Le 05/10/2023
Depuis la fin du 1er trimestre 2023, les autorités territoriales doivent avoir pris en compte les modifications à apporter au document unique. Ces nouvelles obligations issues de la loi n°2021-1018 et du décret n°2022-395 répondent notamment à l’objectif de renforcer la prévention primaire.
Dans ce cadre, le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG13 a organisé, le mardi 3 octobre 2023, une réunion d’information et d’échanges à destination des collectivités territoriales du département engagées dans une démarche régulière de mise à jour et d’approfondissement de leur document.
Les nombreux échanges ont permis de réaffirmer la nécessité d’engager prioritairement des démarches de prévention primaire afin d’anticiper le plus en amont possible les situations à risques dans l’activité quotidienne des agents.
Le travail en hauteur, l’utilisation de produits chimiques, les travaux d’ordre électrique comptent parmi les thématiques pour lesquelles il est important de mener un travail minutieux d’identification, d’évaluation et de définition d’une organisation et de moyens de travail adaptés afin d’assurer la sécurité des agents.
Le portage de la démarche d’évaluation des risques par l’autorité territoriale et l’implication des acteurs de la prévention (assistant, conseiller, service prévention) étaient jusqu’à présent les principaux facteurs de réussite d’une telle démarche. Toutefois, au regard des évolutions régulières qui supposent un travail plus technique et approfondi, les cadres et instances représentatives du personnel (CST et Formation spécialisée du Comité) représentent une ressource indispensable à mobiliser pour poursuivre d’une manière la plus responsable, pérenne et durable possible l’amélioration des conditions de travail.
Les participants ont nourri les questionnements et bonnes pratiques sur les champs suivants : le temps nécessaire à la bonne conduite de ces démarches, les logiciels d’évaluation, la sollicitation régulière des assistants prévention « en situation d’urgence », l’implication des représentants du personnel, les actions innovantes et ciblées pour prendre en compte certaines problématiques (RPS, ambiances physiques de travail, activité physique, réseau de formateurs internes SST…), le soutien assuré par les ACFI en tant qu’acteur externe, le positionnement des services prévention en service support au déploiement des politiques de prévention des collectivités…
>> Télécharger le support de présentation de la réunion du 04 octobre 2023
