Liste d'admission de l'examen professionnel d'Attaché territorial principal
Le 25/06/2013
La liste des candidats admis à l'examen professionnel d'Attaché territorial principal est consultable sur la page Résultats de notre site.
Le 25/06/2013
La liste des candidats admis à l'examen professionnel d'Attaché territorial principal est consultable sur la page Résultats de notre site.
Le 18/06/2013
La sélection professionnelle est confiée à une commission d’évaluation dans laquelle siège l’autorité territoriale ou la personne qu’elle désigne et où le Centre de gestion participe en qualité de membre.
Cette organisation peut être assurée directement par la collectivité ou confiée par convention au CDG 13.
Vous pouvez retrouver la circulaire du CDG 13 relative à la commission d’évaluation professionnelle pour l’intégration des agents contractuels et contacter nos services pour toutes informations utiles à la mise en œuvre des sélections professionnelles.
Un modèle d’arrêté portant nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, dans le cadre de ce dispositif, est également disponible sur notre site internet.
Le 12/06/2013
Attaché principal territorial (session 2013) / Meurthe-et-Moselle - Modifications
Arrêté du 29 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2013).
JORF n°0134 du 12 juin 2013 page - texte n° 12 - NOR: INTB1314494A
Le 04/06/2013
L'article 18 de la loi n° 2012-1404 de financement de la sécurité sociale pour 2013 assujettit aux cotisations de sécurité sociale, pour l'ensemble des risques, les indemnités de fonctions perçues par les élus locaux et les délégués des collectivités territoriales membres d'un établissement public de coopération intercommunale.
Cet assujettissement intervient lorsque le montant des indemnités de fonctions dépasse une fraction de la valeur du plafond de la sécurité sociale. Toutefois, si l'élu suspend ou cesse toute activité professionnelle pour l'exercice de son mandat, les indemnités de fonctions inférieures à ce montant sont assujetties.
Le décret fixe la fraction du plafond de la sécurité sociale mentionnée ci-dessus à 50 %, ce qui correspond, pour 2013, à un montant d'indemnité de fonctions supérieur à 1 543 € par mois. Le décret précise également les dispositions applicables en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles et prévoit notamment que le taux de la cotisation est celui applicable aux agents non titulaires des collectivités.
Ce texte s'applique aux indemnités de fonctions afférentes aux mandats débutant à compter du 1er janvier 2013 ainsi qu'aux mandats en cours au 1er janvier 2013, au titre de la période du mandat postérieure à cette date.
Décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 relatif aux conditions d'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale.
Une circulaire du 14 mai 2013 précise les conditions d'affiliation et d'assujettissement des indemnités de fonctions. Elle détaille sous la forme de questions-réponses les modalités pratiques de recouvrement et d'ouverture des droits, ainsi que la nature et l'étendue des prestations qui seront servies, selon que les indemnités de fonctions sont ou non assujetties aux cotisations sociales.
Le 27/05/2013
Les listes des candidats admissibles aux examens professionnels d'Attaché territorial principal et de Technicien territorial principal de 2ème classe par voie de promotion interne ainsi que les listes des candidats admis à participer à l'épreuve orale d'admission des examens professionnels de Technicien territorial principal de 1ère et 2ème classe par voie d'avancement de grade sont consultables sur la page Résultats de notre site.
Le 24/05/2013
La liste des candidats admissibles à l'examen professionnel d'Attaché territorial principal est consultable sur la page Résultats de notre site.
Le 26/11/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence, du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2024.
Les convocations des candidats ont été déposées dans leur espace sécurisé le 15 novembre 2024.
Le 20/11/2024
Le concours d'attaché territorial s'est déroulé le jeudi 14 novembre 2024.
Les statistiques de présence s'établissent comme suit :
TOTAL DES CANDIDATS
294 postes – 3120 candidats inscrits – 1910 candidats présents (61,22 %)
CONCOURS EXTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 125 | 729 | 380 | 52,13 |
Analyste | 3 | 13 | 3 | 23,08 |
Animation | 3 | 20 | 8 | 40,00 |
Gestion du secteur | 6 | 44 | 8 | 18,18 |
Urbanisme et | 15 | 123 | 67 | 54,47 |
TOTAL | 152 | 929 | 466 | 50,16 |
CONCOURS INTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 72 | 1536 | 997 | 64,91 |
Analyste | 1 | 17 | 12 | 70,59 |
Animation | 1 | 59 | 43 | 72,88 |
Gestion du secteur | 2 | 80 | 51 | 63,75 |
Urbanisme et | 9 | 86 | 62 | 72,09 |
TOTAL | 85 | 1778 | 1165 | 65,52 |
TROISIÈME CONCOURS
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 48 | 363 | 240 | 66,12 |
Analyste | 1 | 4 | 3 | 75,00 |
Animation | 1 | 10 | 9 | 90,00 |
Gestion du secteur | 1 | 14 | 11 | 78,57 |
Urbanisme et | 6 | 22 | 16 | 72,73 |
TOTAL | 57 | 413 | 279 | 67,55 |
Le 17/10/2024
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours d’ATSEM principal de 2ème classe a eu lieu le mercredi 16 octobre dernier.
Les statistiques concernant l'épreuve du concours sont disponibles en cliquant ici.
Le 15/10/2024
L'épreuve d'admission au concours d'ASE, session 2024, s'est déroulée du lundi 7 au vendredi 11 octobre, au CDG 13, à Aix-en-Provence.
Les statistiques de présence se déroulent comme suit :
Spécialité | Nombre de candidats inscrits | Nombre de candidats présents | Nombre de postes |
Assistant de service social | 241 | 149 | 90 |
Éducateur spécialisé | 284 | 187 | 85 |
Conseiller en économie sociale et familiale | 114 | 92 | 38 |
Le 08/10/2024
Le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône organise pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur le concours externe sur titres et interne sur titres de conseiller territorial socio-éducatif, session 2025.
Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 15 octobre 2024 et jusqu’au mercredi 20 novembre 2024.
Les pré-inscriptions pourront également s'effectuer au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période.
Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.
Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 28 novembre 2024, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.
En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 28 novembre 2024, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.
Le 30/09/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13 à Aix-en- Provence, du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2024.
Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats, le 16 septembre 2024.
Le 19/11/2024
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.
Le décret a pour objet :
Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.
Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :
Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.
La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.
Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.
L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :
Le 18/11/2024
Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.
Le 15/11/2024
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2024.
A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
· Licenciement en cours de stage,
· Licenciement pour insuffisance professionnelle,
· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),
· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,
· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),
· Refus de titularisation en fin de stage,
· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,
· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.
Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page
Le 24/10/2024
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La loi a ensuite fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.
La circulaire du 18 octobre 2024 appelle l’attention des communes des moins de 3 500 habitants sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, apportant des précisions sur son champ d'application et les mesures qu'elle contient.
Il convient de noter qu'en préambule, le Gouvernement invite les employeurs territoriaux "à s'emparer sans délai de toutes les dispositions de la loi de nature à favoriser la carrière des SGM et l'attractivité de cette profession" et qu'il serait appréciable que ceux-ci "se saisissent des dispositions du "plan de requalification" - dont il faut rappeler qu'il est limité dans le temps - de sorte à ce que les SGM de catégorie C en bénéficie le plus largement et le plus rapidement possible."
Le 11/10/2024
Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 introduit un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues afin de lever un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.
Concrètement, ce décret modifie l’article 16 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux en y insérant un nouvel alinéa qui précise que « Le fonctionnaire qui n'a pas satisfait à ces obligations avant l'échéance des périodes de formation prévues par le statut particulier de son cadre d'emplois d'origine peut toutefois accéder à un nouveau cadre d'emplois s'il justifie, préalablement à son inscription sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, du suivi des formations en cause. »
Les agents relevant des cadres d’emplois des filières sapeurs-pompiers et police municipale, qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire, ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif.
Le 08/10/2024
Le Panorama régional de l’emploi a été établi à partir de plusieurs sources de données, qui mettent en valeur :
> Les données sociales 2022*
> Les chiffres issus des concours et examens professionnels organisés par les 6 Centres de gestion de la région PACA en 2022 et 2023
> Les données issues des bilans de l’emploi 2023 qui reflètent l’activité des Centres de gestion en matière de gestion des créations et vacances d’emplois mais aussi de gestion des demandes d’emploi.
Cette édition est l’occasion pour les Présidents des six Centres de gestion de la région PACA de saluer une fois encore la mobilisation des employeurs territoriaux dans la saisie de leur rapport social unique 2022 avec un recensement de 93% des agents permanents de PACA, comparable à celui de l’année 2021 (94%).
>> Télécharger la version PDF du panorama