Les missions du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône s’inscrivent dans un cadre juridique sécurisé et pluridisciplinaire permettant à l’autorité territoriale de répondre à ses obligations d’élu employeur.
L'organisation des concours et examens professionnels d'accès aux cadres d'emploi de catégories A, B, C relevant des filières : administrative, technique, culturelle, sportive, médico-sociale, d'animation, de police municipale et de sapeurs-pompiers professionnels.
La publicité des créations et vacances d'emploi de catégories A, B, C des collectivités territoriales ou établissements publics constitue une obligation légale.
Les instances de dialogue social ont vocation à constituer un véritable espace de dialogue social entre les représentants des collectivités et les représentants du personnel, par l’intermédiaire desquels s’exerce le droit de participation des fonctionnaires dans les organismes consultatifs.
Les instances sont :
Le centre de gestion assure toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Il contrôle des dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités et établissements, ce qui permet de renforcer la fiabilisation des comptes retraite.
Il renseigne les collectivités sur la réglementation générale et sur la saisie des dossiers dématérialisés.
Le CDG13 assure pour le compte des collectivités et établissements publics du département le secrétariat du Conseil médical.
Cette instance consultative constituée auprès du préfet de département est chargée de donner à l’autorité territoriale un avis sur les questions médicales soulevées en matière d’inaptitude physique à l’exercice des fonctions de l’agent.
Elle siège en fonction des motifs de saisines :
Le CDG assure le secrétariat du conseil de discipline qui :
Le CDG apporte conseil et assistance aux collectivités dans le domaine de la prévention ainsi que dans l’animation de réseaux avec les référents de prévention désignés par les collectivités.
Il s’agit d’interventions non individualisables :
Le CDG 13 a désigné pour toutes les collectivités et établissements publics de son département, un référent déontologue chargé de répondre aux différentes questions que les agents publics territoriaux et les employeurs territoriaux peuvent se poser en matière de respect des obligations et principes déontologiques (dignité, probité, impartialité, secret et discrétion professionnelle, neutralité, obligation de déclaration d’intérêts ou de situation patrimoniale, obéissance hiérarchique…).
Au-delà de ses missions de référent déontologue, il exerce également les fonctions de référent laïcité par lesquelles il apporte un conseil utile aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général.
Il assure la sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe et organise à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Le CDG 13 propose la mission de médiation telle que prévue par les articles L. 827-7 et L. 827-8 du Code général de la fonction publique par la désignation de médiateurs compétents.
La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide du Centre de gestion désigné comme médiateur en qualité de personne morale.
Le service Conseil en Ressources Humaines et Accompagnement au Changement a pour vocation de conseiller et d’accompagner les collectivités territoriales et les établissements publics dans leurs projets de réforme et de modernisation de services et dans l’adaptation de leurs ressources humaines à ces évolutions.
Les interventions concernent 3 principaux domaines : conseil, expertise, formation-action en organisation et ressources humaines.
Elles se déclinent dans des démarches essentiellement collectives telles que :
Les juristes du CDG 13 interviennent sur demande des collectivités afin de réaliser des études ou analyses juridiques et statutaires qui impliquent une expertise renforcée ainsi qu’une démarche méthodologique de type projet.
(instauration ou refonte du RI, attribution NBI, logement de fonction, DSP…)
Les archivistes du service Expertise et accompagnement en archivage interviennent auprès des communes et établissements publics du département afin de les accompagner dans le tri, le classement et l’élimination ainsi que dans la valorisation du patrimoine archivistique.
Pour améliorer la gestion quotidienne des documents papiers et électroniques des collectivités, les archivistes élaborent des outils et des procédures afin d’uniformiser les pratiques : plan de classement, procédure de nommage des fichiers, tableau de gestion…
L’intervention du CDG 13 est toujours associée à une démarche d’accompagnement au changement. L’ensemble des acteurs concernés (Direction générale des services, services producteurs, service informatique...) est formé et associé à chaque étape de la conception des outils et des procédures.
Les conseillers en prévention du CDG 13 interviennent dans les collectivités et établissement publics du département afin de mettre en œuvre une démarche globale de prévention des risques professionnels autour d’un champ d’action diversifié :
Le CDG 13 dispose d’une équipe médicale composée de médecins du travail, d’infirmiers spécialisés du travail, de psychologues et d’assistantes médicales.
Leur mission :
Le CDG 13, au-delà de ses prérogatives obligatoires, offre une prestation complète de prise en charge de l’ensemble du processus de recrutement pour toutes les collectivités et établissements publics du département (rédaction de l’annonce, réception et analyse des candidatures, sélection, participation aux entretiens de recrutement et appui à la décision).
Le CDG13 assure pour le compte des collectivités et établissements publics du département le secrétariat du Conseil médical.
Cette instance consultative constituée auprès du préfet de département est chargée de donner à l’autorité territoriale un avis sur les questions médicales soulevées en matière d’inaptitude physique à l’exercice des fonctions de l’agent.
Elle siège en fonction des motifs de saisines :
Le CDG 13 propose depuis de nombreuses années un contrat d’assurance groupe qui garantit les collectivités contre les risques financiers statutaires liés à l’absentéisme pour raison de santé de leurs agents. Cette mission facultative donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » par la collectivité auprès du CDG13 au titre des missions qu’il réalise notamment en tant qu’interlocuteur privilégié à savoir :
Le CDG 13 a désigné pour toutes les collectivités et établissements publics de son département, un référent déontologue chargé de répondre aux différentes questions que les agents publics territoriaux et les employeurs territoriaux peuvent se poser en matière de respect des obligations et principes déontologiques (dignité, probité, impartialité, secret et discrétion professionnelle, neutralité, obligation de déclaration d’intérêts ou de situation patrimoniale, obéissance hiérarchique…).
Au-delà de ses missions de référent déontologue, il exerce également les fonctions de référent laïcité par lesquelles il apporte un conseil utile aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général.
Il assure la sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe et organise à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Mise à disposition d’un agent du CDG 13 dans une collectivité ou un établissement public
pour répondre à un besoin ponctuel en matière de RH, comptabilité, commande publique…
Le CDG 13 propose la mission de médiation telle que prévue par les articles L. 827-7 et L. 827-8 du Code général de la fonction publique par la désignation de médiateurs compétents.
La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide du Centre de gestion désigné comme médiateur en qualité de personne morale.
