La déontologie peut être définie comme l'ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer une personne dans l'exercice de sa profession, tant à l'égard de ses collègues, de sa hiérarchie, qu'à l'égard des personnes étrangères à la profession, notamment les usagers. C'est un code de devoirs (Dignité, impartialité, intégrité, probité et neutralité …) qui s'impose à un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions mais aussi dans le cadre plus général de ses autres activités.
Eu égard aux missions de service public et d'intérêt général que les agents publics assurent dans les différents domaines de compétences de la collectivité, le respect des règles déontologiques exigées par leur statut revêt un caractère fondamental qui constitue le pendant de la protection statutaire dont ils bénéficient. Pour les accompagner dans le respect de leurs obligations, la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 crée les référents déontologues et confie cette mission aux centres de gestion pour les agents de la Fonction Publique Territoriale.
Depuis le 1er février 2020, en application des dispositions issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Référent Déontologue peut être également saisi par l’autorité hiérarchique dans certains cas prévus par les textes.
Enfin, plus récemment, la loi 3DS du 21 février 2022, instaure la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local. Un comportement éthique de la part des élus locaux dans l'exercice de leur mandat est l'une des conditions qui fonde la confiance des citoyens dans l'action de leurs représentants.
Le CDG 13 a fait le choix de recourir à Monsieur Jacques Calmettes, ancien magistrat de l’ordre judiciaire ayant une bonne connaissance des collectivités territoriales et du statut de la Fonction publique.
Il a été Président de Cours d’assises et d’une association nationale d’aide aux victimes et de médiation.
Au-delà de son expérience professionnelle, il apporte un regard extérieur et en toute indépendance sur les situations qui lui sont soumises, ce qui offre une garantie supplémentaire pour accomplir au mieux cette fonction.
Jacques Calmettes, Magistrat honoraire, ancien conseiller de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, a été successivement Président des Cours d’assises des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône de 2005 à 2014.
Après un début de carrière professionnelle comme éducateur pendant quelques années au sein de l’administration pénitentiaire, il intègre par la suite la magistrature. Il occupera plusieurs fonctions civiles ou pénales. Adjoint d’une commune de 5 000 habitants dans le département du Tarn-et-Garonne, il est également conseiller élu d’une communauté de communes et Président d'un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural. Très investi dans les associations d’aide aux victimes qui soutiennent les victimes d’infractions pénales, il a été Président de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) pendant 6 ans. Il est Chevalier de la Légion d’honneur et Officier de l’Ordre national du Mérite.
