Le 15/01/2024
Une circulaire de la Première ministre en date du 22 novembre 2023, avait annoncé une augmentation du plafond global de 10 jours des comptes épargne-temps (CET) dans la Fonction publique pour l’année 2024.
En vue de la mobilisation des agents durant les Jeux olympiques 2024, le plafond du compte épargne-temps a donc été relevé de 10 jours par le décret n° 2024-15 et un arrêté du 9 janvier 2024 publiés au Journal officiel du 10 janvier 2024.
Les agents territoriaux vont donc pouvoir accumuler en 2024 jusqu'à 70 jours de congés sur leur compte épargne-temps (CET), au lieu des 60 jours habituellement admis.
En raison de la pandémie de Covid-19, ce plafond avait été porté à 70 jours maximum en 2020. L’arrêté du 9 janvier 2024 prévoit que pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, le plafond global est fixé au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours pourront être maintenus sur le CET ou être utilisés selon les modalités du décret n° 2004-878 (congés, indemnisation, ou encore prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique).
La mesure va s'appliquer à l'ensemble des collectivités, même celles qui sont tenues à l'écart du déroulement et de l’organisation des Jeux olympiques.
