Rapport Social Unique 2023

La campagne RSU 2023 est ouverte.

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Les mots de passe ont été réinitialisés. Ils ont été communiqués par courrier aux autorités territoriales et par mail aux adresses renseignées dans l’application.

 

Pour vous aider dans la saisie, vous disposez dans l’application d’un guide utilisateur et d’une FAQ.

 

Pour rappel, le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 dispose que le rapport doit être soumis au comité technique et l’avis transmis à l’assemblée délibérante. Le rapport doit ensuite être rendu public dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du RSU au comité technique.

 

Pour toute question relative à la campagne du RSU 2021, vous pouvez adresser un mail à bilansocial@cdg13.com ou contacter le service emploi du CDG13 en composant le 04 42 54 40 50.

 

Retour sur la campagne 2022 : 

Fiche repère du RSU 2022 - CST du CDG13

Fiche repère du RSU 2022 - Département des Bouches-du-Rhône

 

 

Égalité professionnelle

En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024.
Les collectivités concernées ont reçu début août un mail pour leur rappeler cette obligation et les informer de la mise à disposition d’une application données sociales spécifique pour le calcul de l’index.

La DGCL présente sur son site différentes ressources pour mieux comprendre le calcul de cet index :

Pour plus d’informations, connectez-vous sur l’application données-sociales.fr.

En complément du calcul de l’index, le CDG13 vous propose également une application « baromètre égalité professionnelle » pour vous aider à mettre en place un plan d’actions triennal tendant à l’égalité professionnelle. 

N’hésitez pas à joindre le service emploi du CDG13 pour être accompagné dans l’édition de votre index et obtenir un document d’aide à l’élaboration du plan triennal d’égalité professionnelle.

Boîte à outils

Nouvelle plateforme de l'application des données sociales