Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Le 07/11/2017
Par lettre de mission du 14 mars 2017, la ministre de la Fonction publique et la ministre de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont demandé aux inspections générales de l'administration (IGA) et de l’éducation nationale (IGEN) de mener une mission conjointe sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Les résultats de cette mission ont donné lieu à la publication d'un rapport relatif aux missions des ATSEM qui contient 8 recommandations.
Le Gouvernement a d’ores et déjà décidé de donner suite à plusieurs de ces propositions :
- L’actualisation de la définition des missions des ATSEM ;
- La création d’un débouché en catégorie B avec l’ouverture pour les ATSEM d’une voie de concours interne d’accès au cadre d’emploi d’animateur territorial ;
- La reconnaissance de la fonction de coordination confiée par les communes à certains ATSEM, avec un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie dite "C+").
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera le 15 novembre des projets de décrets sur ce cadre d’emplois.
Le supplément juridique n°7
Le 06/11/2017
Le supplément juridique n°7 vient de paraître.
A la une de ce numéro, de nouvelles modalités de recrutement dans les trois versants de la fonction publique.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment les nouvelles règles en matière d’encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles, les modalités de mises en œuvre de l’interdiction de certains emplois familiaux ou encore la réglementation relative aux surfaces minimales des espaces de travail.
La partie "En pratique" est consacrée ce mois-ci à la prévention et au traitement des situations de violences et de harcèlement. Et pour terminer, un tour d'horizon des textes en cours de préparation.
Application de la loi pour la confiance dans la vie politique
Le 31/10/2017
La loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique interdit l'emploi par les autorités territoriales, de certaines catégories de membres de leur famille en qualité de collaborateur de cabinet.
Elle crée, pour l'emploi d'autres catégories de membres de la famille, une obligation d'information de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le législateur a prévu un régime juridique similaire pour les collaborateurs parlementaires et les membres des cabinets ministériels.
La circulaire du 19 octobre 2017 a pour objet de présenter le contenu et les modalités de mise en œuvre de ces dispositions pour les collectivités territoriales, qui sont entrées en vigueur au lendemain de la publication de la loi, soit le 17 septembre 2017.
Deux dispositifs sont précisés dans cette circulaire : un dispositif transitoire, qui s’applique aux contrats et situations existantes qui devront être régularisés avant le 16 décembre 2017 et le dispositif pérenne.
CAP du 24 janvier 2018
Le 27/10/2017
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le mercredi 24 janvier 2018.
A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2018,
- les candidatures au titre de la promotion interne pour l’année 2018,
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP
- les fiches d’évaluation pour l’année 2017 doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le vendredi 1er décembre 2017*.
*Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte.
Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site www.cdg13.com rubrique collectivités/appui aux collectivités/instances paritaires) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :
● des états annuels d'avancements de grade
● un imprimé de candidature au titre de la promotion interne
● un modèle de rapport de stage
● différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Vous trouverez également un tableau de recensement des recrutements effectués entre le 01/11/2016 et le 31/10/2017, à nous retourner, accompagné des arrêtés correspondants.
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l’agent concerné.
Réunion des archivistes communaux et intercommunaux des Bouches-du-Rhône.
Le 27/10/2017
Le 12 octobre 2017, l’Espace des Libertés d’Aubagne a accueilli la réunion des archivistes communaux et intercommunaux des Bouches-du-Rhône.
Cette session a été consacrée à la gestion des documents numériques.
Les différentes interventions ont eu pour objet les enjeux réglementaires, les modalités techniques ou encore les solutions pratiques qui peuvent être mis en place par les services d’archives. Cette rencontre a également permis d’échanger sur les nombreux projets et démarches initiés par les collectivités de notre département.
Cet événement s’inscrit dans le cadre de la mise en réseau des archivistes initiée depuis 2002 par le Service Expertise et accompagnement en archivage du CDG 13, en collaboration avec les Archives départementales des Bouches-du-Rhône.
Le Service Expertise et accompagnement en archivage vous accompagne, selon votre organisation et vos besoins, dans la mise en place de procédure adaptés à la gestion de vos documents. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : archives@cdg13.com, ou au 04 42 54 40 50.
Parution Regard Territorial n°6 - Le Magazine du CDG 13
Le 25/10/2017
Le sixième numéro de " Regard territorial ", le magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13) vient de paraître.
Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré à l'obligation pour chaque collectivité et établissement public de désigner un référent déontologue en conformité avec le décret du 10 avril 2017, accompagné d'un entretien de Jacques Calmettes, magistrat honoraire, ancien Président de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône et référent déontologue au CDG13.
Vous y trouverez également un retour sur le colloque Santé et Sécurité au Travail, organisé par le pôle Santé du CDG13, le 12 octobre dernier et consacré à la gestion des risques psychosociaux au quotidien afin d'assurer une qualité de vie au travail.
Enfin, nous avons souhaité vous présenter à travers ces pages, une analyse de l'actualité statutaire récente ainsi que les actions, projets et évènements portés par notre établissement.