Vous souhaitez obtenir des conseils sur la tenue de vos registres de délibérations ? Sur la communication de vos archives au public ou aux élus ? Vous souhaitez connaître la procédure d'élimination de vos documents ?
Alors ces fiches sont faites pour vous...
Le Service Expertise et accompagnement en archivage met à votre disposition de nombreuses informations pratiques et réglementaires nécessaires pour une gestion simplifiée de vos archives. Classées selon des thématiques précises, ces fiches seront régulièrement mises à jour et enrichies par de nouvelles.
Bonne consultation !
Accès aux documents pour les élus d'une collectivité locale
Communicabilité des listes d'émargement
Communicabilité des listes électorales
Communication des documents des POS et PLU
Communication des recensements de population
Consultation d'archives publiques
Procédure de demande de dérogation pour la consultation d'archives
Ce guide a pour vocation d'apporter des informations concrètes sur les actions à mener dans le cadre d'une administration efficiente et pérenne des archives publiques des collectivités territoriales.
Il est complété de fiches pratiques sur différents thèmes relatifs à l'archivage :
- la tenue des registres des actes administratifs
- le récolement des archives suite aux élections
- les conséquences de la réforme territoriale sur les archives
- la communicabilité des archives
- la conservation des archives
Réalisés par un groupe de travail initié par l'Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion (ANDCDG), qui a réuni des archivistes itinérants de plusieurs CDG sous la conduite de la Directrice Générale du CDG 13 Sakina LARBI, ces outils proposent d'accompagner les élus et les agents publics dans une gestion adaptée de leurs archives, au plus près des réalités qu'ils rencontrent.
