le 27/03/2008
Afin d’aider les collectivités territoriales dans la définition d’une démarche de prévention du risque chimique, les conseillers en prévention du CDG 13 ont animé une réunion sur ce thème à la destination des ACMO et référents préventions du département au mois de novembre 2007.
Toutes les fiches outils, préalablement réalisées avec la collaboration des médecins du service Santé Travail, et distribuées lors de cette réunion du « réseau ACMO », sont désormais disponibles et téléchargeables en ligne ici .
Prévenir le risque chimique
Le 19/02/2008
Parce que la prévention du risque chimique nécessite la mise en œuvre de mesures appropriées, le service Hygiène et Sécurité du CDG 13 intervient auprès des ACMO (agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) dans le département.
Les réunions de travail organisées par les conseillers en prévention visent à aider les collectivités à mieux appliquer la réglementation applicable dans ce domaine. Elles permettent également de les soutenir dans leur mission d’information et de contrôle et de leur proposer une méthodologie de gestion du risque chimique.
