Le 26/11/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence, du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2024.
Les convocations des candidats ont été déposées dans leur espace sécurisé le 15 novembre 2024.
Le 20/11/2024
Le concours d'attaché territorial s'est déroulé le jeudi 14 novembre 2024.
Les statistiques de présence s'établissent comme suit :
TOTAL DES CANDIDATS
294 postes – 3120 candidats inscrits – 1910 candidats présents (61,22 %)
CONCOURS EXTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 125 | 729 | 380 | 52,13 |
Analyste | 3 | 13 | 3 | 23,08 |
Animation | 3 | 20 | 8 | 40,00 |
Gestion du secteur | 6 | 44 | 8 | 18,18 |
Urbanisme et | 15 | 123 | 67 | 54,47 |
TOTAL | 152 | 929 | 466 | 50,16 |
CONCOURS INTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 72 | 1536 | 997 | 64,91 |
Analyste | 1 | 17 | 12 | 70,59 |
Animation | 1 | 59 | 43 | 72,88 |
Gestion du secteur | 2 | 80 | 51 | 63,75 |
Urbanisme et | 9 | 86 | 62 | 72,09 |
TOTAL | 85 | 1778 | 1165 | 65,52 |
TROISIÈME CONCOURS
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 48 | 363 | 240 | 66,12 |
Analyste | 1 | 4 | 3 | 75,00 |
Animation | 1 | 10 | 9 | 90,00 |
Gestion du secteur | 1 | 14 | 11 | 78,57 |
Urbanisme et | 6 | 22 | 16 | 72,73 |
TOTAL | 57 | 413 | 279 | 67,55 |
Le 19/11/2024
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.
Le décret a pour objet :
Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.
Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :
Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.
La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.
Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.
L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :
Le 18/11/2024
Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.
Le 15/11/2024
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2024.
A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
· Licenciement en cours de stage,
· Licenciement pour insuffisance professionnelle,
· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),
· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,
· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),
· Refus de titularisation en fin de stage,
· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,
· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.
Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page
Le 24/10/2024
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La loi a ensuite fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.
La circulaire du 18 octobre 2024 appelle l’attention des communes des moins de 3 500 habitants sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, apportant des précisions sur son champ d'application et les mesures qu'elle contient.
Il convient de noter qu'en préambule, le Gouvernement invite les employeurs territoriaux "à s'emparer sans délai de toutes les dispositions de la loi de nature à favoriser la carrière des SGM et l'attractivité de cette profession" et qu'il serait appréciable que ceux-ci "se saisissent des dispositions du "plan de requalification" - dont il faut rappeler qu'il est limité dans le temps - de sorte à ce que les SGM de catégorie C en bénéficie le plus largement et le plus rapidement possible."
Le 26/04/2012
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Bas-Rhin - Concours externe et interne ouverts au titre de l'année 2013
Arrêté du 26 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « chant », « flûte traversière » et « hautbois », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs.
JORF n°0099 du 26 avril 2012 page - texte n° 22 - NOR: IOCB1221071A
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique / CIG grande couronne - Concours externe sur titres avec épreuve et interne avec épreuves, ouverts au titre de l'année 2013
Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « art dramatique ».
JORF n°0099 du 26 avril 2012 page - texte n° 24 - NOR: IOCB1220600A
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique / CIG grande couronne - Concours externe sur titres avec épreuve et interne sur épreuves ouverts au titre de l'année 2013
Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « arts plastiques », disciplines « histoire des arts », « peinture, dessins, arts graphiques », « sculpture, installation », « cinéma, vidéo », « photographie », « infographie et création multimédia », « graphisme, illustration », « design d'espace, scénographie », par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs.
JORF n°0099 du 26 avril 2012 page - texte n° 25 - NOR: IOCB1220607A
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Isère - Concours externe et interne sur épreuves ouverts au titre de l'année 2013
Arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « harpe », par le centre de gestion de l'Isère en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs.
JORF n°0099 du 26 avril 2012 page - texte n° 26 - NOR: IOCB1221006A
Conseiller territorial des activités physiques et sportives - CIG petite couronne avec les centres de gestion du Cher, de l'Hérault, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, des Pyrénées-Atlantiques, de Seine-et-Marne et de grande couronne - Concours externe et interne
Arrêté du 27 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives (session 2012).
JORF n°0099 du 26 avril 2012 page - texte n° 23 - NOR: IOCB1220024A
Le 25/04/2012
Professeur territorial d'enseignement artistique / CIG petite couronne avec les centres de gestion coordonnateurs et organisateurs - Concours externe et interne dans la spécialité « musique », discipline « violon » session 2013
Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violon » (session 2013).
JORF n°0098 du 25 avril 2012 page - texte n° 15 - NOR: IOCB1220640A
Professeur territorial d'enseignement artistique / CIG petite couronne en accord avec les centres de gestion coordonnateurs et organisateurs - Concours externe et interne dans la spécialité « musique », discipline « formation musicale » session 2013
Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « formation musicale » (session 2013).
JORF n°0098 du 25 avril 2012 page - texte n° 16 - NOR: IOCB1220955A
Professeur territorial d'enseignement artistique / Nord en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national - Concours session 2013
Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique.
JORF n°0098 du 25 avril 2012 page - texte n° 17 - NOR: IOCB1220487A
Educateur territorial des activités physiques et sportives/Nord - Examen professionnel - Modifications
Arrêté du 3 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.
JORF n°0098 du 25 avril 2012 page - texte n° 18 - NOR: IOCB1220722A
Educateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives /Nord - Concours
Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade d'éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives.
JORF n°0098 du 25 avril 2012 page - texte n° 19 - NOR: IOCB1220781A
Conseiller territorial des activités physiques et sportives / CIG petite couronne avec plusieurs CDG - Concours externe et interne - Modification du nombre de postes
Arrêté du 10 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives (session 2012).
JORF n°0098 du 25 avril 2012 page - texte n° 20 - NOR: IOCB1220966A
Le 24/04/2012
Concours externe et interne sur titres et épreuves Professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles vocaux » et « direction d'ensembles instrumentaux » - CIG grande couronne
Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture en 2013 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles vocaux et direction d'ensembles instrumentaux », par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs
JORF n°0097 du 24 avril 2012 page - texte n° 5 - NOR: IOCB1220596A
Concours externe, interne et troisième Educateurs des activités physiques et sportives - Moselle
Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'éducateur des activités physiques et sportives
JORF n°0097 du 24 avril 2012 page - texte n° 6 - NOR: IOCB1220389A
Examen professionnel de promotion interne sur épreuves Educateurs des activités physiques et sportives - Moselle
Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives
JORF n°0097 du 24 avril 2012 page - texte n° 7 - NOR: IOCB1220492A
Examen professionnel de promotion interne sur épreuves Educateurs des activités physiques et sportives de 2e classe - Moselle
Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe
JORF n°0097 du 24 avril 2012 page - texte n° 8 - NOR: IOCB1220506A
Le 20/04/2012
Concours externe, interne et troisième voie ETAPS / Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan
Arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
JORF n°0094 du 20 avril 2012 page - texte n° 5 - NOR: IOCB1220256A
Concours externe, interne et troisième voie ETAPS de 2e classe / Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan
Arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principaux de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
JORF n°0094 du 20 avril 2012 page - texte n° 6 - NOR: IOCB1220357A
Le 19/04/2012
Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne ETAPS - Ille-et-Vilaine pour Interrégion du Grand Ouest
Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
JORF n°0093 du 19 avril 2012 page - texte n° 15 - NOR: IOCB1220146A
Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne ETAPS de 2e classe - Ille-et-Vilaine pour Interrégion du Grand Ouest
Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
JORF n°0093 du 19 avril 2012 page - texte n° 16 - NOR: IOCB1220199A
Concours externe et interne sur épreuves, spécialité « musique », discipline « alto » professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Doubs
Arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 d'un concours de recrutement externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto », par le centre de gestion du Doubs en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs
JORF n°0093 du 19 avril 2012 page - texte n° 17 - NOR: IOCB1220120A
Le 17/04/2012
Les listes des candidats admis aux concours d'Attaché territorial sont consultables sur la page Résultats de notre site.
Le 19/11/2024
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.
Le décret a pour objet :
Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.
Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :
Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.
La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.
Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.
L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :
Le 18/11/2024
Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.
Le 15/11/2024
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2024.
A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
· Licenciement en cours de stage,
· Licenciement pour insuffisance professionnelle,
· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),
· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,
· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),
· Refus de titularisation en fin de stage,
· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,
· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.
Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page
Le 24/10/2024
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La loi a ensuite fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.
La circulaire du 18 octobre 2024 appelle l’attention des communes des moins de 3 500 habitants sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, apportant des précisions sur son champ d'application et les mesures qu'elle contient.
Il convient de noter qu'en préambule, le Gouvernement invite les employeurs territoriaux "à s'emparer sans délai de toutes les dispositions de la loi de nature à favoriser la carrière des SGM et l'attractivité de cette profession" et qu'il serait appréciable que ceux-ci "se saisissent des dispositions du "plan de requalification" - dont il faut rappeler qu'il est limité dans le temps - de sorte à ce que les SGM de catégorie C en bénéficie le plus largement et le plus rapidement possible."
Le 11/10/2024
Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 introduit un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues afin de lever un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.
Concrètement, ce décret modifie l’article 16 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux en y insérant un nouvel alinéa qui précise que « Le fonctionnaire qui n'a pas satisfait à ces obligations avant l'échéance des périodes de formation prévues par le statut particulier de son cadre d'emplois d'origine peut toutefois accéder à un nouveau cadre d'emplois s'il justifie, préalablement à son inscription sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, du suivi des formations en cause. »
Les agents relevant des cadres d’emplois des filières sapeurs-pompiers et police municipale, qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire, ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif.
Le 08/10/2024
Le Panorama régional de l’emploi a été établi à partir de plusieurs sources de données, qui mettent en valeur :
> Les données sociales 2022*
> Les chiffres issus des concours et examens professionnels organisés par les 6 Centres de gestion de la région PACA en 2022 et 2023
> Les données issues des bilans de l’emploi 2023 qui reflètent l’activité des Centres de gestion en matière de gestion des créations et vacances d’emplois mais aussi de gestion des demandes d’emploi.
Cette édition est l’occasion pour les Présidents des six Centres de gestion de la région PACA de saluer une fois encore la mobilisation des employeurs territoriaux dans la saisie de leur rapport social unique 2022 avec un recensement de 93% des agents permanents de PACA, comparable à celui de l’année 2021 (94%).
>> Télécharger la version PDF du panorama
