En cette période de confinement, le CDG sera ouvert au public dans le respect des conditions règlementaires d’accueil et du respect des gestes barrières.
Les boites mails par service continuent à être en fonction.
Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret n°2023-368 du 13 mai 2023 a suspendu, depuis le 15 mai, l'obligation de vaccination imposée aux personnels soignants.
Pour rappel, depuis la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, la vaccination contre le Covid-19 s’imposait, sauf contre-indication médicale reconnue, pour les professionnels listés à l’article 12 de cette loi.
Etaient notamment concernés par cette obligation, les personnes exerçant leur activité dans les établissements et services sociaux et médicosociaux, les établissements destinés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées, les résidences-services destinées à l’accueil des personnes âgées ou handicapées, les habitats inclusifs.
Les aides à domicile et les sapeurs-pompiers étaient également concernés.
Le décret n°2023-368 précité est venu suspendre cette obligation de vaccination prévue par cet article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée et ne l’abroge pas. Dans le cas où une reprise de la pandémie se produirait, le gouvernement a donc toute possibilité de réactiver le dispositif.
Les conditions de réintégration, qui prévoient notamment que la personne suspendue se voie réintégrée dans le même poste ou un poste « équivalent », ont été définies par le gouvernement dans une instruction ministérielle en date du 2 mai 2023.
Cette instruction énumère la procédure à suivre et les différents moyens pour résoudre les situations dans lesquelles le retour de l’agent s’avère impossible ou non souhaité par lui.
Elle précise notamment que l’agent suspendu ne peut se prévaloir d’aucune reconstitution de sa carrière pendant la période durant laquelle il a été écarté du service (droit à l’avancement ou aux promotions internes ; traitements ; congés ; reconstitution des droits sociaux).
Elle indique également que si l’agent refuse le poste proposé par l’employeur (poste qu’il occupait ou emploi équivalent), ce dernier peut faire l’objet d’une radiation des cadres (fonctionnaire) ou des effectifs (pour un contractuel) pour abandon de poste sans que la procédure disciplinaire ne doive être engagée mais seulement après mise en demeure, selon la procédure de droit commun.
Depuis le 30 août 2021, la présentation d’un passe sanitaire est obligatoire pour les agents publics dès lors qu’ils interviennent dans certains lieux, établissements, services et que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public.
Par la loi du 22 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé pour ces agents par le passe vaccinal. Celui-ci consiste en la présentation, numérique ou papier, d’un schéma vaccinal complet, incluant la dose de rappel.
Le CDG13 vous propose ci après une analyse de cette mesure, entrée en vigueur à compter du 24 janvier 2022.
Alors que le 4° du I de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoyait une obligation vaccinale pour les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés au 2° (professionnels de santé) ou que les personnes mentionnées au 3° (psychologues et psychothérapeutes) du même article, la Direction Générale de la Cohésion sociale était venue préciser dans une instruction du 11 août 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux que n’étaient pas concernés par l’obligation vaccinale, les professionnels de crèche, d’établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d’établissements et services de protection de l’enfance.
Cependant, par une ordonnance n° 457230 en date du 25 octobre 2021, le Conseil d’Etat est venu confirmer la décision de l’ordonnance n° 2111434 rendue le 17 septembre 2021 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise concernant l’obligation vaccinale pour l’ensemble du personnel de crèche. En effet, et selon le juge des référés de la Haute Assemblée : « L’article 12 de la loi du 5 août 2021, cité au point 3, a défini le champ de l’obligation de vaccination contre la covid-19 notamment en retenant alternativement un critère géographique pour y inclure toutes les personnes exerçant leur activité dans un certain nombre d’établissements, principalement les établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, et un critère professionnel pour y inclure tous les professionnels de santé. Ce dernier critère conduit à soumettre à l’obligation vaccinale tous les professionnels mentionnés dans la quatrième partie du code de la santé publique quel que soit le lieu d’exercice de leur activité, y compris lorsqu’il ne s’agit pas d’un établissement de santé visé au 1° du I de l’article 12. »
Afin de mettre un terme au flou juridique existant en la matière, l’article 5 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est venu préciser que « pour l'application des 2° et 3° du I et, en tant qu'il se réfère à ces dispositions, du 4° du même I, l'obligation vaccinale prévue au premier alinéa dudit I n'est applicable, dans les établissements d'accueil du jeune enfant, les établissements et services de soutien à la parentalité et les établissements et services de protection de l'enfance situés hors des structures mentionnées au 1° du même I, qu'aux professionnels et aux personnes dont l'activité comprend l'exercice effectif d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins attachés à leur statut ou à leur titre. »
La Préfecture des Bouches-du-Rhône a publié un nouvel arrêté N°3094 datant du 15 novembre portant prescription des mesures nécessaires pour faire face à la reprise de l'épidémie de COVID-19 dans les Bouches-du-Rhône est applicable à partir de mardi 16 novembre 2021.
Au regard des nouvelles dispositions issues de la loi de gestion de crise sanitaire du 5 aout 2021, notamment de l'obligation de présentation d'un passe sanitaire ou de l'obligation vaccinale de certains personnels et leurs conséquences, le CDG13 met à votre disposition de nouveaux modèles d'actes.
Vous trouverez ainsi :
PASSE SANITAIRE :
- un modèle d'arrêté individuel portant habilitation d'un agent au contrôle de la détention d'un passe sanitaire valide pour l'accès aux établissements, lieux, services ou évènements concernés
- un modèle d'arrêté individuel de suspension pour les agents soumis à l'obligation de passe sanitaire et qui ne peuvent présenter l'un des justificatifs requis
OBLIGATION VACCINALE
- un modèle d'arrêté individuel de suspension pour les agents soumis à l'obligation vaccinale et qui ne peuvent présenter l'un des justificatifs requis
Validée par le Conseil constitutionnel sur ces points, la loi de gestion de crise sanitaire du 5 aout 2021 prévoit différentes mesures imposant la vaccination ou l'obligation de présenter à son employeur un " passe sanitaire ", sous peine de suspension.
Ces mesures, précisées par le décret n° 2021-1059 du 7 aout 2021 et une circulaire ministérielle du 10 aout 2021, ne sont pas sans impact sur la fonction publique territoriale, les agents publics étant également concernés.
Aussi, le CDG13 vous propose de trouver ci-après deux analyses de ces dispositions tournées vers la fonction publique territoriale :
- Les agents publics territoriaux sont-ils soumis à l'obligation vaccinale ?
- Les agents publics territoriaux sont-ils soumis à l'obligation de passe sanitaire ?
Dans l'attente d'une probable mise à jour de la FAQ de la DGCL, il est possible de se référer aux dispositions de la FAQ de la DGAFP, mise à jour au 10 aout 2021.
Saisi par le Premier ministre, ainsi que par des recours émanant de plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs sur plusieurs articles de la loi, le Conseil Constitutionnel a rendu ce jeudi 5 août sa décision n° 2021-824 sur le projet de loi relative à la gestion de crise sanitaire, contenant notamment des dispositions sur le "passe sanitaire" et l'obligation vaccinale applicable à certaines professions.
Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le "passe sanitaire", le Conseil Constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement "automatique" à l'isolement, qu'il juge contraires à la Constitution.
Vous pouvez consulter ici le communiqué de presse publié ce jour par le Conseil Constitutionnel présentant et détaillant la décision.
L'ensemble du dossier relatif à cette saisine (décision, communiqué, commentaire, législation consolidée, dossier législatif etc) est également accessible sous ce lien.
Publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021, la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021.
Du 2 juin au 30 septembre 2021, le gouvernement peut prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou l'accès aux commerces. Un pass sanitaire est institué. La campagne pour les élections départementales et régionales est facilitée.
Vous trouverez sous ce lien, sur le site vie-publique.fr, l'essentiel de la loi avec une présentation de ses principales dispositions.
Les agents contractuels de droit public et les fonctionnaires à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires relevant du régime général, étaient éligibles aux dispositions du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
Le décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020, publié au Journal officiel du 15 novembre modifie ces dispositions.
Les assurés vulnérables, ceux considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant dans l'obligation de garder leur enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile à la suite de la fermeture de son établissement et qui se trouvent, pour l'un de ces motifs, dans l'impossibilité de continuer à travailler (y compris à distance), peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2020.
Les agents concernés pourront donc bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, sans se voir appliquer le délai de carence, sans devoir remplir les conditions d’ouverture de droit et sans que les indemnités journalières versées ne soient prises en compte dans les compteurs de durée maximale d’indemnité journalière.
Toutefois, ne concernant que les assurés du régime général, ce décret n’est pas applicable aux fonctionnaires relevant du régime spécial CNRACL (fonctionnaire assurant un service hebdomadaire de plus de 28h).
| Situation | Position | Source juridique |
|---|---|---|
| Agent considéré comme « vulnérable » (présentant un risque de forme grave de covid19) | Placement en ASA si télétravail ou poursuite du travail dans des conditions d'emplois aménagées impossible. NB : Le cas échéant, saisine du médecin de prévention par l'employeur pour avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l'agent en cas de litige sur les mesures de protection mises en oeuvre. Lorsque le télétravail ou l'aménagement du poste n'est pas possible, la DGCL prévoit aussi la possibilité de réaffecter temporairement l'agent sur un autre emploi de son grade permettant la mise en place de conditions d'emplois aménagées.
|
Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi de finances rectificative pour 2020 Circulaire DGCL du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables.
|
| Agent partageant son domicile avec une personne « vulnérable » |
Poursuite du travail dans des conditions d’emploi aménagées ( selon circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020) si télétravail impossible ou si travail en présentiel imposé par l’intérêt du service. NB: Si télétravail ou aménagement d’emploi impossible, l’employeur peut affecter temporairement les agents concernés dans un autre emploi de leur grade, ceci pour permettre la mise en place de conditions d’emplois aménagées | Q/R relatives à la prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 – Partie III ( page 3) |
| Agent identifié comme cas contact à risque |
Agent du régime spécial : Placement en ASA si télétravail impossible Agent du régime général : Placement en arrêt de travail dérogatoire (télédéclaration par l’employeur) Ces situations se font sur présentation du document transmis par les équipes du "ContactTracing" de l'Assurance Maladie | Covid-19 – Partie IV(page 4) |
| Agent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans |
Agent du régime spécial :Si télétravail impossible, placement en ASA sur présentation d’une attestation sur l’honneur et d’un justificatif de l’établissement Agent du régime général : Si télétravail impossible et dans les mêmes conditions, placement en arrêt de travail dérogatoire ( télédéclaration par l’employeur) | Q/R relatives à la prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 – Partie V ( page 5) |
| Agent positif à la Covid19 |
Placement en congé de maladie ordinaire de droit commun | Q/R relatives à la prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 – Partie VI ( page 5) |
La fiche d'information sur la conduite à tenir par l'employeur a été mise à jour par les services du Centre de Gestion.
Vous y retrouverez notamment la définition d'un cas contact et les mesures à mettre en œuvre.
Des fiches pratiques sont également mises à votre disposition par Santé Publique France :
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports vient de publier un nouveau Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte Covid-19 à compter de la rentrée scolaire 2020-2021.
Celui-ci fait suite à la circulaire de rentrée 2020 publiée au bulletin officiel du 10 juillet 2020 et du plan de continuité pédagogique publié le 20 juillet dernier (mis à jour le 4 août) lequel prévoyait plusieurs hypothèses selon le degré de circulation du virus.
Ce nouveau protocole sanitaire, qui précise les modalités pratiques de fonctionnement des écoles et établissements scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020 dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires, assouplit notamment les règles jusqu’alors en vigueur.
Parmi les nouvelles mesures, il est notamment possible de noter que :
- Dans les espaces clos (salles de classe, ateliers, bibliothèques, réfectoires, cantines, internats), la distanciation physique n’est plus obligatoire lorsqu’elle n’est pas matériellement possible ou qu’elle ne permet pas d’accueillir la totalité des élèves;
- Les espaces sont organisés de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves;
- La limitation du brassage entre classes et groupes d’élèves n’est plus obligatoire, y compris dans les transports scolaires;
- Les arrivées et départs seront particulièrement étudiés pour limiter au maximum les regroupements d’élèves et/ou de parents.
Les changements opérés par rapport au précédent protocole sanitaire de l'Education nationale apparaissent en orange sur le document.
Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, l'état d'urgence sanitaire prendra fin à partir du 11 juillet 2020.
A cette occasion, et malgré les dispositions de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, plusieurs interrogations relatives à la position des agents publics restent en suspens, parmi lesquelles la problématique de la poursuite du dispositif d'ASA exceptionnelles pour les agents considérés comme vulnérables ou proches d'une personne vulnérable.
Dans l'attente de précisions ministérielles, vous trouverez sous ce lien une analyse des services du CDG13 faisant le point sur cette situation.
Publié au journal officiel du 14 juin, le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 fixe des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire.
S'inscrivant dans le cadre des mesures annoncées par le gouvernement durant l'état d'urgence sanitaire et la continuité de l'arrêté du 11 mai 2020 déjà pris en ce sens pour la fonction publique d'Etat, ce décret vise à concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement.
A ce titre, il déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et fixe, pour l'année 2020, à soixante-dix le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.
Ainsi l'article 1er du décret, entré en vigueur le 15 juin 2020, dispose que:
"Par dérogation aux dispositions de l'article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, le nombre de jours inscrits, au titre de l'année 2020, sur un compte épargne-temps peut conduire à un dépassement, dans la limite de dix jours, du plafond fixé par cet article.
Les jours ainsi épargnés en excédent du plafond global de jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes selon les modalités définies aux articles 3-1 et 5 du même décret"
Comme pour tous jours figurant au CET, ces jours "excédentaires" pourront donc être utilisés sous forme de congés, ou, pour les collectivités ayant délibéré en ce sens, également faire l'objet d'une indemnisation ou prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique selon le choix de l'agent.
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, publié au journal officiel du 15 mai 2020, fixe au 18 mai la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales.
Vous trouverez sous ce lien une analyse du service ESJ sur ce décret et ses conséquences.
Conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2020, le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, publié au journal officiel du 15 mai 2020, rend possible le versement d'une prime exceptionnelle aux fonctionnaires, et notamment aux agents territoriaux, mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Le service ESJ vous propose une analyse des dispositions de ce décret.
Ce guide a pour objectif de répondre à toutes les questions qui sont soulevées par la reprise d'activités, et surtout de vous aider à bâtir auprès de vos collectivités les plans de reprise, en leur apportant vos compétences et votre expertise.
Deux façons d'utiliser ce guide s'offrent à vous :
• lecture classique
• et /ou consultation de la base de ressources créée qui peut être enrichie par tous les CDG qui souhaitent mettre à disposition des documents (modèles, fiches conseils…). Il suffit pour cela d’envoyer vos documents par mail à guillaume.gonon@cdg69.fr , afin qu'il les intègre dans la base qui est en libre accès pour les collectivités.,
Veuillez trouver ci-joint la note de la FNCDG concernant les informations issues de l’échange entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs du 30 avril 2020.
Veuillez trouver ci-joint cette note de la FNCDG sur le décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur non industriel et commercial.
Le 23 mars dernier devait débuter la mise en place du nouvel espace personnalisé PEP'S de la CNRACL.
Du fait, de la crise sanitaire et au regard de la reprise d'activité à compter du 11 mai, La CNRACL prévoit de relancer la mise en production de PEP'S le 8 juin prochain.
D'ici là, l'espace personnalisé employeur habituel reste actif et vous permet d'accéder à l'ensemble des services dématérialisés.
Le service Expertise Statutaire et Juridique du CDG13 vous propose une analyse des dispositions de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire.
Dans le respect des mesures prescrites par le gouvernement pour contribuer au ralentissement de la diffusion du COVID-19, France urbaine et le CNFPT ont adapté leurs activités pour rester en soutien des collectivités locales. Retrouver le Memento de la commande publique
Veuillez trouver ci-joint cette note sur le Décret n°2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Le service Expertise Statutaire et juridique du CDG13 vous propose une analyse des dispositions de l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 sur la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant la période d'urgence sanitaire.
Note d'informations issues de l’échange du 02 avril 2020 entre Olivier DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs portant sur :
• sur la notion de services essentiels
• sur la mise en oeuvre du remboursement d’une partie de la charge du coût des arrêts maladie des fonctionnaires présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique
• Congé d’office
• Prime exceptionnelle en faveur des personnels soignants territoriaux et des agents territoriaux
• Teletravail
• Sur la reconnaissance maladie professionnelle des personnels des personnels soignants contaminés
• Période de préparation au reclassement
• Congés maladie, longue durée, longue maladie : agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale
• Compte-épargne temps
• Remboursement de frais
Le service Expertise Statutaire et Juridique du CDG13 vous propose une analyse des dispositions de l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021.
Le service Expertise Statutaire et Juridique du CDG13 vous propose une analyse du décret n° 2020-352 du 27 mars 2020, pris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et relatif aux règles funéraires applicables en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie.
Le service Expertise Statutaire et Juridique du CDG13 vous propose une analyse permettant de répondre à la question de savoir dans quelles conditions un agent peut-il exercer son droit de retrait dans le cadre de l'épidémie Covid-19.
Le Service Santé du CDG 13 vous propose des fiches consignes de santé au travail portant :
• Les opération de nettoyage et désinfection des locaux
Le service Expertise Statutaire et Juridique du CDG13 vous propose une Analyse des ordonnances du 25 mars 2020 prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et intéressant les collectivités territoriales et leurs groupements.
Vous trouverez au sein de cette note du CDG13 toutes les informations relatives aux différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements, notamment un lien vers la synthèse de ces dispositions proposée par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Compte tenu des mesures de confinement prescrites par le Gouvernement, l’accueil du public dans les locaux du Centre de Gestion n’est plus assuré par les agents du service concours. Aussi, concernant l'inscription au concours d'attaché territorial, exceptionnellement, le retrait des dossiers sur place ou l’envoi par courrier postal ne peut donc être proposé aux candidats.
Les préinscriptions aux concours externe, interne et troisième concours d’attaché territorial session 2020 sont à donc privilégier compte tenu du caractère inhabituel de la situation.
Les préinscriptions sont à effectuer sur le site Internet du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique concours) du mardi 24 mars 2020 au mercredi 27 mai 2020 à minuit. La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 4 juin 2020.
Attention, comme pour tout concours, la seule pré inscription ne vaut pas inscription.
Attention, les candidats devront absolument privilégier, durant la période de confinement, l’envoi de leur dossier d’inscription complété par mail à l’adresse suivante : concours-attache@cdg13.com
Les pièces complémentaires (état de services notamment pour la voie interne)pourront être envoyées ultérieurement.
Les envois par la voie postale des dossiers d’inscription remplis, signés, et complétés des pièces justificatives demandées restent toutefois toujours possibles. Néanmoins le traitement des dossiers envoyés par voie postale pendant la période de confinement ne sera possible qu'après un retour à la normale de la situation.
• Nouvelle note de la FNCDG du 19 mars 2020
• Une note de la FNCDG du 18 mars 2020, relative aux dispositions à prendre.
Une note de synthèse de la FNCDG sur la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020.
Voici une note de la FNCDG sur la gestion des contractuels et fonctionnaires à temps non complet placés en ASA.
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les dossiers d'inscription des concours suivants pourront, à titre exceptionnel, être envoyés sur une boîte mail dédiée :
• Pour le concours d'attaché territorial : concours-attache@cdg13.com
• Pour le concours d'assistant socio-éducatif : concours-ase@cdg13.com
• Pour les examens d'animateur principal de 1ère et 2ème classe : examens-animateur@cdg13.com
L'envoi postal est maintenu mais ne doit pas être priorisé à l'heure actuelle au regard des consignes édictées par le Gouvernement.
Les pièces complémentaires (exemple : état de services complété par la collectivité du candidat) pourront faire l'objet d'un envoi a posteriori mais qui ne saurait dépasser la date fixée pour les épreuves écrites.
Face à l'évolution de la situation sanitaire et suite aux mesures mises en place, nous souhaitions vous informer que 2J Process a pris les mesures nécessaires afin de garantir, d’une part, la sécurité de ses collaborateurs et, d’autre part, la continuité et la qualité de ses activités.
Par ailleurs, compte tenu des circonstances et afin de vous accompagner au plus vite dans vos actions d'information et de sensibilisation des collaborateurs, nous avons décidé de mettre en accès libre notre support e-learning COVID-19.
Thèmes abordés dans le e-learning :
· Quels sont les modes de transmission du Coronavirus (COVID-19) ?
· Rappel des mesures barrières à adopter
· L'hygiène des mains en image (lavage des mains au savon vs friction hydro-alcoolique)
· Les différents masques de protection (masque chirurgical vs FFP2 ou FFP3)
· Les gestes à adopter en cas de suspicion de contamination
· Point sur les symptômes
· Contacts en cas d'urgence
