Pénibilité au travail
Le 08/08/2017
Afin d’aider les employeurs territoriaux à remplir leurs obligations réglementaires relatives à la prise en compte de la pénibilité, le service Prévention et Sécurité au Travail a mis en ligne un guide technique reprenant les différents facteurs de risques professionnels regroupés dans les 3 familles suivantes : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif et rythmes de travail.
Ce dernier permet notamment d’identifier si des agents sont exposés à un ou plusieurs facteurs de risques, nécessitant la rédaction de fiches individuelles de suivi.
Réseau "Document Unique " mis en ligne sur le site
Le 13/07/2017
Le service Prévention et Sécurité au Travail a organisé au mois de juin le réseau des assistants et conseillers de prévention sur le thème du Document Unique (DU).
Les documents distribués ainsi que les supports d'animation sont désormais disponibles en suivant ce lien.
Réseau Assistants et Conseillers en prévention
Le 12/06/2017
Le service Prévention et Sécurité au Travail organise au mois de juin le prochain réseau des Assistants et Conseillers de Prévention du département sur le thème « Le Document Unique ». Un courrier d’invitation a été adressé à l’ensemble des collectivités du département.
Le service reste à votre disposition pour tout renseignement.
Obligations règlementaires relatives à la détention de Détecteurs de Fumée à Chambre d'Ionisation (DFCI)
Le 20/03/2017
Avant la date butoir fixée au 31 décembre 2017, les collectivités détentrices de DFCI doivent organiser les opérations de dépose et de remplacement par des détecteurs optiques ou thermiques.
L’INRS a élaboré une fiche pratique rappelant l’ensemble des obligations réglementaires, ainsi que des recommandations de sécurité.
Pour faire face aux risques associés aux DFCI en cas de mauvaises manipulations, une information doit notamment être dispensée aux agents susceptibles d’intervenir à leur proximité, de manière à ce que ce type de détecteurs ne soit pas manipulé, déposé ou démonté par leurs soins. En effet, la plupart d’entre eux contiennent des éléments radioactifs.
Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux
Le 17/02/2017
A compter du 1er janvier 2018, la réglementation prévoit une obligation de vérification des compétences des intervenants à proximité des réseaux, notamment pour les maîtres d'ouvrage publics de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre.
Trois catégories de personnes entrent dans le dispositif :
« Concepteurs » : personnels intervenant pour le compte du responsable de projet en préparation ou suivi des projets de travaux,
« Encadrants » : personnel d’encadrement intervenant en préparation administrative et technique des travaux,
« Opérateurs » : personnels intervenant directement en conduite d’engins ou dans le cadre de travaux urgents.
Les conditions minimales (au moins une) permettant de délivrer l’AIPR sont :
- Un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement (période transitoire jusqu’au 1er janvier 2019), pour les conducteurs d'engins,
- Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement,
- Une attestation de compétences délivrée après un examen par Questions à Choix Multiples encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans.
Par ailleurs, l’arrêté du 27 décembre 2016 crée un guide d'application de cette réglementation réunissant toutes les dispositions opérationnelles.
Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires
Le 15/02/2017
Depuis le 1er janvier 2017, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, interdisant l’utilisation des produits phytosanitaires dans les collectivités, est entrée en vigueur.
Les produits, encore disponibles dans les collectivités, seront utilisés exclusivement dans les cas suivants :
- Zones d’accès difficiles ou dangereux,
- Traitement des nuisibles (imposées par les services de l’Etat),
- Produits de bio-contrôle.
Le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a lancé début janvier une nouvelle campagne d’information. Un nouveau guide intitulé « Zéro pesticide » est mis à disposition des collectivités, il reprend notamment les échéances de la loi, une foire aux questions et les solutions alternatives.
